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Déliberation - luz5hl1upg2lnjl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - luz5hl1upg2lnjl)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
:
LE
MARDI
1°’ AVRIL
2025
à
19h
à
la
salle
le
Lux
(place
Pillon
de
Buhorel,
Breteuil
sur
Iton)
DLL
SSL
SNS
à
k
$
ORDRE
DU
JOUR
è
4 RP
RD
Approbation
du
compte
administratif
2024
de
la
commune
de
Breteuil
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
de
la
commune
de
Breteuil
Proposition
d'affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2024
Proposition
de
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
au
BP
2025
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
Vote
du
budget
primitif
2025:
section
de
fonctionnement,
section
d'investissement Désignation
des
jurés
d’assises
:établissement
de
la
liste
préparatoire
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-
22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Questions
diverses
En
Mairie,
le
19
mars
2025
Le
Maire
Gérard
CHERO