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Ordre du Jour - 9jj2ru3ebkph2f
Convocation - cnacsq7v4ftihh
Déliberation - r9c9em6xjq9vrj5
Ordre du Jour - ciy0kdbmph0njdb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ciy0kdbmph0njdb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Le Conseil
municipal
de
la commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
le VENDREDI
13
AVRIL
2018
à
19
H
00
à la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
1- 2- 3- 4- 5- 6 7 8
1 © 1
10- 11- 125
ORDRE
DU
JOUR
Budget
primitif
2018
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
;
Approbation
du
compte
administratif
2017
;
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
;
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2018
: proposition
de
maintien
des
taux
moyens
pondérés
;
Vote
du
budget
primitif
2018
:
—
Section
de fonctionnement;
>
Section
d'investissement.
Vote
des
subventions
pour
les
organismes
de
droit
privé
;
Demandes
de
subventions
:
Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
défibrillateurs
;
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
de
la gestion
différenciée
des
espaces
publics
;
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
cimetière
de
La
Guéroulde ;
:
Ressources
humaines :
Modification
du
tableau
des
emplois;
Acquisitions
foncières
:
Acquisitions
de
terrains
;
Divers
:
Questions
orales. PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
AVRIL
2018
à
19
heures
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Etaient
présents,
excusés,
représentés:
NOMS
Présents
Absents/excusés
Noms
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
x
BARBEREAU
Dominique
Absent
Maires
|
LOUVARD
Denis
x
FERCOQ
Jérôme
Absent
délégués
|
NOEL
Nathalie
x
ULMANIEC
Aneta
X
AMIGON
Claude
x
CLEMENT
Audrey
x
BRUNEAU
Gérard
X
LOIZEAU
Marie
Brigitte
x
û
BLANCHARD
Jocelyne
x
BOUILLON
André
x
J
BULARD
Françoise
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
PUREN
Joëlle
x
TOUZE
Jennifer
Absente
\
BREBION
Michel
x
PARISSOT
Tiffany
Absente
s
a
c
Absent
:pouvoir
à
BLIN
Dominique
x
9
BIENVENU
Jacky
M.
KROLIK
Jean-Emile
je
Absente
:pouvoir
à
:
BLIN
Gwénola
M.
BLIN
Dominique
:
KROLIK
Jean-Emile
x
Absent
:pouvoir
à
l
à
HERVELEU
Jean-Yves
Mme
BULARD
Françoise
L
REMY
Marielle
Absente
.
L
Absent
:pouvoir
à
DUMEZ
Elisabeth
x
:
LEMUET
Cédric
M.
LOUVARD
Denis
c
LECLERC
Alain
Absent
S
PILORGET
Cyrille
x
0
Absent
:
pouvoir
à
À
TOUTENELLE
Jean-Michel
M.
BATARD
Michel
SNAPPE
Daniel
x
E
CONCEDIEU
Marie-Odile
x
DENIS
Clément
x
1
|
BATARD
Michel
x
SAPOWICZ
Jean-Marc
Absent
L
RE
sl
Absente
:pouvoir
à
Ë
ROBERT
Frédéric
x
FERRANDO
Clotilde
Mme
NOËL
Nathalie
s
MESSÉ
Josette
Absente
BEAUNIER
Jean-Paul
X
BELLIARD
Josette
x
DE
SAINT
ETIENNE
Pierrette
Absente
LE
GALL-CHAPON
Véronique
X
FLET
Mickaël
X
LETERTRE
Véronique
x
Nombre
de
membres
en
exercice
43
Nombre
de
membres
présents
à la
séance
28
Absents
dont
non
représentés
9
Absents
dont
représentés
par
pouvoir
6
Nombre
de
votants
34
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Audrey
est
élue
secrétaire
de
séance.
+ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
23
mars
2018
à
19h:
Mme
CLEMENT
Audrey
donne
lecture
du
procès-verbal.
Mme
LOIZEAU
fait
deux
remarques
:
-
[est
indiqué
dans
le
PV
page
3,
en
réponse
à
une
observation
de
M.
CHATEAUGIRON,
que
M.
AMIGON
est
président
de
la commission
« Travaux
», alors
qu’il
est
en
réalité
vice-président;
- Page
4,
le
mot
«
ration
» est
inapproprié,
il faut
lire
en
en
fait
«
ratio
».
Le
procès-verbal
ainsi
modifié
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
23
mars
2018
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
autre
observation. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Mme
BLANCHARD,
adjointe
aux
finances,
présente
le
rapport
n°
1,
et
donne
lecture
des
résultats
du
compte
de
gestion
2017.
«
e Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
comptes
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
+ Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
°
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
municipal
de
BRETEUIL
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
»
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°
1 au
débat.
M.
CHATEAUGIRON
fait remarquer
que
la formulation
du
rapport
est
maladroite
puisqu'il
y est
indiqué
que
le compte
administratif
a été
approuvé
alors
qu'il
est
inscrit
au
point
n°
2 de
l’ordre
du
jour.
M.
THOMAS,
receveur,
présent
à
la
séance,
confirme
le
caractère
maladroit
de
la
formulation
du
rapport,
mais
précise
que
le
vote
du
compte
de
gestion
précède
celui
du
compte
administratif.
Il
ajoute,
qu’en
principe,
le
compte
d
gestion
et
le
compte
administratif
sont
votés
en
même
temps.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°
1 au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
2. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Mme
BLANCHARD,
adjointe
aux
finances,
présente
le
rapport
n° 2.
Mme
BLANCHARD
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2017,
puis
soumet
le
rapport
au
débat.
Mme
LOIZEAU
précise
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
16/03
et
non
le
23/03/2018. M.
BOUILLON
dit
ne
pas
se
souvenir
qu’il
lui a été
demandé
d'approuver
le compte
administratif
2017,
voire
qu’un
vote
sur
le compte
administratif
ait
eu
lieu
au
cours
de
ladite
réunion
…
(inaudible).
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°2
au
vote,
étant
précisé
que
M.
Gérard
CHERON,
Maire,
a quitté
la séance
momentanément,
et
n’a
donc
pas
participé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2018
;
- APPROUVE,
hors
de
la
présence
de
M.
le
Maire,
le
compte
administratif
2017
qui
présente
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisation
de
Section
de
fonctionnement
3711772,68€
4 446
153,57
€
l'exercice
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
1 819
089,72
€
767
022,36
€
+
+
Report
en
section
8,03
€
5 Report
de
de
fonctionnement
(002)
14
108,05
l'exercice
2017
F
Report
en
section
d'investissement
(001)
59
719,36
€
T
ei
TOTAL
5
530
862,40
€
5
987
003,32
€
{réalisation
+ reports)
Section
de
fonctionnement
Restes
à réaliser
à reporter
Section
d'investissement
878
161,15
€
1 284
970,30
€
en
2018
SAS
Total
des
restes
à
réaliser
À reporter
en
2017
878
161,15
€
1284
970,30
€
Section
de
fonctionnement
3711772,68€
5
160
261,60
€
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
2
697
250,87
€
2111
712,02
€
TOTAL
CUMULE
6
409
023,55
€
7
271
973,62
€
M.
Gérard
CHERON,
Maire,
réintègre
la
séance.
3.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2017
Mme
BLANCHARD,
adjointe
aux
finances,
présente
le
rapport
n°
3.
Mme
BLANCHARD
récapitule
les
résultats
par
section
des
exercices
budgétaires
2017
et
propose
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2017
au
budget
primitif
2018
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Mme
BLANCHARD
émet
la
proposition
de
prélever
sur
le
résultat
de
fonctionnement
2017
(1 448
488.92
€),
la
somme
de
585
539
€
correspondant
à
la couverture
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
d’affecter
l'excédent
(862
949
€)
au
chapitre
OO2
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» du
budget
primitif
2018,
ce
qui
correspond
aux
écritures
suivantes
: BP
2018
:
—
En
section
de fonctionnement,
en
recettes
:
- Au
chapitre
OO2
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» =
862
949€;
—>
En
section
d'investissement
:
- En
recette
à
l’article
«
1068-Affectation
en
réserve
» =
+585
539€;
- En
dépense,
au
chapitre
«
O01-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
=
-992
348€;
Fonds
de
roulement
de
fin d'exercice
2017
/ début
d'exercice
2018
=4561414
Fonctionnement A— Solde
de
l'exercice
2017
(R—D)
B —
Résultat
antérieur
reporté
(2016)
734
380,89
€
714
108,03
€
G-
Besoin
de
financement
Capacité
de
financement
Intégration
de
résultat
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
0,00
€
C—
Résultat
2016
à affecter
1 448
488,92
€
Investissement D
-
Résultat
clôture
exercice
2016
(001)
59
719,36
€
E —
Résultat
de
l’exercice
2017
(R- D)
-1 052
067,36
€
Intégration
de
résultat
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
0,00
€
F-—
Solde
des
restes
à
réaliser
2017
406
809,15
€
-585
538,85
€
Résultat
à reprendre
1 448
488,92
€
1-— Affectation
en
réserve
( 1 068)
{au
moins
la
couverture
du
besoin
de
financement)
585
539€
2 — Report
en
fonctionnement
(002)
*
sur
opération
engagées
en
2016
(dépenses
et
recettes)
862
949,92
€
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n° 3 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°
3
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e APPROUVE
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
proposée.
4-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2018:
PROPOSITION
DE
MAINTIEN
DES
TAUX
MOYENS
PONDERES
Mme
BLANCHARD,
adjointe
aux
finances,
présente
le rapport
n° 4.
«
Le
produit
fiscal
attendu
pour
l’année
2018
s'élève
à
1
540
258
€
à taux
constants,
soit
une
hausse
de
l’ordre
de
18
387
€
par
rapport
à 2017,
du
fait
de
la seule
évolution
des
bases
(1). Taux
Fa
ES
.
Bases
a
Produit
fiscal
Bases
effectives
cos
d'imposition
.
prévisionnelles
2018
à taux
2017
2018
communaux
de
constant
2017
Taxe
d'habitation
3
120
882
3
172
000
19.15
607
438
€
Taxe
foncier
bâti
3
042
100
3
071
000
25.56
784
948
€
Taxe
nee
non
215 541
218 100
67.80
147 872€
Cotisation foncière
des
entreprises
TOTAL
6
378
523
6 461
100
Produit
fiscal
attendu
en
2018
(bases
2018
* taux)
1 540
258
€
La
commission
des
finances,
réunie
le
04
avril
dernier
a
émis
un
avis
favorable
au
maintien
des
taux
moyens
pondérés
au
niveau
de
l’année
2017
».
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°
4
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n° 4
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e VOTE
les taux
moyens
pondérés
suivants
pour
2018 :
- TH
(Taxe
d'habitation)
#
1945
%;
- TFB
(Taxe
foncier
bâti)
=
25.56%;
- TENB
(Taxe
foncier
non
bâti)
=
67.80
%.
5,
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
: section
de
fonctionnement,
section
d'investissement
Mme
BLANCHARD,
adjointe
aux
finances,
présente
le rapport
n° 5,
ainsi
que
la note
qui
l'accompagne.
«
Le
présent
budget
primitif comporte
une
section
de fonctionnement
et une
section
d'investissement.
e La section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
prévoit
et autorise
l'exécution
des
dépenses,
inhérentes
notamment
:
-
Au
fonctionnement
des
services
publics
(chapitre
011) ;
-
Au
règlement
des
salaires,
des
indemnités
et
des
charges
sociales
dus
(chapitre
012)
;
-
Au
paiement
des
contributions
de
la
commune
aux
organismes
extérieurs
(chapitre
65) ;
-
A
l’acquittement
des
charges
financières
et
intérêts
de
la
dette
(chapitre
66). e La
section
de
fonctionnement,
en
recettes,
prévoit
et autorise
la perception
des
recettes,
inhérentes
notamment
:
- Aux
produit
des
domaines
(chapitre
70) ;
- Aux
produits
de
la fiscalité
directe
locale
(chapitre
73)
;
- Aux
produits
des
dotations
auxquelles
la commune
est
éligible
(chapitre
74)
;
- Aux
revenus
des
immeubles
(chapitre
75).
e La
section
d'investissement,
en
recettes,
prévoit
et autorise
notamment
:
—
La
perception
des
recettes
d'équipement
et
financières
(subventions
d'équipement
reçues,
taxes
d'urbanisme,
le produit
des
emprunts,
le
produit
du
fonds
de
compensation
de
la TVA,
etc...)
;
e La
section
d'investissement,
en
dépenses,
prévoit
et autorise
notamment
:
>
Le
règlement
du
capital
des
emprunts
et des
autres
dettes
(SIEGE27) ;
>
Toutes
les
dépenses
inhérentes
aux
opérations
d'équipements.
Vous
trouverez,
jointe
au
présent
rapport,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2018
de
la commune
de
BRETEUIL.
Quatre
tableaux
intitulés
…
1-
Détail
des
recettes
de
fonctionnement
;
2-
Détail
des
dépenses
de
fonctionnement;
3-
Plan
pluriannuel
d'investissement
(opérations
d'équipement);
4-
Budget
d'investissement
2018
;
…
illustrent
le
contenu
de
la
note.
En
outre,
une
étude
prospective
2018
—
2022,
qui
inscrit
le
budget
primitif
2018
dans
la
durée
est
jointe.
Elle
permet
de
mesurer
l'impact
et
les
conséquences
financières
et
budgétaires
des
décisions
prises
en
2018
sur
les
futurs
budgets
primitifs.
Avis
de
la
commission
des
finances
du
04
avril
2018
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
défavorable
à
la
réalisation
d’un
emprunt
de
261
190
€
en
2018,
nécessaire
pour
maintenir
le fonds
de
roulement
en
fin
d'exercice
à 600
000
€.
Elle
propose
de
voter
le budget
primitif tel
qu’il
est
présenté,
puis
de
statuer
à nouveau
sur
les
projets
et
actions
à mener
en
2018,
de
sorte
d'ajuster
le plan
pluriannuel
d'investissement
à un
niveau
tel
que
le
recours
à l'emprunt
ne
sera
plus
nécessaire.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
approuver
ces
propositions,
sachant
que
le vote
doit
intervenir
par
chapitre,
ou
si
l'assemblée
délibérante
le
décide
par
article
(article
L.
2312-2
pour
les
commune),
le
vote
pouvant
intervenir
globalement
et/ou
par
section
».
Mme
BLANCHARD
détaille
ensuite
le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
pour
l’année
2018,
qui
s'établit
à :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
4
806
007
€
5
160
861
€
Mme
BLANCHARD
soumet
les
propositions
budgétaires
au
débat.
M.
CHATEAUGIRON
fait
alors
l'intervention
suivante
: «
Monsieur
le
Maire,
le
5"
rapport
de
délibération
« vote
du
budget
primitif
2018
»
fait
état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
l’année
civile
2018.
Lors
de
la
commission
des
finances
du
mercredi
4
avril
2018.
Nous
avons
partagé
vos
préoccupations
sur
le
difficile
exercice
d’équilibrage
des
finances
de
la
commune
de
Breteuil.
Ce
rapport
de
délibération
reprend
d’ailleurs
l’avis
défavorable
de
la
commission
des
finances
à
la
réalisation
d’un
emprunt
de
261
190
€ pour
maintenir
le fond
de
roulement,
en
fin
d'exercice,
à
la hauteur
de
600
000
€.
Cette
sage
précaution
nécessitera
de
revisiter
en
profondeur
les
priorités
et
la
nature
des
investissements
pour
2018
notamment
en
matière
de
travaux.
Cette
situation
précaire
nous
amène
à
repenser
la
nature
des
projets
mais
également
la
vision
que
nous
devons
avoir
pour
les
prochaines
années.
La
mise
en
place
d’une
commission
«
développement
et
aménagement
de
la
commune
»
aurait
permis
d'échanger
sur
les
projets
opportuns
pour
la
commune
et
de
définir
les
priorités
pour
aboutir
au
débat
d'orientation
budgétaire
puis
celui
du
budget
primitif
qui
en
découle.
Nous
déplorons
le
risque
de
ne
plus
pouvoir
financer
d'importants
projets
si
la situation
financière
se
dégrade
ce
qui
apparait
dans
le
rapport
de
prospective
2018-2022.
||
montre,
pour
la
section
de
fonctionnement,
l'effet
ciseau
qui
se
profile
pour
les
années
à
venir
(page
7).
Celui-ci
pourrait
être
aggravé
si les
engagements
financiers
de
l’état
venaient
à être
réduits.
La
prudence
en
matière
de
gestion
financière
devrait
nous
amener
à
envisager,
en
priorité,
l'élaboration
d’investissements
dit
productifs
afin
de
rétablir
un
équilibre
entre
recettes
et
dépenses
et
même
la
possibilité
de
dégager
progressivement
une
marge
financière
suffisante
pour
mettre
la
commune
à
l’abri
des
aléas
de
ces
prochaines
années.
Nous
entendons
par
investissements
productifs
des
projets
qui
explorent
trois
axes
de
l’économie :
1.
Un
axe
qui
consiste
à
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
notamment
par
des
investissements
pour
réduire
les
dépenses
énergétiques
(chauffage,
éclairage,
consommation
d’eau,
carburants,
etc.)
estimées
à 292
000
€
pour
2018
sur
ces
quatre
chapitres.
2.
Un
axe
qui
consiste
à
créer
des
revenus
financiers
comme
la
production
d'énergie
renouvelable,
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
(gîtes,
logements,
salles
des
fêtes,
terrains,
etc.).
Les
revenus
devront
être
supérieurs
aux
charges
pour
que
l'investissement
soit
productif.
3.
Un
axe
sur
l'efficacité
des
investissements.
Il s’agit
de
choisir
des
réalisations
dont
la
nature
assure
le service
demandé
mais
dont
la qualité
garantit
une
pérennité
de
l'équipement
sur
le
long
terme
et
une
réduction
des
dépenses
indirectes
comme
les
coûts
d'entretien
et
les
coûts
d'usage.
Ni
la
réalisation
de
la
route
de
Conches,
ni
la
réfection
de
la
rue
du
trou
de
la
souris
ne
remplissent
ces
critères.
Espérons
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
«
Le
Lux
»
permettront
de
les
respecter.
Nous
souhaitons
également
attirer
l'attention
des
membres
de
ce
conseil
municipal
sur
les
enjeux
de
la
suppression,
pour
une
grande
partie
des
contribuables,
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
qui
sera
compensé
financièrement
par
l’état.
Cette
suppression
de
la
taxe
d’habitation
qui
était
précédemment
perçue
directement
par
les
collectivités
territoriales
condamne
leur
autonomie
financière.
En
effet
:
e
Cette
compensation
de
l’état
interdit
dorénavant
toute
augmentation
des
taux
de
prélèvement
parce
que
les
sommes
induites
ne
seraient
pas
compensées
par
l’état
et
donc
supportées
par
les
seuls
contribuables
encore
assujettis
à
la
Taxe
d'habitation
ce
qui
ne
générerait
que
de
faibles
revenus
complémentaires
(voir
l’article
5 de
la loi n°2017-1837
du
30
décembre
2017);
e
Rien
ne
permet
de
penser
que
cette
compensation
intégrale
sera
maintenue
dans
la
durée.
Nous
souhaitons
rappeler
la
volonté
appuyée
du
gouvernement
de
réduire
drastiquement
le
nombre
de
fonctionnaires
territoriaux. e
La
réduction
de
cette
compensation
dite
intégrale
serait
alors
un
levier
pour
obliger
les
communes
et
les
intercommunalités
à
réduire
de
façon
significative
le
nombre
de
fonctionnaires
pour
éviter
l'effet
ciseau
qui
mettrait
ces
collectivités
en
situation
de
cessation
de
paiement
ou
dans
l'incapacité
de
faire
face
à
leurs
charges.
Le
service
au
public
en
serait
profondément
affecté
en
particulier
dans
les
communes
rurales.
En
conséquence
et
pour
conclure.
Se
lancer
dans
des
emprunts
importants
pour
assurer
les
investissements
prévus
au
PPI
ainsi
que
ceux
en
cours
de
programmation
(projet
d'école
Cintray/la
Guéroulde,
réhabilitation
de
la
fondation
Pillon
de
Buhorel)
risque
de
réduire
de
façon
significative
les
marges
de
manœuvres
sur
les futurs
budgets
et
donc
la capacité
de
la
commune
à faire
face
aux
enjeux
économiques
et
écologiques
actuels.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
excuser
cette
longue
intervention
et
je
vous
remercie
de
votre
attention.
Ces
propos
permettront
d'éclairer
notre
position
lors
du
vote
sur
le
budget
primitif.
Nous
demandons
que
cette
intervention
soit
transcrite
dans
son
intégralité
au
procès-verbal
de
ce
conseil
municipal
».
M.
CHERON
demande
si d’autres
personnes
souhaitent
intervenir.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
CHERON
soumet
le
projet
de
budget
primitif
2018,
section
de
fonctionnement,
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
23
mars
2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04
avril
2018,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2018,
Après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
par
trente
et
une
(31)
voix
pour,
et
trois
(3)
voix
contre
(M.
BOUILLON,
M.
CHATEAUGIRON
et
Mme
LOIZEAU),
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2018
arrêtée
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
4
806
007
€
5
160
861
€
M.
CHERON
indique
qu'il
ne
fera
pas
de
commentaires
dans
la
mesure
où
les
arguments
présentés
relèvent
de
la
politique
de
l'Etat.
M.
CHATEAUGIRON
acquiesce.
M.
CHERON
fait
remarquer,
cependant,
que
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
est
faible,
comparativement
aux
communes
de
strate
identique.
M.
CHERON
rappelle,
par
ailleurs,
les
discussions
qui
ont
eu
lieu
en
commission
des
finances,
au
cours
de
laquelle
l'engagement
a été
pris
de
ne
pas
faire
d'emprunt
« d'équilibre
».
M.
CHATEAUGIRON
précise
qu’il
ne
remet
pas
en
cause
les
projets
importants
qui
ont
été
décidés,
mais
invite
à
demeurer
attentifs
aux
décisions
qui
adviendront
au
plan
national,
pour
ne
pas
grever
localement
les
capacités
d'investissement.
M.
CHATEAUGIRON
suggère
de
réfléchir
aux
marges
de
manœuvre
Gispenièlés,
en
faisant
des
«
investissement
productifs
». M.
CHERON
revient
sur
le niveau
des
dotations
de
l'Etat,
qui
est
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2017
(12
000
€
supplémentaires),
mais
constate,
cependant,
que
le
montant
de
DGF
en
2018
est
revenu
au
niveau
de
2015,
et
ne
comprend
pas
les
5%
de
bonus
liés
à la fusion.
M.
CHATEAUGIRON
réitère
son
intervention
en
arguant
d’un
principe
de
précaution,
et
l'obligation
de
faire
des
économies
pour
maintenir
le
niveau
de
l’autofinancement.
M.
CHERON
indique
que
le
principe
de
«
mutualisation
»
est
appliqué,
d'ores
et
déjà,
dans
le
but
de
faire
des
économies
d'échelle,
et
cite
l'exemple
des
contrats
d'assurances.
Mme
BLANCHARD
présente
ensuite
la
section
d'investissement
du
projet
de
budget
2018
qui
s'élève
a:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'investissement
3
397
585
€
3
397
585€
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
23
mars
2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04
avril
2018,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2018,
Après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
par
trente
et
une
(31)
voix
pour,
et
trois
(3)
voix
contre
(M.
BOUILLON,
M.
CHATEAUGIRON
et
Mme
LOIZEAU),
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2018
arrêtée
comme
suit:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement, DEPENSES
RECETTES
Section
d'investissement
3
397
585
€
3
397
585
€
6. VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
LES
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVÉ
Mme
BLANCHARD,
adjointe
aux
finances,
présente
le rapport
n° 6.
«
Au
cours
de
ses
réunions
des
23
mars
et
04
avril
derniers,
la
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
aux
demandes
des
associations
suivantes,
qui
sollicitent
de
la
commune
l'octroi
de
subventions,
ces
dernières
ayant
fourni :
Leurs
statuts
(pour
une
première
demande
de
subvention
ou
si
ces
statuts
ont
changé
depuis
leur
dernière
transmission)
;
La
composition
des
leurs
instances
statutaires
(président,
bureau,
conseil
d'administration); Les
compte-rendu
d'activités
pour
l'année
écoulée
(bilans
moral
et financier) ;
Le
budget
prévisionnel
et le rapport
d'activité
prévisionnel
pour
l'année
en
cours
mettant
en
évidence
les financements
publics
attendus
et
l'autofinancement
possible
;
Le
plan
de
financement
détaillé
pour
un
projet
de
travaux
ou
d'équipement
à
réaliser,
objet,
le
cas
échéant,
de
la
demande
de
subvention,
etc
… ;
Les
avoirs
en
banque.
10 ASSOCIATIONS
L
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
SOLLICITE
Association
LE
PARC
60
900.00
€
Association
sportive
bretolienne
21
400.00
€
Sporting
— club
Breteuil
/ Francheville
5 000.00
€
Comité
des
fêtes
de
La
Guéroulde
3 000.00
€
Comité
du
personnel
de
BRETEUIL
3 000.00
€
Association
du
patrimoine
rural
2
200.00
€
Association
familiale
et
rurale
1 200.00
€
La
Croix
rouge
830.00
€
Comité
de
jumelage
800.00
€
Formes
et
couleurs
500.00
€
Le
Souvenir
français
200.00
€
Au
fil de
l’Iton
200.00
€
Association
sportive
du
collège
450.00
€
TOTAL
99
680.00
€
Les
autres
demandes
de
subventions
en
cours
d'instruction
seront
individualisées
au
cours
d’une
des
prochaines
réunions
de
Conseil
municipal,
sachant
qu’un
crédit
global
a été
réservé
à l’article
6574
du
budget
primitif
2018
égal
à 140
000
€.
Compte
tenu
de
cet
engagement,
les
crédits
disponibles
sont
égaux
à 40
320.00
€
».
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°
2 au
débat.
Mme
LOIZEAU
indique
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
liste
des
pièces
à
fournir,
reprise
dans
le
rapport
n’est
pas tout
à fait exacte,
puisque
le formulaire
CERFA
à
remplir
n’est
pas
indiqué,
alors
qu’en
pratique
c’est
le document
qui
pose
le
plus
de
problème
aux
associations.
Mme
LOIZEAU
rappelle
les
principes
pour
compléter
le
formulaire
selon
qu'il
s’agit
d’une
première
demande
de
subvention
ou
d’un
renouvellement,
et/ou
selon
qu’il
s’agit
d’une
demande
de
subvention
relative
au
fonctionnement
de
l’association
ou
au
financement
d’un
projet
précis.
M.
CHATEAUGIRON
fait
une
remarque
d’ordre
technique
relative
à
une
erreur
de
report
sur
le
document
présenté.
M.
CHATEAUGIRON
fait la
proposition
de
création
d’une
sous-commission
pour
permettre
l'instruction
des
dossiers.
M.
CHERON
reproche
aux
membres
de
la
liste
alternative
de
« titiller
les
associations
».
Il indique
que
les
discussions
en
commission
des
finances
ont
porté
essentiellement
sur
les
associations
hors
commune,
et
répond
négativementà
la demande
de
création
d’une
sous-commission.
Mme
LOIZEAU
rétorque,
qu’au
contraire,
son
intervention
visait
à faciliter
le travail
des
associations.
M.
CHATEAUGIRON
rappelle
que
l’objet
du
débat
est
d'aider
les
associations
et
non
pas
de
les
contraindre. —>
Mme
BLIN
arrive
à 20
h 29.
M.
CHERON
reproche
aux
élus
de
la liste
alternative
de tenir
un
discours
différent
en
réunion
de
Conseil
municipal
et en
réunion
de
commission.
M.
CHERON
propose
de
passer
au
vote,
subvention
par
subvention,
en
demandant
aux
élus
intéressés
de
se
retirer
du
vote,
à
chaque
fois.
11 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
pour
chacune
des
associations
:
e DÉCIDE
D’ATTRIBUER,
les subventions
telles
que
présentées
ci-dessous
:
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
ACCORDE
Association
LE
PARC
60
900.00
€
Association
sportive
bretolienne
21
400.00
€
Sporting
—
club
Breteuil
/ Francheville
5
000.00
€
Comité
des
fêtes
de
La
Guéroulde
3
000.00
€
Comité
du
personnel
de
BRETEUIL
3
000.00
€
Association
du
patrimoine
rural
2
200.00
€
Association
familiale
et
rurale
1 200.00
€
La
Croix
rouge
830.00
€
Comité
de
jumelage
800.00
€
Formes
et
couleurs
500.00
€
Le
Souvenir
français
200.00
€
Au
fil de
l’Iton
200.00
€
Association
sportive
du
collège
800.00
€
TOTAL
100
030.00
€
M.
CHERON
intervient
pour
commenter
le
budget
primitif
2018.
Il souhaïite
souligner
le fait
que :
- Ce
budget
maintient
le
soutien
aux
associations
à
hauteur
de
140
000
€
;
-
Confirme
un
niveau
d'investissement
élevé,
rendu
possible
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
M.
CHERON
souligne
l'implication
et
le
travail
quotidien
de
Mme
BLANCHARD,
adjointe
aux
finances,
et
de
M.
LOUIDET,
directeur
général
des
services
;
- Maintient
du
niveau
des
impôts
locaux;
- Poursuite
du
désendettement.
M.
CHERON
donne
la
parole
à
M.
THOMAS,
receveur
municipal,
et
l'invite
à
commenter
les
chiffres
qui
concernent
la
commune.
M.
THOMAS
souligne :
- La
faiblesse
relative
des
recettes
fiscales
(386
€
/
hab.
alors
que
la
moyenne
départementale
est
de
556
€ / hab.),
du
fait
de
la faiblesse
des
bases
(la valeur
locative
moyenne
est
plus
faible)
;
-
Les
dotations
de
l'Etat
sont
à
l'inverse
relativement
supérieures
(338
€
/
hab.
contre
241
€
en
moyenne
départementale)
;
- Concernant
les
dépenses
réelles,
en
fonctionnement,
elles
représentent
710
€
/ hab.
contre
820
€ en
moyenne
départementale.
Les
charges
de
personnel
sont
inférieures
également
(357
€ / hab.
contre
398
€ en
moyenne
départementale
et 467
€ / hab.
en
moyenne
nationale);
12 - Les
charges
financières
(intérêts
de
la dette)
représentent
7 € / hab.
;
- La CAF
(capacité
d’autofinancement)
est
dans
la moyenne
(193
€ / hab.)
contre
en
156
€ en
moyenne
régionale
et
200
€
au
niveau
national
;
-
Les
dépenses
d'équipement
sont
dans
la
moyenne
(336
€
/
hab.
contre
305
€
en
moyenne
départementale
et
353
€
en
moyenne
nationale),
sans
recourir
à
l'emprunt
et
en
ayant
une
capacité
de
remboursement
supérieure
;
-
L’encourt
de
la dette
est
de
289
€ / hab.
contre
863
€ / hab.
au
niveau
national;
- La
capacité
d'autofinancement
nette
de
la
commune
ressort
à
700
000
€
en
2017,
soit
150
€
/
hab.
contre
122
€ /
hab.
au
niveau
national;
- Le
revenu
moyen
/
hab.
est
très
inférieur
à
la
moyenne
(de
l’ordre
de
19
554
€)
quand
la
moyenne
régionale
est
supérieure
à 21
000
€
(67
%
de
foyers
non
imposables
contre
63
%
au
niveau
régional).
M.
THOMAS
indique
que
la commune
a
un
fonds
de
roulement
inférieur
aux
autres
communes.
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
DE
DÉFRIBILLATEURS
M.
CHERON
présente
le
rapport
n°
7.
«
Dans
le
but
d'acquérir
des
défibrillateurs
à
installer
dans
les
différents
bâtiments
de
la
commune
ainsi
qu’en
extérieur,
nous
avons
délibéré
le
mois
dernier
pour
créer
un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
MARBOIS.
M.
le
Maire
présente
l'offre
de
la
société
SCHILLER
pour
l’acquisition
de
18
défibrillateurs
à
répartir
entre
BRETEUIL
et
MARBOIS,
dont
12
en
intérieur
(respectivement
11
et
1)
et
6
en
extérieur
(respectivement
1 et
5).
La
proposition
comprend
pour
chaque
catégorie
de
défibrillateurs,
outre
l’appareillage
complet
:
- une
sensibilisation
à
l’utilisation
de
l’appareillage
d’une
heure
;
©
- l'installation
du
boîtier
avec
mise
en
service
;
- un
contrat
triennal
de
maintenance
et d’assistance.
Le
coût
total
HT
d'acquisition
de
ces
matériels
et
des
prestations
associées
s'établit
à
23
682.90
€
à
répartir
entre
les
deux
collectivités
au
prorata
du
nombre
de
défibrillateurs
achetés.
Il
est
possible
de
bénéficier
de
subventions,
en
particulier
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
de
la
fondation
CNP
Assurances.
Par
conséquent,
je vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
m’autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Fondation
CNP
Assurances
dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
date
limite
de
remise
des
dossiers
étant
fixée
au
20
avril
prochain,
voire
d’autres
financeurs
».
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
la salle.
M.
BATARD
souhaïite
connaître
le taux
de
subvention
escompté.
M.
CHERON
répond
qu’il
pourrait
être
de
l’ordre
de
50
%.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le
rapport
n° 7 au
vote.
13 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
le
rapport
n°
7;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Fondation
CNP
Assurances
pour
l'acquisition
de
18
défibrillateurs
à
répartir
entre
BRETEUIL
et
MARBOIS,
comme
présenté
ci-dessus.
e AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
référant.
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GESTION
DIFFÉRENCIÉE
DES
ESPACES
PUBLICS
M.
CHERON
présente
le
rapport
n°
8.
« Au
cours
de
notre
réunion
du
23
février
dernier,
nous
avons
pris
l'engagement
de
mettre
en
place
la
gestion
différenciée
des
espaces
publics
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Breteuil.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
nous
avons
choisi
d’être
accompagné
par
le SEPASE
et
la
FREDON.
Les
objectifs
de
ce
dispositif
sont :
- La
préservation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
d'alimentation
de
captages
de
l’Iton,
et
de
la
santé
publique
par
la validation
municipale
de
la démarche
zéro-phyto
total ;
-
Un
accompagnement
technique
et
un
volet
communication,
pour
valoriser
les
espaces
publics
communaux
par
la
mise
en
place
de
la
gestion
différenciée
;
- Une
valorisation
de
la
démarche
zéro-phyto
de
Breteuil,
par
la
prétention
au
label
national
« Terre
saine
». Ce
label
national
permet
une
reconnaissance
de
la démarche
amorcée
par
BRETEUIL,
au
niveau
national,
ce
label
étant
remis
par
le
ministère
du
développement
durable.
Les
missions
du
SEPASE
et
de
la
FREDON
sont
réparties
comme
suit
:
e
Le
SEPASE
aura
pour
missions :
- D’accompagner
Breteuil
dans
la valorisation
de
sa
démarche
zéro-phyto
total,
par
une
assistance
dans
la
prétention
au
label
«
Terre
saine
»,
et
par
une
mise
en
relation
avec
la
FREDON,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
des
espaces
communaux;
-
De
proposer
un
plan
de
communication,
avec
personnalisation
de
panneaux,
de
plaquettes
et
d'animations
destinées
à
informer
les
habitants
de
la démarche
zéro-phyto,
et
à sensibiliser
le
grand
public,
les
écoles,
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau ;
-
De
relayer
l'accompagnement
de
Breteuil
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
pour
valoriser
la
démarche
communale
;
- D'accompagner
Breteuil
dans
la rédaction
et
le montage
de
dossiers
d'aides
publiques,
pour
tout
type
d'opérations
ayant
un
lien
avec
la
démarche
zéro-phyto,
la gestion
différenciée
ou
la
protection
de
la
ressource
en
eau
;
- De
répondre
à une
sollicitation
de
Breteuil,
pour
une
participation
financière
concernant
le coût
lié à
la
mise
en
place
du
plan
de
gestion
différenciée
par
la
FREDON.
L'accompagnement
proposé
par
le SEPASE
est
gratuit.
14 ©
La
FREDON
va
s'attacher
à
:
- Rédiger
un
diagnostic
des
pratiques,
via
la
réalisation
d’un
audit
des
pratiques
d’entretien
et
de
zéro-
phyto-sanitaire
sur
Breteuil
;
- Définir
des
objectifs
d'entretien
pour
l'entretien
au
zéro-phyto
des
espaces
publics
de
Breteuil
;
- Proposer
des
préconisations
pour
la
mise
en
place
de
la
gestion
différenciée
;
Cet
outil
permet
de
bénéficier
de
conseils
et
préconisations
d'entretien
pour
la
mise
en
place
de
la
gestion
différenciée
des
espaces
publics
ainsi
que
pour
le zéro-phyto
total.
Le
coût
HT
est
égal
à
5
131,25
€
HT,
sachant
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
peut
subventionner
la
réalisation
des
plans
de
gestion
à hauteur
de
70%,
soit
une
subvention
escomptée
de
l’ordre
de
3 591,87
€,
et
que
le
SEPASE
peut
être
sollicité
pour
une
participation
financière
».
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
8
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
débat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
rapport
n°8;
e
ACCEPTE
le principe
de
l’élaboration
d’un
plan
de
gestion
des
espaces
communaux
par
la FREDON,
dont
le coût
s'élève
à 5
131,25
€
HT;
e
ACCEPTE
l'accompagnement
gratuit
proposé
par
le
SEPASE,
et
de
le
solliciter
financièrement
pour
la
réalisation
du
plan
de
gestion
des
espaces
communaux
;
e
DECIDE
de
prétendre
au
Label
Terre
Saine
proposé
par
le
Ministère
de
l’environnement
et
du
développement
durable,
dans
le
but
de
valoriser
la
démarche
zéro-phyto
totale
amorcée
à l’échelle
de
la
commune
de
BRETEUIL
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
23
février
2018.
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
DE
LA
GUEROULDE
M.
BLIN,
adjoint
délégué
à la gestion
des
cimetières,
présente
le
rapport
n°
9.
«
Dans
le
but
de
réaliser
un
monument
de
mémoire
avec
gravure
complète
dans
le
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
La
Guéroulde,
je vous
propose
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
SOUVENIR
FRANÇAIS.
Le
coût
total
HT
de
l’aménagement
s'établit
à 4 416.66
€
».
M.
BLIN
soumet
le
rapport
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
BLIN
soumet
le
rapport
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e APPROUVE
le
rapport
n°9;
15 e AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
SOUVENIR
FRANCAIS
pour
la réalisation
d’un
monument
de
mémoire
avec
gravure
complète
dans
le cimetière
de
la commune
déléguée
de
La
Guéroulde,
dont
le
montant
s'élève
à 4 416.66
€
HT;
e AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
référant.
10.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
|
Mme
NOEL,
adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines
et
aux
affaires
scolaires,
présente
le
rapport
n°
10.
«
Plusieurs
dossiers
d'avancement
de
grade
ont
été
présentés
à la commission
administrative
paritaire
(CAP),
et
ont
obtenu
un
avis
favorable.
Les
modifications
de
poste
engendrées
ont
été
présentées
au
Comité
technique
lors
de
la séance
du
8
novembre
2017,
ainsi
qu’à
la
commission
du
personnel
lors
de
sa
réunion
du
9
novembre
2017.
Ces
deux
instances
ont
émis
un
avis
favorable.
Par
ailleurs,
la
réorganisation
des
services,
et
en
particulier
le
service
administratif,
nécessite
d'augmenter
légèrement
le temps
de
travail
d’un
agent
».
Mme
NOEL
soumet
le
rapport
n°
10
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
Mme
NOEL
soumet
le
rapport
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
à compter
du
1*
mai
2018
:
e LA
CREATION
des
postes
suivants
:
-_
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
: 1
poste
à temps
complet;
-__
Adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
: 1
poste
à temps
complet ;
-_
Adjoint
technique
principal
de
2È"
classe
: 7
postes
à temps
complet;
-_
Adjoint
technique
principal
de
2È"
classe
: 1 poste
à 32/35";
-_
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
: 4
postes
à temps
complet.
e
LA
FERMETURE
des
postes
suivants
:
-
Adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
: 1
poste
à temps
complet;
-__
Adjoint
d'animation
territorial
: 1
poste
à temps
complet;
-__
Adjoint
technique
territorial
: 7
postes
à temps
complet ;
-__
Adjoint
technique
territorial
: 1
poste
à 32/35è"e;
-
Adjoint
technique
principal
de
2È"
classe
: 4
postes
à temps
complet.
e
DE
MODIFIER
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
de
32/35è"°
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
à temps
complet.
e DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
de
la commune
en
conséquence
;
e D'INSCRIPTION
au
budget
les
crédits
correspondants.
11.
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
M.
CHERON
présente
le
rapport
n°
11.
« Au
terme
de
la convention
signée
le
12
avril
2012,
qui
nous
lie avec
l'établissement
public
foncier
de
Normandie,
nous
devons
racheter
un
ensemble
de
parcelles
cadastré
section
AB
n°
79,
80,
260
263,
16 321,
322,
323
et 325
d’une
contenance
totale
de
3
ha
23
a et 74
ca,
situé
La
Plesse
nord
sur
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
Le
prix
de
cession
TTC
s'établit
à
112
255.82
€.
Il comprend
:
- la valeur
foncière
= 100
000.00
€ ;
9 583.00
€ ;
2227.35€; 445.47
€.
Vous
trouverez,
ci-joint,
le rapport
d'évaluation
des
Domaines
».
M.
CHERON
soumet
le
rapport
au
débat.
M.
BOUILLON
demande
ce
qu’est
l'indemnité
d’éviction.
M.
CHERON
précise
qu’il
s’agit
d’une
indemnité
versée
en
contrepartie
du
délaissement
des
terrains
par
l'exploitant
en
place.
M.
CHATEAUGIRON
demande
si
les
terrains
concernés
sont
toujours
en
situation
d’exploitation,
et
si
la
commune
pose
des
conditions
pour
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
dans
la
mesure
où
la
commune
est
devenue
propriétaire.
M.
CHERON
indique
que
s'agissant
de
la
seconde
partie
de
la
question,
la
question
sera
posée
à
la
SAFER. Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
CHERON
soumet
le
rapport
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
rachat
d’un
ensemble
de
parcelles
cadastré
section
AB
n°
79,
80,
260,
263,
321,
322,
323
et 325
d’une
contenance
totale
de
3 ha
23
a et 74 ca, situé
La
Plesse
nord
sur la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
au
prix
de
112
255.82
€ TTC.
e DESIGNE
la SCP
DISSOUBRET
— JARDIN
pour
rédiger
l’acte
et conclure
la vente
;
e AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
12.
QUESTIONS
ORALES
1-
M.
BOUILLON,
M.
CHATEAUGIRON
et
Mme
LOIZEAU
:
«
Lors
du
conseil
municipal
du
23
mars
2018,
les
conseillers
municipaux
de
la
liste
alternative
ont
interrogé
M.
le
Maire
sur
la
réponse
qu'il
devait
apporter
à
la
demande
suivante:
création
d’une
commission
«
Développement
et
aménagement
de
la commune
».
M.
Chéron
a
répondu
qu'il
n'avait
pas
eu
le temps
de
consulter
les
adjoints
mais
qu'il
donnerait
la
réponse
au
conseil
municipal
suivant.
En
conséquence
nous
réitérons
notre
question
».
M.
CHERON
indique
que
les
membres
du
bureau
ont
apporté
une
réponse
négative
à
la
requête
des
élus
de
la liste
alternative.
Toutefois,
il a
été
décidé
d'organiser
deux
fois
par
an,
des
réunions
informelles
de
Conseil
municipal
au
cours
desquelles
chaque
adjoint
expliquera
sa
fonction
et
répondra
aux
questions
qui
lui
seront
posés
par
les
conseillers
municipaux. M.
CHATEAUGIRON
demande
si
le
refus
est
lié
à
la
non
pertinence
de
la
proposition
où
au
fait
qu'il
s'agirait
d’une
charge
de
travail
supplémentaire.
M.
CHERON
répond
que
de
son
point
de
vue,
les
commissions
existantes
se
suffisent
à elles-mêmes,
à
charge
pour
les
vice-présidents
de
les
réunir
en
tant
que
de
besoin.
Mme
LOIZEAU
fait
remarquer
que
la
responsabilité
de
la
réunion
n’incombe
pas
qu’au
vice-président
des
commissions.
Le
Maire
en
est
aussi
le
président,
le
« chef
d'orchestre
».
M.
CHERON
insiste
sur
la
responsabilité
des
adjoints
en
termes
de
réunion
et
de
définition
de
l’ordre
du
jour
des
commissions.
M.
CHATEAUGIRON
indique
que
le
refus
constitue
une
occasion
gâchée
de
réfléchir
en
commun
à
l'avenir
de
la
commune,
et
réaffirme
la
position
des
élus
de
la
liste
alternative
d'enrichir
les
débats
et
non
de
s'opposer
systématiquement,
d’où
cette
proposition.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
la séance
est
levée
à 21
h 25.
Le
présent
procès-verbal
a été
affiché
le
20
avril
2018.
18