Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3s6kssuv90karx
Convocation - fcbg37870jrv
Déliberation - luz5hl1upg2lnjl
Ordre du Jour - 9jj2ru3ebkph2f
Convocation - cnacsq7v4ftihh
Déliberation - pkl3ciu6n4qnm4c
Déliberation - ysjmta7v3um6gyj
Ordre du Jour - ciy0kdbmph0njdb
Déliberation - mp7ythvn9z8tl7z
Déliberation - iej49xiyjdb0aa7
Déliberation - rrfp2f4jpt0a6pi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - rrfp2f4jpt0a6pi)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
04
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel}
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Etaient
présents,
excusés,
représentés
:
NOKS
Présents |
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire |
CHERON Gérard
x
LEBERTRE Nathalie
x
Maires |
LouvarD Denis
x
ARSENDEAU Caroline
x
Délégués
et
.
a
adjoints |
NOEL Nathalie
x
FLET Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS Clément
Absent
A
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE
Serge
Absent
D J
BRUNEAU
Gérard
x
CAMUS
Gaëlle
x
ç
c
Absente/excusée
x
BULARD
Françoise
x
Û
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir à
À
BELLIARD
Josette
$
$
ROBERT
Frédéric
x
E
PAUMIER
Adéline
Absente
Î
BLIN Gwénoia
x
L
|
CLEMENT Audrey
x
L
Absente/excusée
E
DUMEZ
Elisabeth
pauvoir
à
R
NOEL Thibault
Absent
€
BULARD
Françoise
$
0
Absente/excusée
N
TOUTENELLE Jean-Michel
X
DENIS Françoise
pouvoirà
$
BOUILLON
André
E
Absent/excusé
1
KROUK
Jean-Emile
pouvoir
à FOUTENELI
BOUIELON
André
X
k
Jean-Michel
E É
BATARD
Michel
x
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
R 8
BELLIARD Josette
X
GUSTAVE Grégory
Absent
GOURDEAU
Camille
x
De
la
De
la
Ouverture
de
délibération
délibération
séance
n°2023/13
à
n°2023/14
à
n°
2023/13
n°
2023/18
Nombre
de
membres
en
exercice
29
29
29
Nombre
de
membres
présents
à la
,
p
20
19
20
séance Absents
dont
non
représentés
5
6
5
Absents
représentés
par
pouvoir
4
4
a
Nombre
de
votants
24
23
24
Secrétaire
de
séance
:
M.
BATARD
Michel
est
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27
mars
2023
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O4
AVRIL
2023 ORDRE
DU
JOUR
Point n° |
N°
délibération
Objet
1
2023/13
Approbation
du
compte
administratif
2022
de
la commune
de
Breteuil
2
2023/14
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la commune
de
Breteuil
3
2023/15
Proposition
d'affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2022
4
2023/16
Proposition
de
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
au
BP
2023
5
2023/17
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2023
Vote
du
budget
primitif
2023
—
section
de
fonctionnement,
section
6
2023/18
.
‘
d'investissement
7
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
8
Questions
diverses
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL
Monsieur
le
Maire
invite
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
A
l'issue
de
la
présentation,
M.
le
Maire
quitte
la
salle
de
séance
et
M.
AMIGON
Claude,
Premier
Adjoint,
est
désigné
Président
de
séance.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28
février
2023,
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AMIGON,
Premier
adjoint,
le Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
qui
présente
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
A
41123216 |
G
4776
088,86
L'EXERCICE
fonctionnement
(mandats
et titres)
Section
d'investissement |
B
5 416
394,57 |
H
3 052 283,90
+
+
Report en section
de
C
0,00 | 1
1 437
093,76
REPORTS
DE
Fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
D
0,00 | J
159
709,67
d'investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
L
=
{réalisations +reports)
|
© A+B+C+D
9 526
626,73 |
= G+H#1+J
9 425
176,19
Section
de
E
0,00 |
K
0,00
RESTES
A
REALISER
fonctionnement
AREPORTER
EN
N+1
|
Section
d'investissement | F
1 289
644,67 |
L
1706
495,16
(1)
TOTAL
des restes à
L
L
ï
réaliser
à
reporter en N+1_
|
* E+F
1 289
644,67 |
= K#L
1706
495,16
Section
de
= AHC+E
4110
232,16 |
= G#H4K
6 213
182,62
RESULTAT
fonctionnement
CUMULE
Section
d'investissement
|
= B+D+F
6 706 039,24 |
= H+J#4
4918
488,73
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D+E+F
10816
271,40 |
= G+H##J+#K4L
11131
671,35
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
2 1
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
2.
e
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
comptes
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
° Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
° Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3.
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
BUDGETAIRE
2022
|
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n° 3.
Le
tableau
joint
«
Reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022
»,
récapitule
les
résultats
par
section
de
l'exercice
budgétaire
passé,
et
propose
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
—
En
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
- Au
chapitre
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» =
315
399,95
€
—
En
section
d'investissement
:
-
_Enrecette
à l’article
« 1068
— affectation
en
réserve
» =
1
787
550,51
€
-
En
dépenses,
au
chapitre
«
OO1
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
» =
2 204
401,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e APPROUVE
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
proposée :
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
3 Fonctionnement Dépense
d'exploitation
2022
4110
232.16
€
Recette
d’exploitation
2022
4
776
088,86
€
Résultats
d'exploitation
reportée
2021
1437
093.76
€
Excédent
de
clôture
2
102
950,46
€
Investissement Dépenses
d'investissement
2022
5
416
394,57
€
Recettes
d'investissement
2022
3 052
283.90
€
Excédent
d'investissement
reporté
2021
159
709.67
€
-
_2204401,00€
Déficit
de
clôture
Restes
à réaliser
Dépenses
d'investissement
1
289
644,67
€
Recettes
d'investissement
1
706
495,16
€
Excédent
global
de
clôture
2022
315
399,95
€
Soit
un
excédent
d'exploitation
de
clôture
2022
2
102
950.46
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
clôture
2022
-
2204
401.00
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
2022
1787
550.51
€
315
399,95
€
-
_2204401.00€
au
1068
à
titre
obligatoire
pour
couvrir
les
RAR
au
002
recettes
excédents
de
fonctionnement
au
001
mandat
déficit
d'investissement
4.
PROPOSITION
DE
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
AU
BP
2023
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
4.
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence
posé
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
les
collectivités
doivent
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater
un
risque
ou
une
charge
probable.
Considérant
la
délibération
n°
2020/65
en
date
du
23
octobre
2020
relative
au
régime
des
provision, Considérant
la
dépréciation
des
redevances
de
cantine
et
conformément
au
principe
rappelé
ci-dessus,
je
vous
propose
de
constituer
la
provision
suivante
:
Dépenses
- Chapitre
68
—
article
6817 :
Provision
dépréciation
des
redevances
de
cantine
:
1
569€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e APPROUVE
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
:
-
1569
€
pour
dépréciation
des
comptes
des
tiers
e
DITS
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023.
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
4 5.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
5.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
la
date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril
(ou
au
30
avril
pour
l’année
concernant
le
renouvellement
des
élus
locaux).
Si
les
documents
nécessaires
à
l'adoption
du
budget,
énumérés
à l’article
D.1612-1
du
CGCT,
n’ont
pas
été
communiqués
avant
le 31
mars,
les
collectivités
disposeront
d’un
délai
de
15
jours
calendaires
à
compter
de
la
date
de
communication
de
ces
documents.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés
Pour
rappel,
la
loi
de
Finances
2020
(article
16°a
prévu
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
l’ensemble
des
foyers
fiscaux
jusqu’en
2023
et
le
gel
du
taux
pour
2020,2021
et
2022.
Aussi,
dès
2023,
le taux
de
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
n’est
plus
gelé,
et
les collectivités
doivent
voter
ce
taux
de
taxe
d'habitation
annuellement
à
compter
de
2023.
Lors
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
au
conseil
municipal
le
14
mars
2023
M.
le
Maire
a
proposé
l’élaboration
d’un
budget
primitif
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2023.
La
commission
des
finances
réunie
le 28
février
2023,
a émis
un
avis
favorable
au
maintien
des
taux. Par
délibération
en
date
du
5
avril
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à
:
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,80
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,80
%
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
être
à nouveau
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexties
du
CGI.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi de
finances
pour
2023,
Vu
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l’article
1636 B
sexties
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
28
février
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023/1
en
date
du
14
mars
2023
relative
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
et
de
fixer
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taux
de
Taxe
d’Habitation
: 19.15
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,80
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,80
%
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
5 e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’imprimé
«
1259
Com
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
6.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT,
SECTION
D’INVESTISSEMENT Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
6.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
28
février
2023,
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
14
mars
2023,
- Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
28
février
2023,
- Vu
le
projet
de
budget
primitif
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e APPROUVE
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
4
840
205,15
€
4
840
205,15
€
Section
d'investissement
6
730
472,87
€
6
730
472,87
€
TOTAL
11
570
678,02
€ |
11
570
678,02
€
7.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-
22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Néant. La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à
20h10
Fait
à
Breteuil,
le
07
avril
2023
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
:
Le
Maire,
dt NE
Gérard
CHERON
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
6