unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2023 09 20 PV CC V2

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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2023 09 20 PV CC V2 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2023 09 20 PV CC V2)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 20 septembre,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; LAFAGE Edith ; MATHIEU Jocelyne ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle.

Messieurs ASTOUL Julien ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BONNEMORT Aurélien ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; CAUMON Patrice ; COWLEY Joël ; ESTRADEL Jean-Luc ; GARDES Patrick ; GARRIGUES Jean-Michel ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; ROUSSILLON Maurice ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : MM. CANAL Christophe ; DELFAU Jérôme ; FOURNIE Bernard ; RESSEGUIER Bernard ; ROUX Bernard.

Pouvoirs : M. CANAL Christophe a donné pouvoir à M. ASTOUL Julien ; M. DELFAU Jérôme a donné pouvoir à M. RESSEGUIE Michel ; M. FOURNIE Bernard a donné pouvoir à M. VIGNALS Bernard ; M. ROUX Bernard a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain

Secrétaire de séance : M. GARDES Patrick.

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est validé.

1/ FINANCES :

2023-70 OBJET : REPARTITION FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2023

Monsieur le Président rappelle que le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les prélèvements et les reversements du FPIC 2023 ainsi que la répartition de droit commun pour la Communauté de communes du Quercy Blanc ont été communiqués en date du 28/07/2023.

Il convient donc que le conseil communautaire se prononce sur le mode de répartition du FPIC 2023, se résumant ainsi :

- Montant prélevé à l’ensemble intercommunal = 0 €

- Montant reversé à l’ensemble intercommunal = 236 362 €

- Solde du FPIC pour l’ensemble intercommunal = 236 362 €

3 modes de répartition :

- Hypothèse 1 : droit commun, aucune délibération n’est nécessaire.

- Hypothèse 2 : répartition à la majorité des 2/3 adoptée dans un délai de deux mois à compter de la notification du FPIC 2023, permettant de faire varier les montants de droit commun sans pouvoir s’écarter de plus de 30 % de ces montants, en fonction, au minimum de trois critères précisés par la loi. - Hypothèse 3 : répartition dérogatoire libre, aucune règle particulière n’est prescrite. L’EPCI définit librement la répartition. L’organe délibérant doit délibérer soit à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du FPIC 2023, soit à la majorité des deux tiers avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI.2

APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil communautaire,

DECIDE :

Article 1 : D’établir une répartition dite « dérogatoire libre ».

Article 2 : Fixe la répartition et les montants comme ci-dessous :

L’intégralité du FPIC 2023 à savoir 236 362 € reversé à la Communauté de communes du Quercy Blanc soit un solde positif pour la Communauté de communes de 236 362 €.

Article 3 : Motive cette décision par :

o Les charges croissantes à l’échelle de la Communauté de communes du Quercy Blanc. o L’analyse financière de la Communauté de communes du Quercy Blanc qui démontre une dégradation de sa capacité d’autofinancement et la nécessité de reconstituer une épargne. o L’engagement sur la réparation du FPIC voté par le conseil communautaire dans le cadre du programme budgétaire et financier 2022-2026.

2023-71 OBJET : REVERSEMENT DE FISCALITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’AFFECTATION DES RECETTES FISCALES DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAHORS SUD

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes du Quercy Blanc a décidé par délibération 2014-97 en date du 24 juillet 2014 d’instaurer une fiscalité professionnelle de zone à compter de l’exercice 2015 sur le périmètre de la zone d’activités de Cahors sud. Il présente au conseil communautaire le produit de la Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) année 2022 et les modalités de répartition conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention validée par la délibération 2012-43 du 18 décembre 2012 :

Société

CFE Communautaire

2022

Allocation compensatrice

CFE 2022

CVAE Communautaire

2022

Total fiscalité

professionnelle

2022

A - - -

301 099 €

B 28 162 € 26 296 € 2 408 €

C - - 423 €

D 103 770 € 96 894 € 18 171 €

E 7 293 € 6 810 € 10 872 €

Total 139 225 € 130 000 € 31 874 €

REVERSEMENT FISCALITE PROFESSIONNELLE 2022

Lhospitalet 20 % 60 219.80 €

Grand Cahors 80 % du solde 192 703.36 €

Total reversement 252 923.16 €

Monsieur le président propose donc de reverser :

- 60 219.80 € à la commune de Lhospitalet ;

- 192 703.36 € à la communauté d’agglomération du Grand Cahors.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire et à la majorité :

• Décide de retenir la répartition présentée ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le président à signer tous les documents relatifs à cette procédure ; • Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif de 2023 ;3

2023-72 OBJET : DELIBERATION RECTIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC)

Monsieur le Président explique qu’une erreur s’est glissée dans le total arrondi de l’évaluation des charges transférées servant de calcul au total des attributions de compensation 2023, objet de la délibération n° 2023-58 du 27/06/2023, il convient donc de corriger cette délibération.

En effet, le total des attributions de compensation à verser aux communes s’élève à 242 823 € et non à 242 821 €. Le montant à verser par commune, lui est bien conforme et reste inchangé. La délibération sur l’approbation du montant définitif des attributions de compensation (AC) est donc rédigée ainsi :

Vu le CGCT,

Vu le rapport final de la CLECT en date du 29/03/2023 pour la détermination des attributions de compensation définitives 2023 (annexée à la présente délibération),

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Quercy Blanc approuvant le rapport de la CLECT.

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

La CLECT ayant adopté son rapport le 29/03/2023. Les communes membres ayant ensuite approuvé ce rapport. Il convient d’approuver les montants définitifs des AC pour 2023

Les volumes d’attributions de compensation définitifs 2023 s’élèvent à :

• Attribution de compensation à verser aux communes : 242 823 €

• Attribution de compensation à recevoir des communes : 0 €

Le tableau ci-dessous donne la décomposition de l’attribution de compensation définitive pour chaque commune :

Attribution de compensation « positive » - Versement de la CCQB aux communes Attribution de compensation « négative » - Versement des communes à la CCQB

BARGUELONNE-EN-QUERCY 11 233 € CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 89 322 € CEZAC 1 226 € LENDOU-EN-QUERCY 13 667 € LHOSPITALET 39 811 € MONTLAUZUN 969 € MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC 55 779 € PERN 11 682 € PORTE-DU-QUERCY 8 614 € SAINT-PAUL-FLAUGNAC 10 520 €

TOTAL 242 823 €4

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil communautaire :

ARRETE les montant attributions de compensation définitives au titre de l’année 2023 comme indiquées ci- dessus.

DIT que périodicité retenue pour le versement de ces attributions de compensation sera trimestrielle.

2023-73 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES 2023-2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2023 et propose les écritures suivantes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2023.

Section de fonctionnement :

Chapitre Article Libellé Montant Section de fonctionnement (Dépenses)

Compte à augmenter Libellé Montant 012 6455 Assurance prestations statutaires (régularisation 2022) + 6 800 € 012 6456 Versement au FNC du supplément familial + 3 400 € 012 6488 Transfert jours CET - mutation agent + 1 280 € 014 739215 Reversement fiscalité ZA Cahors-Sud + 3 000 € 014 739211 Attribution de compensation aux communes + 4 € 014 739118 Dégrèvement fiscalité - Prélèvement réforme TH + 18 000 € 014 7398 Régularisation trop versé TVA 2022 + 7 000 € Section de fonctionnement (Dépenses)

Compte à réduire Libellé Montant 011 615231 Entretien voies et réseaux - 38 984 €

014 7392221 Prélèvement FPIC - 9 500 €

Section de fonctionnement (Recettes)

Compte à réduire Libellé Montant 73 732221 FPIC - 9 000 €

2023-74 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Président indique que nous avons reçu une nouvelle demande de subvention pour l’exercice 2023, la proposition d’attribution de subvention est la suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE la proposition de subvention comme indiquée ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

Nom de l'association Montant

Subvention

Association réseau d'entraide et de relations de terre rouge (RERTR) - l'épicerie sociale itinérante Pause Cabas

2 000 €5

2023-75 OBJET : EMPRUNT EXERCICE 2023 AQUISITION MATERIELS POUR LA VOIRIE

Monsieur le Président rappelle qu’un emprunt de 150 000 € a été prévu au budget 2023 pour l’acquisition de matériels pour la voirie.

Il explique qu’une consultation a été lancée auprès de 4 banques.

M. Le Président propose au Conseil communautaire pour financer ces achats de retenir l’offre la plus intéressante à savoir La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique, aux conditions suivantes :

Objet : AQUISITION MATERIELS POUR LA VOIRIE

Montant : 150 000 €

Durée : 8 ans.

Taux fixe classique : 4.05 %

Périodicité : trimestrielle

Disponibilité des fonds : Soit en totalité soit par fractions, au plus tard 4 mois après l'édition du contrat de prêt.

Frais dossier : 150 € payables au premier déblocage.

Remboursement anticipé : Possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

DECIDE de contracter un emprunt à taux fixe classique d’un montant total de 150 000 € au taux fixe de 4.05 % sur une durée de 8 ans avec remboursement trimestriel auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique.

PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Communauté de communes d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

PREND L’ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Le Conseil Communautaire, confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat du prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2/ VOIRIE :

2023-76 OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC ET LA FDEL-TE46 POUR LE PROJET DE REFECTION DE VOIRIE DE CEZAC

Monsieur le Président explique que la FDEL-TE46 va effectuer des travaux de dissimulation de réseaux au lieu-dit PEYCHPEYROUX, sur la commune de CEZAC. Ces travaux impactant une partie de la chaussée, il conviendra de réaliser la réfection de cette voirie.6

La Communauté de communes souhaite se substituer à la FDEL pour sa partie afin de réaliser une réfection complète de la voirie, en pleine largeur, et en complétant les quantités manquantes, de manière à obtenir une qualité satisfaisante. Il est d’un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage.

Le montant des travaux réalisés par la communauté pour la FDEL-TE46 s’élève à 5092.20 € HT et comprend : - La fourniture et mise en œuvre de 369 m² de bicouche

La FDEL-TE46 remboursera la Communauté de communes à la fin du chantier sur la base d’un mémoire détaillé.

Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit dont être signée entre les deux collectivités, M. Le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière de la FDEL-TE46 pour le projet de réfection de voirie de CEZAC, ci annexée ;

De préciser que les crédits seront inscrits au budget.

3/ PERSONNEL :

2023-77 OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La Communauté de communes du Quercy Blanc a la compétence « Transport des repas aux écoles et aux ALSH ». Suite à la décision de la commune de Castelnau-Montratier de se fournir pour les repas de son ALSH auprès de l’EHPAD de Castelnau-Montratier, la Communauté de communes du Quercy Blanc a dû réorganiser la tournée du transport des repas pour l’ALSH de Lhospitalet.

Le recrutement avant délibération a été possible en vertu de la question écrite n°48920 du 17 juillet 2000 du député François Loos et de la réponse faite du ministre de l’Intérieur.

Pour être en conformité avec loi et pour le bon fonctionnement de la mission de portage des repas aux enfants de l’ALSH de Lhospitalet, le Président propose au Conseil Communautaire :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 1h75 hebdomadaire, pour assurer la mission de transport des repas à l’ALSH de Lhospitalet,

- de créer le poste à compter du 6 septembre 2023,

- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière technique de catégorie C,7

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci- dessus.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

4/ ECONOMIE :

2023-78 OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU LOT

Monsieur le Président rappelle qu’une convention entre la chambre d’agriculture du Lot et la CCQB a été signée en 2021, afin de mener des actions spécifiques sur le territoire.

Il propose de reconduire cette convention afin de poursuivre les actions engagées, et de les cibler notamment sur la transmission reprise des exploitations.

Les actions proposées sont :

ACTION 1 : renouveler l’opération rallye Gourmand (Facturé 1 000 € plus une participation de la CCQB de 8 euros par repas)

ACTION 2 : déployer un panel d’action visant la transmission des fermes (Facturé 4 000 €) ACTION 3 : mener des actions de formation et de sensibilisation (pris en charge par la chambre d’agriculture)

Monsieur le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

1°) D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la communauté de communes et la chambre d’agriculture du Lot,

2°) D’inscrire les crédits nécessaires au budget

3°) De conférer au Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

5/ MEDIATHEQUES :

2023-79 OBJET : CONTRAT DE TERRITOIRE LECTURE (CTL)

Suite à la délibération n°2020-94 en date du 21 octobre 2020, un Contrat de Territoire Lecture (CTL) avait été signé avec la DRAC pour la période 2020-2022. Il est souhaitable de poursuite ce conventionnement afin de développer des actions en faveur de la lecture sur notre territoire.

Monsieur le Président présente les projets prévus dans le cadre du CTL 2023-2025.

Après délibération, le conseil :8

- Approuve le contenu du Contrat de Territoire Lecture,

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document y affairant,

- Autorise Monsieur le Président à effectuer toute demande de subvention pouvant soutenir ces actions,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

6/ GEMAPI :

2023-80 OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FUMEL VALLE DU LOT AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT

Vu, la délibération de la Communauté de communes du Quercy Blanc en date du 27 novembre 2019 par laquelle nous avons décidé d’adhérer au SMBL

Vu la délibération de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot en date du 8 décembre 2022 sollicitant son adhésion au SMBL,

Vu la délibération du SMBL en date du 5 avril 2023 adoptant l'adhésion de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.

Pour valider cette nouvelle adhésion, conformément à Article 16- 1 des statuts du SMBL, il revient, à chaque assemblée délibérante des membres du syndicat de délibérer à la majorité des 2/3 dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du syndicat. Passé ce délai, à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

Lorsque les conditions seront réunies, un arrêté préfectoral actera l'intégration de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot. Le projet de nouveaux statuts, intégrant ce nouvel arrivant, est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

D’adopter la modification des statuts pour l'adhésion de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot au syndicat mixte du Bassin du Lot.

De charger le Président d'effectuer les démarches et signer toutes pièces afférentes.

7/ CRECHE DE LHOSPITALET :

2023-81 OBJET : CRECHE DE LHOSPITALET

Lors du conseil communautaire du 6 décembre 2022, les élus ont décidé de lancer une étude sur les modes d’accueil de la petite enfance, comme préconisé par la CAF, suite aux difficultés financières rencontrées par les crèches. Parallèlement, le projet de crèche à Lhospitalet a été suspendu, dans l’attente des résultats de l’étude dont le rendu final s’est tenu le 5 juillet dernier en conseil communautaire.

Le 25 juillet 2023, le bureau et la commission « affaires culturelles, enfance jeunesse, affaires sociales et sport » se sont réunis afin d’aborder la suite à donner pour ce projet. Au vue des conclusions de l’étude, les élus ont proposé à la majorité (7 voix pour, 5 contre, 1 abstention) de réaliser une micro-crèche de 12 places (surnombre possible de 14 places) à Lhospitalet.

M VIGNALS rappelle certains éléments déjà portés à la connaissance des élus : le territoire compte 3 crèches, pour une capacité totale de 51 places, ce qui fait de notre communauté de communes la mieux dotée du Lot pour des collectivités équivalentes.9

La crèche de Lhospitalet compte actuellement 17 places, mais accueille de nombreux enfants hors territoire, sans participation des communes d’origine de ces enfants. Une micro-crèche de 12 places (avec possibilité d’aller jusqu’à 14 places) permettrait d’accueillir les enfants de la communauté de communes. Un système évolutif prévu au départ de la construction tiendrait compte d’une éventuelle évolution démographique.

M ESTRADEL intervient et précise plusieurs points.

Tout d’abord, concernant les conclusions de l’étude, il dénonce le fait qu’elles ne soient pas prospectives en ne tenant pas compte de l’évolution de la population prônée par le PLUi. Les conclusions en sont ainsi faussées et contraire à l’ambition affichée.

Ensuite, il dénonce la complétude des informations communiquées aux élus communautaires pour ce conseil ne leur donnant qu’une vision restrictive des possibilités.

Ainsi la note rédigée suite à la visite de la micro-crèche de Latronquière est trop synthétique et ne reflète pas les échanges et points de vue émis lors des débats du bureau en particulier sur l’impossibilité d’évolution en 18 places d’une structure prévue en 12 places. Il regrette que sa demande de modification sur ce point n’ait pas été suivi de fait et communiquée aux conseillers communautaires avant ce conseil. Il critique aussi qu’aucune démarche, en dehors de celle qu’il a lui-même initié, n’ai été engagée par le président de la CCQB auprès des élus des communes du Montat et de Labastide- Marnhac pour trouver une entente sur la participation aux frais de fonctionnement.

Puis il rappelle aux Conseillers communautaires les enjeux de ce vote, en précisant notamment que ce sera un signal fort envoyé à la population.

M MICHOT rajoute qu’il se pose des questions sur le licenciement des personnes venues vivre sur notre territoire et sur la cohérence dans notre stratégie de territoire. Il explique que les sommes consacrées à la voirie limitent fortement les autres investissements.

M MARIN intervient, d'une part pour « exprimer sa crainte que ce vote devienne un vote contre une personne plutôt qu'un vote pour décider de la capacité future de la crèche,

D'autre part pour rappeler que les soucis financiers qui nous amènent à débattre de ce sujet sont en grande partie dû à des problèmes liés au fonctionnement des 3 crèches et non à la capacité des locaux et qu'il faudra qu'on ait le courage d'adresser cette partie du sujet.

Et enfin pour préciser que de décider de réduire la capacité d'une crèche alors que la revitalisation de notre territoire est une priorité majeure serait un message très négatif »

Mme SABEL affirme qu’’il n’y a pas vraiment de liste d’attente actuellement et que la mise en place prochaine du guichet unique va faciliter une gestion globale des demandes de places.

Monsieur le Président propose donc au conseil communautaire :

- De réaliser une micro-crèche de 12 places (surnombre possible de 14 places) à Lhospitalet - Avec possibilité de faire évoluer la structure en le prévoyant dès le départ du projet - De procéder au lancement de cette opération.

M le président et plusieurs conseillers communautaires demandent que le vote soit procédé à bulletin secret.

M Marin réagit fortement en faisant savoir qu'il est contre un vote à bulletin secret et qu'il ne comprend pas « pourquoi nos administrés qui nous ont élu n'auraient pas le droit de connaitre les positions de chacun d'entre nous. »

Il est demandé aux conseillers communautaires de se prononcer, soit sur le lancement à Lhospitalet d’une crèche 18 places soit sur le lancement d’une micro-crèche 12 places avec la possibilité d’évolution prévue dès la construction.10

Signé

Les membres du conseil communautaire se présentent tour à tour à l’urne et procèdent donc au vote à bulletin secret.

Résultat du vote :

- Crèche 18 places = 11 votes pour.

- Micro-crèche 12 places = 17 votes pour.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil décide :

- De réaliser une micro-crèche de 12 places (surnombre possible de 14 places) à Lhospitalet. Avec possibilité de faire évoluer la structure en le prévoyant dès le départ du projet ;

- De procéder au lancement de cette opération ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document y affairant ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

8/ QUESTIONS DIVERSES :

• SICTOM

M Vignals indique que nous avons reçu une demande du SICTOM afin de délibérer sur un accord de principe pour le déploiement de la tarification incitative. Il indique qu’il a pris contact avec le président de la CC du Pays de Lalbenque Limogne, qui a reçu la même demande. Ce sujet a ensuite été évoqué en bureau. Compte tenu des nombreuses incertitudes et des manques de visibilité sur ce sujet (notamment la méconnaissance de la politique départementale d’élimination des ordures ménagères et les conséquences pour les communes), le bureau propose d’organiser une réunion avec le SICTOM, le SYDED et les 2 bureaux des communautés de communes, afin de pouvoir échanger et obtenir des réponses aux diverses interrogations. M Bergougnoux est favorable à cette proposition et il indique que le SICTOM souhaite actualiser l’étude menée précédemment afin d’avoir toutes les données nécessaires à une prise de décision. Le conseil communautaire approuve donc le principe de cette réunion et décide d’ajourner cette délibération.

Séance levée à 20 h 30 Le Président,

Bernard VIGNALS