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Convocation - fcbg37870jrv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Convocation - fcbg37870jrv)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Date
de
la
convocation
:27
mars
2024
Date
d'affichage
:27
mars
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
le
mardi
02
avril
2024
à
19h00
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil-sur-Iton.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
de
Breteuil
3
2-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
COMMUNE
de
BrEtEUIl
ner.
4
3-
Proposition
d'affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2023.
5
4-.
Proposition
de
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
au
BP
2024...
6
5-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024...
7
6-
Vote
du
budget
primitif
2024
:section
de
fonctionnement,
section
d'investissement...
8
7-.
Attribution
du
marché
de
MAÎTRISE
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
cuisine
centrale...
20
8-
Acquisition
de
biens
immobilier
cadastrés
AC
96
et
AE
171
place
Laffitte
24
9-
Recrutement
d’un
agent
Vacataire
een
25
10-
Désignation
des
jurés
d'assises
:établissement
de
la
liste
préparatoire
ses
26
11-
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
12-
Questions
diverses...
Gérard
CHERON. PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
2
AVRIL
2024
à
19
heures
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Étaient
présents,
excusés,
représentés
:
NOMS
Présents
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés Absente/excusée
Maire
|
CHERON
Gérard
x
LERERTRE
Nathalie
pouvoir
à
Mickaël
FLET
Wal
Absent/excusé
Absente/excusée
Dé
és
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
pouvoir
à
h
Joëlle
PUREN
Claude
AMIGON
adjoints
|
NOEL
Nathatie
x
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlte
x
BOISSIERE
Serge
A rejoint
la
séance
au
point
n°
2
A
€
Absente/excusée
D
BRUNEAU
Gérard
X
g |
SAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
ù
N
Josette
BELLIARD
1
$
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
x
£
|
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
T
ï
Giwénola
BLIN
s
Absent/excusé
L
ROBERT
Frédéric
pouvoir
à
L
PAUMIER
Adéline
Absente
Gérard
BRUNEAU
E
BLIN
Gwénota
x
à
CLEMENT
Audrey
x
ç
|
PUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
©
Absent/excusé
N
|
TOUTENELIE
Jean-Michel
pouvoir
à
DENIS
Françoise
X
$
Michel
BATARD
Ë
KROLIK
Jean-Emite
x
BOUILLON
André
x
'
BATARD
Michel
x
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
k
BELLIARD
Josette
x
GUSTAVE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU
Camille
x
De
la
De
la
Ouverture
de
}
délibération
délibération
séance
n°
2024/22
n°
2024/23
à
2024/22
à
2024/3i
Nombre
de
membres
en
exercice
29
29
29
Nombre
de
membres
présents
à
la
k
p
17
16
18
séance Absents
dont
non
représentés
5
6
4
Absents
représentés
par
pouvoir
7
7
7
Nombre
de
votants
24
23
25
Secrétaire
de
séance
:M.
BATARD
Michel
est
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
:
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
est
adopté
à
l’unanimité,
sans
autre
observation. 1-
DELIBERATION
N°
2024/22
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA COMMUNE
DE
BRETEUIL
Monsieur
le
Maire
invite
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2023.
A
l'issue
de
la
présentation,
M.
le
Maire
quitte
la
salle
de
séance
et
M.
AMIGON
Claude,
Premier
Adjoint,
est
désigné
Président
de
séance.
Mme
PRUDHOMME
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
trouveront
en
annexe
du
rapport,
les
résultats
par
section
de
l’exercice
budgétaire
2023
de
la commune
de
BRETEUIL.
Il
revient
au
Conseil
municipal
de
BRETEUIL
de
constater
et
d'approuver
à
son
tour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
présenté,
pour
lequel
la commission
des
finances,
réunie
le
27
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
ANNEES
/ SECTIONS
2020
2021
2022
2023
A - RECETTES :
4 425
739,76
€
4 520
591,72
€
4 776
088.86
€
4 816
730.39
€
B - DEPENSES
:
3 863
775,02€
3 923
291,79
€
4110
232.16
€
4 007
264.61
€
Résultat
exécution
561
964,04
€
597
299,93
€
665
856.70
€
809
465.78
€
ER
DERRE
4 300 785,23 €
83079383€|
143700376€|
31539995€
antérieur
reporté
(N-1)
Résultat / Solde
4 862 749,97 €
443709376€|
210295046€|
1124 865.73 €
INVESTISSEMENT À - RECETTES :
2 094 259,26 €
ssasoroe|
305228300€|
3931587.60€
B - DEPENSES :
2660349,53€|
2702227156]
541630457€|
220520572€
Résultat exécution
-566 090,27 €
+s4661264€|
-236411067€ |
+1726 38.88€
Excédent (+)
Déficit ()
420 812,70 €
-68690297€|
+159700.67€|
-2204401.00 €
antérieur
reporté
Résultat
/ Solde
-686 902,97 €
«159709,67€|
-220440100€|
-478019.12€|
C - SOLDE DES RAR
-33605317€|
+125790345€|
+41685040€|
+1224004.03€
Intégration de résultat par
opération d'ordre non
budgétaire
DADE
G00E
8008
ÿ
Excédent (/EBasoln (sd
4 022 956,14 €
000€|
_-1 787 550.51 €
0.00 €
Financement
TOTAL DU BUDGET
gso7os8sel
285470686€|
31530095€|
1870850.64€ M.
AMIGON
Claude
soumet
le rapport
n°
1
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
AMIGON
Claude
soumet
le rapport
n° 1 au
vote.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
27
février
2024,
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AMIGON,
Premier
adjoint,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
à
l'unanimité
le compte
administratif
2023
qui
présente
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
4007
264.64 |
G
4 816
730.39
(non
RER
dires
Section
d'investissement
|
B
2205
205.72 |
H
3931
587.60
+
+
Report
en section
de
C
0,00 |
1
35
398.95
REPORTS
DE
Fonctionnement
(002)
{si déficit)
{si excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report en section
D
2 204
401.00 |
J
0.00
d'investissement (001)
(si déficit)
{si excédent)
TOTAL
L
L
(réalisations + reports)
|
” A+B+C+D
8416
871,33 |
= G+H#+#J
9 063
717.94
Section
de fonctionnement j
E
0,00 |
K
0,00
RESTES À REAUSER
D Section d'investissement |
F
37268261 | L
TS
686.64
AREPORTEREN a
TOTAL des restes à
{1
réaliser à reporter en
M4
|
* E+F
372
682.61 |
=K#L
1 596
686.64
RESULTAT
Section
de fonctionnement |
= A+C+E
4007
264.61 |
= GH+K
5 132
130.34
CUMULE
Section
d'investissement _}
= B+D+F
4 782
289.33 |
= Htj#.
5 528 274.24
TOTAL
CUMULE
= A3B+C+D4+E4F
8789
553.94 |
= GHH44J+K
10 660
404.58
2-
DELIBERATION
N°
2024/23
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
du
rapport
n°
2.
* Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
et
ies
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
comptes
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
* Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
+
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
L', 2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 2 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 2 au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
n'appelie
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3-DELIBERATION
N°
2024/24
-
PROPOSITION
D'AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’'EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
du
rapport
n°3.
Le
tableau
joint
«
Reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
»,
récapitule
les
résultats
par
section
de
l'exercice
budgétaire
passé,
et
propose
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024
en
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
+
En
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
- Au
chapitre
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» =
1124
865.73
€
+
En
section
d'investissement
:
-
En
dépenses,
au
chapitre
«
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
» =
478
019.12
€
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 3 au
débat.
Personne
ne souhaitant
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n°3
au
vote.
‘ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e APPROUVE
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
proposée
:
Fonctionnement Dépense
d'exploitation
2023
4 007
264.61
€
Recette
d’exploitation
2023
4 816
730.39
€
Résultats
d’exploitation
reportée
2022
315
399.95
€
Excédent
de
clôture
1 124
865.73
€
Investissement Dépenses
d’investissement
2023
2
205
205.72
€
Recettes
d'investissement
2023
3 931
587.60
€
Déficit
d'investissement
reporté
2022
2 204
401.00
€
Déficit de clôture
r
478019.12€
_' Restes
à réaliser
Dépenses
d'investissement
372
682.61
€
Recettes
d'investissement
1 596
686.64
€
Excédent
global
de
clôture
2023
1 870
850.64
€
Soit
un
excédent
d’exploitation
de
clôture
2023
1124
865.73
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
clôture
2023
-
478019.12€
Proposition
d'affectation
des
résultats
2023
au
1068
à
titre
obligatoire
pour
couvrir
les
RAR
0.00
€
au
002
recettes
excédents
de
fonctionnement
1
124
865.73
€
au
091
mandat
déficit
d'investissement
-
478019.12
€
4- _
DELIBERATION
N°
2024/25
- PROPOSITION
DE
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
AU
BP
2024
Monsieur
lie Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n° 4.
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence
posé
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
les
collectivités
doivent
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée. Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater
un
risque
ou
une
charge
probable.
Considérant
la délibération
n°
2020/65
en
date
du
23
octobre
2020
relative
au
régime
des
provision,
Considérant
la dépréciation
des
redevances
de
cantine
et conformément
au
principe
rappelé
ci-dessus,
je vous
propose
de
constituer
la
provision
suivante
:
Dépenses
- Chapitre
68 — article
6817
:
Provision
dépréciation
des
redevances
de
cantine
: 3 731
€
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 4 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 4 au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+ D'APPROUVER
la constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
à
hauteur
de
:
-
3731 €
pour
dépréciation
des
comptes
des
tiers
e DITS
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024. 5-
DELIBERATION
N°
2024/5
- VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°5,
Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
1639
A
du
code
général
des
impôts,
la date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril
(ou
au
30
avril
pour
l'année
concernant
le
renouvellement
des
élus
locaux).
Si
les
documents
nécessaires
à
l’adoption
du
budget,
énumérés
à
l’article
D.1612-1
du
CGCT,
n’ont
pas
été
communiqués
avant
le 31
mars,
les
collectivités
disposeront
d’un
délai
de
15
jours
calendaires
à compter
de
la date
de
communication
de
ces
documents.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si les taux
restent
inchangés.
Vu
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
depuis
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Compte
tenu
que
lors
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
au
conseil
municipal
le
12
mars
2024
M.
le
Maire
a
proposé
l'élaboration
d’un
budget
primitif
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
La
commission
des
finances
réunie
le 27
février
2024,
a émis
un
avis
favorable
au
maintien
des
taux.
Il'est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
comme
suit
:
- Taux
de
Taxe
d’Habitation
: 19.15
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,80
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,80
%
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 5 au
débat.
M.
le
Maire
précise
qu’une
hausse
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
a fortement
augmenté
dans
certaines
collectivités,
voire
doublé.
Lors
de
la commission
des finances,
il a été
décidé
de
ne
pas
augmenter
cette
taxe
et
de
la
maintenir
à
19,15
%,
afin
de
ne
pas
impacter
les
résidences
secondaires
qui sont
nombreuses
sur
la commune
et participent
au fonctionnement
du
commerce
local.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 5 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024,
Vu
l'article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l’articie
1636
B
sexties
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
27
février
2024,
Vu
ia
délibération
n°
2024/3
en
date
du
12
mars
2024
relative
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024, Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit :
‘
- Taux
de
Taxe
d’Habitation
: 19.15
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,80
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,80
%
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’imprimé
« 1259
Com
» notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
6-
DELIBERATION
2024/27
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT,
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
6.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2024,
comme
suit
:
+ La section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
prévoit
et autorise
l'exécution
des
dépenses,
inhérentes
notamment : -
Au
fonctionnement
des
services
publics
(chapitre
011)
;
-
Au
règlement
des
salaires,
des
indemnités
et des
charges
sociales
dus
(chapitre
012)
;
-
Au
paiement
des
contributions
de
la commune
aux
organismes
extérieurs
(chapitre
65)
;
-__
Al’acquittement
des
charges
financières
et
intérêts
de
la dette
(chapitre
66).
+
La
section
de
fonctionnement,
en
recettes,
prévoit
et
autorise
la
perception
des
recettes,
inhérentes
notamment
:
-
Aux
produit
des
domaines
{chapitre
70)
;
-
Aux
produits
de
la fiscalité
directe
locale
(chapitres
73
et
731);
-
Aux
produits
des
dotations
auxquelles
la commune
est
éligible
{chapitre
74) ;
-
Aux
revenus
des
immeubles
{chapitre
75).
+ La
section
d'investissement,
en
recettes,
prévoit
et
autorise
notamment
:
>
La
perception
des
recettes
d'équipement
et
financières
(subventions
d'équipement
reçues,
taxes
d'urbanisme,
le
produit
des
emprunts,
le
produit
du
fonds
de
compensation
de
la TVA,
etc...) ;
* La
section
d'investissement,
en
dépenses,
prévoit
et autorise
notamment
:
>
Le
règlement
du
capital
des
emprunts
et des
autres
dettes
(SIEGE27) ;
>
Toutes
les
dépenses
inhérentes
aux
opérations
d'équipements.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
trouveront
jointe
au
rapport
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
BRETEUIL
comportant
en
annexe
1
quatre
tableaux
intitulés
:
1-
Détail
des
recettes
de
fonctionnement;
2-
Détail
des
dépenses
de
fonctionnement
;
3-
Détail
des
dépenses
d'investissement
;
4-
Détail
des
recettes
d'investissement.
Ces
tableaux
décrivent
en
détail
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2024.
_', COMMUNE
DE
BRETEUIL
Communes
déléquées : Breteuil sur Iton/Cintray/La
Guéroulde
MAIRIE
Rue
d’'Hückelhoven
—
Breteuil
sur
Iton
27160
BRETEUIL
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
2024
KKKKKKEAKERE
Sommaire
:
l. Le
cadre
général
du
budget;
Il.
La
section
de
fonctionnement;
III.
La
section
d'investissement.
KEXEEKEEX
1. Le
cadre
général
du
budget.
L'article
L.
2313-1
du
CGCT
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
(BP)
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune,
en
même
temps
qu’elle
répond
aux
obligations
réglementaires
relatives
au
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
||
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État dans
les
15 jours
qui suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
2024
a été
établi
avec
la volonté :
Réunion
de
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2024
Rédigé
le 26
mars
2024 COMMUNE
DE
BRETEUIL
Communes
déléquées: Breteuil sur Iton/Cintray/La
Guéroulde
MAIRIE
Rue
d’Hückelhoven
—
Breteuil
sur
Iton
27160
BRETEUIL
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à
l'emprunt;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
départemental
et
de
la
Région
Normandie
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune.
De
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir. Il.
La
section
de
fonctionnement.
a) Généralités : Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Elle s'apparente
un
peu
au
budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté,
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits,
etc….).
Pour
la
commune
de
BRETEUIL :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
etc...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
>
Le
montant
prévisionnel
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
s'élève
à 4
695
831.16
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
des
agents
municipaux,
l'entretien,
la
maintenance
et
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
Réunion
de
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2024
10
Rédigé
le
26
mars
2024 COMMUNE
DE
BRETEUIL
Communes déléguées : Breteuil sur Iton/Cintray/La
Guéroulde
MAIRIE
Rue
d’Hückelhoven
— Breteuil
sur
Iton
27160
BRETEUIL
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
salaires
(chapitre
012)
représentent
49.71
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune,
et
43.05
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
s'établit
à 4 066
419.00
euros.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(BP
2024)
:
DEPENSES
/
chapitre
Montant
(€)
RECETTES
Montant
(€)
Dépenses
courantes
Excédent
brut
reporté
ï
1
124
865.
(011)
1453
877.00
(002)
24
865.73
Dépenses
de
Recettes
des
services
personnel
(012)
2 021
640.00
(70)
139
799,00
Ô
73
23
153.00
Autres
dépenses
de
(rap
ertaxes
(78)
$
estion
courante
(65)
SAH.08
8
Fiscalité locale (731)
1 979 618.00
Dépenses
financières
Dotations
et
(66)
17
784.00
participations
(74)
1 917
006.00
Dépenses
Autres
recettes
de
exceptionnelles
(67)
25
PeDo
gestion
courante
(75)
204
637.00
Atténuations
de
Recettes
financières
274.
.36
produits
(014)
7
274.00
(76)
18
Dotations
aux
Recettes
amortissements
et
aux
3 731.00
.
1 000.00
Æ
exceptionnelles
(77)
provisions
(68)
Dépenses
imprévues
RepISSSarnnre
tab
prevu
Dépréciation
prov.
6 618.00
(78)
Total dépenses réelles
4066 419,00 | AEENUETIONS
de
23 998.80
charges
(013)
Spéretions
rire
392 265.00 | Total recettes réelles
4 695 831.16
entre
sections
(042)
Virement
à la section
Opérations
d'ordre
d’investissement
ASS
ESECS
entre
sections
(042)
4
628.20
Total
général
5 825
325.09
Total
général
5 825
325.09
Réunion
de
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2024
Rédigé
le
26
mars
2024 COMMUNE
DE
BRETEUIL
Communes
déléguées : Breteuil sur Iton/Cintray/La
Guéroulde
MAIRIE
Rue
d'Hückelhoven
—
Breteuil
sur
Iton
27160
BRETEUIL
Le
total
du
budget
de
fonctionnement
s'établit
à
5 825
325.09
€
en
recettes,
et
4 458
684.00
€
en
dépenses,
soit
un
excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
égal
à
Cet
excédent
de
fonctionnement
permet
un
virement
vers
la
section
d'investissement
de
1 366
641.09
€
pour
financer
les
travaux.
Il.
La
section
d'investissement.
a)
Généralités :
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement,
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
:
achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
etc...
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
-
En dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
1| s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
\
- En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales,
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement),
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: les
subventions
relatives
à
la
construction
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Breteuil,
..).
Réunion
de
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2024
Rédigé
le 26
mars
2024 COMMUNE
DE
BRETEUIL
Communes
déléquées : Breteuil sur Iton/Cintray/La Guéroulde
MAIRIE
Rue
d’Hückelhoven
— Breteuil
sur
Iton
27160
BRETEUIL
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement:
(CF
page
3
de
l'annexe
« Présentation
générale
du
budget
primitif 2024).
Le
montant
prévisionnel
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
(y compris
les
annuïtés
du
SIEGE)
s'élève
à 172
426
€.
Le
total
prévisionnel
des
nouvelles
dépenses
d'équipement
s'établit
à
4
788
913.67
€ réparti
comme
suit
:
Opération
d'équipement
Dépenses
(€)
10
- Cimetière
10
000.00
30 — Salles
des
fêtes
60
000.00
301
— Gîte
de
la Poultière
51
500.00
31
- Gendarmerie
50
000.00
39 — Défense
incendie
4 000.00
390
— Défense
incendie
(AP)
566
206.00
50
— Ecoles
maternelles
et
primaires
6 410.00
500
— Ecole
de
Breteuil
296
600.00
51
-Cantine
6
000.00
56
— Voirie
divers
160
000.00
560
— Travaux
voirie
bourg
Cintray
40
000.00
58
- Mairie
62
835.00
580
— Travaux
mairie
de
Breteuil
300
000.00
62 — Opérations
foncières
centre
bourg
187
000.00
620
— Autres
Opérations
foncières
45
000.00
65
— Jardin
public
500.00
67
— Services
techniques
municipaux
90
200.00
69 — Aménagement
urbain
2 000.00
690
— Centre
Bourg
150
000.00
700
— Eglise
Breteuil
1 229
822.00
701
— Eglise
de
Cintray
96
199.00
702
— Eglise
de
la Guéroulde
11
500.00
72
- Urbanisme
2 000.00
75
- Médiathèque
15
049.00
76
—
Groupe
scolaire
Cintray
/
La
Guéroulde
116
221.46
770-
Réhabilitation
des
Logements
60
000.00
78—
Fondation
Pillon
de
Buhorel
79
134.21
Réunion
de
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2024
Rédigé
le 26
mars
2024
rs) COMMUNE
DE
BRETEUIL
Communes déléguées : Breteuil sur Iton/Cintray/La
Guéroulde
MAIRIE
Rue
d’'Hückelhoven
— Breteuil
sur
Iton
27160
BRETEUIL
79
— Stades
de
football
5 000.00
80 — Aménagements
touristiques
5 000.00
810
— Construction
restaurant
scolaire
Breteuil
400
000.00
820
- Vidéoprotection
496
980.00
83
—
SDIS
43
062.00
84 — Bâtiments
communaux
divers
15
000.00
850
— Transition
énergétique
des
bâtiments
10
000.00
86
—
Environnement
95
695.00
2016
— 00
Opérations
non
individualisées
20
000.00
TOTAL
4
788
913.67
€
e)
Les
subventions
d’investissements
inscrites
sur
le BP
2024
( notification)
:
>
de l'Etat:
- Fonds
vert
:
- Pour
40
219.00
€ concernant
la tranche
de
défense
incendie
>
du
Conseil
départemental
:
- Pour
69
723
€
concernant
les
travaux
de
vidéoprotection.
>
du
SDIS :
-__
Pour
89
531.22
€ concernant
les travaux
du
SDIS
(avec
l’avenant
à la
convention
pour
la prise
en
charge
de
la différence
suite
à
l’ouverture
des
offres
et travaux
complémentaires).
—
Des
restes
à réaliser
en
recettes
- À hauteur
de
1 596
686.64
€ (subventions
inscrites
sur
le BP
2023)
non
perçues
ou
partiellement.
Sont
en
attente
de
décision
: donc
non
inscrites
Réunion
de
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2024
14
Rédigé
le 26
mars
2024
A COMMUNE
DE
BRETEUIL
Communes
déléquées : Breteuil sur Iton/Cintray/La
Guéroulde
MAIRIE
Rue
d’Hückelhoven
— Breteuil
sur
Iton
27160
BRETEUIL
- de
la DETR
et du
Département
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
avec
salle
de
restauration.
- du
Fonds
verts
et
du
FISPD
pour
la
sécurisation
du
groupe
scolaire
de
Breteuil
(grillage,
fenêtres,
et filtres).
- du Département
concernant
les
travaux
DECI
programmation
2023.
- de
l'Etat,
de
la
DRAC
et
du
département
concernant
la
2È"
tranche
de
travaux
sur
l'Eglise
Saint
Sulpice
de
Breteuil.
IV.
L'équilibre
général
du
budget.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
recettes
et dépenses
prévisionnelles,
en sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(y
compris
001
« Déficit
antérieur
reporté
»,
et
solde
des
«
Restes
à
réaliser
»,
l'équilibre
général
du
budget
s'établit
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5
825
325.09
5
825
325.09
Investissement
5
868
836.60
5
868
836.60
Total
BUDGET
11
694
161.69
11
694
161.69
PROPOSITION
POUR
LE
BP
2024
—
Au
023
« Virement
à la section
d'investissement
» : d'opérer
un
prélèvement
égal à 1366 641.09€ ; Réunion
de
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2024
Rédigé
le
26
mars
2024 ANNEXE
1
: PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
VOTE
Pour
Propositions
Chapitre
Libellé
mémoire
:
nouvelles
Séance
du
02
Observations
CA
2023
2024
avril
2024
O11
-
sChaïgesà
caractère
1253
592.82
1453
877.00
général
Charges
dé
personnel,
012
frais assimilés
1 896 184.85
2021
640.00
014
Atténuation
de
produits
6 274,00
7 274.00
65
Autres
charges
de
gestion
Ad
a4L
542
113,00
courante
TAL
des
dé
es
esti
19
des
dépenses
déeesHon
3
654
192.90
4
024
904.00
s
courante
66
Charges
financières
19 898.13
17 784.00
67
Charges
13 840.43
20 000.00
exceptionnelles Dotation
aux
68
amortissements
et
aux
0.00
3 731.00
provisions
O22
Dépenses
imprévues
0,00
0.00
NWexiste plus en M 57
TOTAL
des
dépenses
réelles
de
3 687
93126
2066
419.06
fonctionnement
023
Virement
à
la section
Lace cat do;
#
d'investissement
net
,
042
Opérations
à ordre
819 333.15
392 265.00
entre
sections
js.
5
043
| Opérations
d ordre
7.
dd
intérieur
de
la section
TOTAL
des dépenses
d’ordre
d
2P
d'or
319
333.15
1758
906.09
de
fonctionnement
\
TOTAL
GENERAL
4 007
264.61
5 825
325.09
Section
de
fonctionnement
: DEPENSES.
16
f
Version
du
04
avril
2023 ANNEXE
1
:PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
pour
mémoire
:
Propositions
VOTE
Chapitre
Libellé
CA
2073
°
nouvelles
Séante
du 02
Observations
2024
avril
2024
013
|
Atténuation
de
charges
61
885.92
23
998.80
70
: |
Produits
des
services
123
402.48
139
799.00
72
Travaux
en
régie
0.00
0.00
73
Impôts
et
taxes
568
048.00
423
153.00
731
Fiscalité
locale
1937
628.28
1979
618.00
74
Datations
ee
1933
399.44
1 917
006.00
participations
175
Autres
produits
de
180
349.84
204
637.00
gestion
courante
TAL
des
tes
de
gestio
TOTAL
des
recettes
dé
gestlon
4
804
713.96
4
688
211.80
courante
76
Produits
financiers
5.23
1.36
77
Produits
exceptionnels
764.36
1 000.00
78
Reprises
amort.,
6618.64
6618.00
dépréciations
TL
2
TOTAL
des
recettes
réelles
de
à 812
102.19
à 695
831.16
fonctionnement
042
Spératlons
d ordre
4 628.20
4 628.20
entre
sections
Opérations
d'ordre
043
intérieur
de
la
0.00
0.00
section
TOTAL
des
recettes
d'ordre
&el
:
rd
4
628.20
4
628.20
de
fonctionnement
EXCEDENT
ANTERIEUR
315
290.
€
à 124
86572
REPORTE
(002)
‘
°
TOTAL
GENERAL
5
132
130.34
|
5
825
325.09
Section
de
fonctionnement
:RECETTES.
Version
du
04
avril
2023
1" ANNEXE
1
: PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Section
d’Investissement
: DEPENSES.
Version
du
04
avril
2023
Pour
REGtESS
Propositions
.
VOTE
Chapitre
Libellé
mémoire
:
réaliser
UE
nouvelles
Séance
du
02
|
Observations
CA
2023
2024
avril
2024
20
(sauf |
-: -immobilisations
aa
sG6
508 908.00
204)
corporelles Subventions
204
d'équipement
versées
0.00
170 977.81
158 167.00
21
Immobilsétions
975 264.26
172 433.13
2 579 629.00
corporelles
23
lmobisations
ten
986 778.78
28 770.00
1591 376.67
cours épe
TOTAL des
dépenses
2
005
941.27
372
682.61
4
838
080.67
d'équipements
10
Dotations,
fonds
divers
400006
et
réserves
Subventions
13
d'investissement
9:00
6.00
9.00
16
ÉMIPEUNRS
. Ê dètss
194 636.25
0.00
172 426.00
assimilées
020
Dépenses
imprévues
0.00
0.00
0.00
TOUL
es
sépenses
194
636.25
0.00
175
426.00
financières
TOTAL
des
dépenses
réelles
E
”
P
5
réel
2
200
577.52
372
682.61
5
013
506.67
d'investissement
4
]
040
Opérations
d ordre
4 628.20
4 628.20
entre
sections
o41
Gpérations
0.00
0.00
patrimoniales
TOTAL
des
dépenses
d'ordre
Gé
p
otd
4
628.20
4
628.20
d'investissement
TOTAL
DES
DEPENSES
2 205
205.72
372
682.61 |
5 018
134.87
Solde
d'exécution
négati
exécuti
n
négatif
3304
401.00
reporté
(DOO1)
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
4 782
289.33
CUMULEES ANNEXE
1
: PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Section
d'investissement
: RECETTES.
Version
du
04
avril
2023
Pour
péstes
à
Propositions
VOTE
Chapitre
Libellé
mémoire
:
réaliser
2023
nouvelles
- |
$éance
du
02 |
Observations
CA
2023
2024
avril
2024
à
|
‘Subventions
13
d'investissement
_ 1437025138
1 596 686.64
220 265,22
16
:
Emprunts
et dettes
0,00
0,00
1528
251.65
23
Immobilisations
en
x aa3
67
0.00
cé
cours
TOTAL
des
recettes
14
es
recet
1 458
468.80 |
1596
686.64
1 748
516.87
d'équipements
:
: 10
Dôtations fonds divers
366 235.14
0.00
764 727.00
TA et FCTVA
et réserves Excédent
de
1068
fonctionnement
1787 550.51
0.00
0.00
capitalisé
‘
Dépôts
et
165
cautionnement
reçus
1:00
9:00
on
O24
Produits
des cessions
0.00
0.00
0.00
VOIE
der
eeektes
2153
785.65
0,00
764
727.00
financières
T!
Ldes
ri
es
réelles
GA
En
us
1e
3 612
254.45 |
1596
686.64 |
2513
243.87
d'investissement
î
Virement
de
la
o21
section
de
1 366 641.09
fonctionnement Opérations
d'ordre
:
O40
« transfert
entre
319 333.15
392 265.00
section
»
O41
opel
Nations
0.00
0.00
patrimoniales
L
LE
TOTAL es
recEES d'onIrs
319 333.15
1758 906.09
d'investissement
TOTAL
DES
RECETTES
3 931 587.60 |
1596
686.64 |
4 272 149.96
Solde
d'exécution
positif
reporté
(ROO1)
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
5 528
274.24
|,
CUMULEES
Ï M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 6 au
débat.
M.
le
Maire
annonce
que
la
commune
a reçu
la
notification
de
la
subvention
pour
la
construction
d’une
cuisine
centrale
avec
self
et
salle
de
restaurant
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Breteuil,
d’un
montant
de
900
000
€,
et
est
très
satisfait
de
cette
bonne
nouvelle.
En
ce
qui
concerne
la
demande
de
subvention
pour
restauration
de
l’église
Saint
Sulpice
(2°
tranche),
celle-ci
devrait
être
notifiée
prochainement
à la
commune.
M.
le
Maire
indique
que
les
détails
des
travaux
ont
été
exposés
lors
de
la
commission
des
finances,
et
à
l’occasion
des
débats
d'orientation
budgétaire.
M.
le
Maire
remercie
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
pour
cette
présentation,
et
pour
tout
le
travail
réalisé,
ainsi
que
Mme
ATARIAN
Catherine.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
6 au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
12
mars
2024,
- Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
27
février
2024,
- Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
5
825
325,09
€
5
825
325,09
€
Section
9
5
868
836,60
€
5
868
836,60
€
|
TOTAL
11
694
161,69
€
11
694
161,69
€
7-
DELIBERATION
N°
2024/28
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
CUISINE
CENTRALE
M.
le Maire
présente
le
rapport
n° 7.
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2023/34
en
date
du
26
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
projet
de
construction
d’une
cuisine
centrale
avec
self
et
salle
de
restaurant
à
Breteuil,
et
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
d'architecte
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre. La
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
septembre
2021,
a choisi
la
société
CICLOP,
mandataire
et
son
co-traitant
AXYAL
consulting,
comme
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
ce
projet.
Afin
de
définir
les
objectifs
architecturaux
et
urbains
du
projet,
recenser
les
besoins
des
utilisateurs,
les
traduire
en
termes
de
surfaces
et
d'organisation
fonctionnelle
et
proposer
des
scénarios
pour
réaliser
ce
projet.
y Cette
consultation
portant
sur
une
tranche
ferme
étude
de
faisabilité
et
sur
une
tranche
optionnelle
pour
la
programmation
et
la conduite
d'opération.
L'enveloppe
prévisionnelle
de
ce
projet
est
estimée
à :
-
3
514
000
€
HT
soit
4
216
800
€ TTC
(valeur
septembre
2023)
Par
arrêté
n°
23/221
en
date
du
44
novembre
2023,
un
jury
de
concours
restreint
a
donc
été
fixé
en
application
des
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
à
tranches
optionnelles
sera
conclu
en
application
des
articles
R.
2113-4
et
R,
2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
à
été
envoyé
le
12/10/2023
au
Journal
Officiel
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics.
Le
jury
a
classé
les
candidatures
reçues
lors
de
la
réunion
en
date
du
06
décembre
2023.
A
l'issue
de
cette
analyse,
seuls
trois
dossiers
de
candidatures
ont
été
retenus.
Le
dossier
de
consultation
a
donc
été
transmis
à ces
trois
candidats
qui
avaient
jusqu’au
05/03/2024
pour
remettre
leurs
projets.
Le jury
s’est
réuni
le
18
mars
2024
afin
de
procéder
à l'analyse
et
au
classement
des
projets,
permettant
ainsi
de
lever
l'anonymat.
Au
regard
de
la
qualité
des
projets
remis,
la
totalité
de
l'indemnité
de
11
500
€
HT
est
accordée
aux
trois
candidats
{montant
fixé
par
délibération
n°
2023/55
en
date
du
14
novembre
2023).
Sur
la base
du
classement
du
jury,
le Maire
a décidé
de
désigner
le groupement
dont
le mandataire
est
ACAU
lauréat
et
d'engager
une
négociation
avec
ces
derniers.
Ce
groupement
est
constitué
de :
-
ACAU
Architectes,
- _
ALBEDO
: économiste
-
KUBE
Structure
: BET
Structure
- _
AIBEDO
: BET
électricité,
fluides,
CSSI,
environnementale,
commissionnement,
-
CREACEPT
: BET
cuisine
-
ORFEA
: BET
acoustique
-
ALBEDO
: BET
VRD
-
ACAU
Architectes
: BET
OPC
Au
terme
de
la
phase
de
négociation,
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
seront
réglées
par
un
prix
global
et forfaitaire
{forfait
de
rémunération).
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comportera
une
mission
de
base
et
des
missions
complémentaires
demandées
caiculées
sur
un
taux
de
rémunération
de
11,3015523
%
assis
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
2 477
000
€
HT
{valeur
septembre
2023)
auquel
s'ajoute
des
missions
complémentaires.
Le
montant
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
se
décompose
ainsi :
Pour
les
missions
de
bases
:
Montant
HT
279
939,45
€
TVA
(taux
de
20
%)
55
987,89
€
Montant
TTC
335
927,34
€
Le
titulaire
s'engage
à
ne
percevoir
aucune
autre
rémunération
d’un
tiers
au
titre
de
la
réalisation
de
l'opération
objet
du
présent
contrat
ou
de
ses
avenants.
=) Pour
les
missions
complémentaires
:
Mission
OPC
(rémunération
forfaitaire
et
définitive
— selon
article
7.2
du
CCAP)
:
Montant
HT
29
724,00
€
Montant
TTC
35
668,80
€
TVA
(taux
de
20
%)
5
944,80
€
-
Coordination
SSI
(prix
forfaitaire
et définitif—
selon
article
7.2
du
CCAP) :
Montant
HT
6
192,50
€
Montant
TFC
7
431,00
€
TVA
{taux
de
20
%)}
1 238,50
€
Quantitatifs
détaillés
dans
les
PDGF
(rémunération
forfaitaire
et
définitive
— selon
article
7.2
du
CCAP) : Montant
HT
15 671,20 €
Montant TTC
18 805,44 €
TVA
(taux de 20 %)
3 134,24 €
Etudes
et
plans
de
synthèses
(rémunération
forfaitaire
et définitive
— selon
article
7.2
du
CCAP) :
Montant
HT
13 700,00 €
Montant
TTC
16 440,00 €
TVA (taux de 20 %)
2 740,00 €
Etat
acoustique
initial
(rémunération
forfaitaire
et
définitive
— selon
article
7.2
du
CCAP)
:
Montant
HT
2
000,00€
Montant
TTC
2
400,00
€
TVA
(taux
de
20
%)
400,00
€
Dossier
«
loi sur
l'Eau
» (DLE)
(rémunération
forfaitaire
et définitive
—- selon
article
7.2,
du
CCAP
:
Montant
HT
7
715,00
€
Montant
TTC
9 258,00
€
TVA
(taux
de
20
%)
1 543,00
€
«
Commissionnement
—
COM
»
(rémunération
forfaitaire
et
définitive
—
selon
article
7.2
du
CCAP)
:
Montant
HT
9 600,00 €
Montant TTC
11 520,00 € 1 920,00 €
TVA
(taux
de
20
%) Le
forfait
de
rémunération
des
missions
complémentaires
est
définitif,
Il
est
évalué
au
regard
du
programme
et de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
définis
par
le
maître
de
l’ouvrage.
Pour
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
:
Code
Libellé
Description
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
BIM
Etudes
en
BIM
Etudes
en
BIM
22
293,00
€
4
458,60
€
26
751,60
€
Pour
les
missions
de
bases
+
missions
complémentaires
:
Le
montant
global
est
fixé à
:
Montant
HT
386
835,15
€
TVA
(taux
de
20
%)
77
367,03
€
Montant
TTC
464
202,18
€
M.
le Maire
soumet
le rapport
n°
7 au
débat.
M.
le Maire
précise
que
le projet
retenu a
fait l'objet
d’un
vote
à l'unanimité
de la commission
de
l’appel
d'offres,
sous
réserve
de
modifications,
qui ont
été
apportées
par
l'architecte.
M.
le Maire
présente
les plans
du
projet
qui a été
retenu
à l'assemblée.
Mme
PRUDHOMME
précise
que
la prochaine
réunion
travaux
aura
lieu
le
2
mai,
concernant
l'avant-
projet
sommaire
(APS).
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n°
7 au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023/34
en
date
du
26
septembre
2023,
Vu
le choix
opéré
par
le pouvoir
adjudicateur,
Après
avoir
entendu
le rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
PREND
ACTE
de
l'attribution
du
marché,
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
l'indemnité,
° AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
correspondant
avec
le groupement
susmentionné,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à un
programme
subventionné
au
meilleur
taux,
e
AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
à
signer
les
avenants
en
moins-value
où
dépourvus
d'incidence
financière,
ou
générant
une
plus-value
inférieure
à 5%
du
marché
initial. 8-
DELIBERATION
N°
2024/29
- ACQUISITION
DE
BIENS
IMMOBILIER
CADASTRES
AC
96
ET
AE
171
PLACE
LAFFITTE
M.
le
Maire
présente
le
rapport
n°
8.
M.
le maire
expose
au
conseil
que
les
anciens
bâtiments
commerciaux
suivants
sont
à vendre
:
- cadastré
AC
96,
situé
218
place
Laffitte,
au
prix
de
60
000
€,
auquel
s'ajoute
les
frais
de
transaction
de
2 200
€,
Propriété
de
M.
LEBLOND
Christian
d’une
superficie
de
295
m?,
- cadastré
AE
171,
situé
109
place
Laffitte,
au
prix
de
120
000
€, auquel
s'ajoute
les frais
de
transaction
de
2 800
€.
Propriété
de
M.
LEBLOND
Christian
d’une
superficie
de
283
m2.
La
commission
des
finances
du
27
février
dernier
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet.
Considérant
que
la valeur
de
ces
deux
biens
est
inférieure
à
180
000
€,
et qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Compte
tenu
de
l'emplacement
de
ces
bâtiments
en
centre-ville,
il apparaît
opportun
que
ta commune
se
porte
acquéreuse
de
ces
biens
immobiliers.
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 8 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le Maire
soumet
le rapport
n° 8 au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€
pour
les
acquisitions,
Considérant
le
bien
immobilier,
218
place
Laffitte,
AC
96,
d'une
superficie
de
295
m?,
propriété
M.
LEBLOND
Christian,
Considérant
la
proposition
de
la
commune
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
60
000
€,
auquel
s'ajoute
les
frais
de
transaction
de
2
200€,
Considérant
le
bien
immobilier,
109
place
Laffitte,
AE
171,
d'une
superficie
de
283
m2,
propriété
de
M.
LEBLOND
Christian,
Considérant
la
proposition
de
la commune
d’acquérir
ce
bien
au
prix
de
120
000
€,
auquel
s'ajoute
les
frais
de
transaction
de
2 800
€.
Considérant
que
la
valeur
de
ces
deux
biens
est
inférieure
à
180
000
€,
il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
27
février
2024.
Compte
tenu
de
l'emplacement
de
ces
bâtiments
en
centre-ville,
il apparaît
opportun
que
la commune
se
porte
acquéreuse
de
ces
biens
immobiliers.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
: e APPROUVE
l'acquisition
du
bâtiment
cadastré
AC
96,
situé
218
place
Laffitte,
au
prix
de
60
000
€,
auquel
s'ajoute
les
frais
de
transaction
de
2 200
€.
+ APPROUVE
l'acquisition
du
bâtiment
cadastré
AE
171,
situé
109
place
Laffitte,
au
prix
de
120
000
€,
auquel
s'ajoute
les
frais
de
transaction
de
2 800
€.
e__
DESIGNE
la SCP
DISSOUBRET
— JARDIN
pour
rédiger
l’acte
et conclure
la vente.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
et toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
9-
DELIBERATION
N°
2024/30
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
VACATAIRE
Mme
NOEL
Nathalie
présente
le
rapport
n°
9.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
nous
accueillons
en
cantine
depuis
la rentrée
de
mars,
un
enfant
qui
nécessite
une
prise
en
charge
individuelle
et
permanente.
Le
personnel
actuellement
affecté
à la restauration
scolaire
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
cet
enfant
sur
l'intégralité
de
la
pause
méridienne.
Je vous
propose
de
créer
un
poste
d'agent
vacataire
qui
sera
chargé
de
s'occuper
de
l’enfant
tes jours
où
il déjeunera
à la cantine.
Cet
agent
sera
rémunéré
en
fonction
du
temps
passé
et
au
taux
horaire
correspondant
à
l'indice
de
l'échelon
1 de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Mme
NOEL
Nathalie
soumet
le rapport
n° 9 au
débat.
Mme
NOËL
Nathalie
précise
que
l'enfant
accueilli provient
d’une
autre
commune,
dans
laquelle
il était
accompagné
de façon
permanente,
c'est-à-dire
aussi
bien
sur
le
temps
de
classe,
que
sur
le
temps
du
midi.
Pour
assurer
cet accompagnement
par
un
agent
dédié
sur le temps
du
midi,
cette
prise
en
charge
relève
uniquement
de
la commune,
étant
donné
qu'il n’y a plus
de financement
autre.
Pour
le bien
de
cet
enfant
et pour
le bien
des
agents,
il est indispensable
de
recruter
une
personne.
En
effet,
avant
de
procéder
au
recrutement,
des
solutions
en
interne
ont
été
envisagées,
notamment
avec
la personne
qui
l'accompagne
actuellement,
maïs
cela
représente
une
surcharge
de
travail
pour
cet
agent
d’où
ce besoin
d’un
recrutement
extérieur.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
Mme
NOEL
Nathalie
soumet
le rapport
n° 9 au
vote.
Vu
le code
général
des
coliectivités
locales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
Vu
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics Considérant
que
le service
de
restauration
scolaire
est
mis
en
place
à Breteuil,
et qu’il
est
du
devoir
de
la
Commune
d'accueillir
tous
les
élèves
qui
y sont
inscrits,
Considérant
les
besoins
particuliers
de
certains
élèves,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
: Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
AUTORISE
M.
le
Maire
à
recruter
1
agent
vacataire
pour
assurer
la
mission
d'accompagnement
d’un
où
de
plusieurs
enfants
nécessitant
une
prise
en
charge
renforcée,
°
DECIDE
que
la
rémunération
est
fixée
en
fonction
du
temps
passé,
à
l'indice
correspondant
à
l'échelon
1 de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
10-
DELIBERATION
N°
2024/31
- DESIGNATION
DES
JURES
D’ASSISES
: ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
n°
10.
Comme
chaque
année,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
personnes
qui
figureront
sur
la liste
préparatoire
au
jury
d'assises.
Cette
désignation
s'effectue
par
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
fa
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
260
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Le
nombre
de jurés
constituant
la
liste
annuelle
est
fixé
à 500
pour
le département
de
l'Eure.
Ces
jurés
doivent
être
répartis
entre
les
communes
au
prorata
de
la
population
de
celles-ci.
Toutes
les
communes
dont
la
population
atteint
où
dépasse
le chiffre
de
1 300
habitants
doivent
désigner
leurs
jurés. Selon
la
répartition
faite
par
arrêté
préfectoraie,
4 jurés
sont
à désigner
pour
Breteuil.
Cependant,
il
convient
de
tirer
au
sort
un
nombre
triple
de
celui
fixé
par
M.
le
Préfet,
à savoir
12.
Par
ailleurs,
lors du
tirage
au
sort,
il appartiendra
d’écarter
les personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2025
(soit
toute
personne
née
en
2003
et
après).
Je
vous
propose
donc
de
procéder
au
tirage
au
sort
afin
de
désigner
à
partir
de
la
liste
électorale,
les
personnes
qui
figureront
sur
la
liste
préparatoire
aux
jurés
d'assises
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Décret
n° 2023-1256
du
26
décembre
2023
authentifiant
les
chiffres
de
la population,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL/BCE/2024/567,
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
jurés
d'assises
en
vue
de
constituer
la
liste
annuelle
et
la
liste
des
suppléants
pour
l’année
2025,
Vu
la
liste
électorale,
Sur
rapport
de
M.
le Maire,
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+ PROCEDE
au
tirage
au
sort
des
douze
noms
des
personnes
à inscrire
sur
la
liste
préparatoire
comme
suit : 1
LECHARDEUR
Danielle,
épouse
DEKIEN
7
|
KOCHER
Christiane
2
CASIER
Carine
8 |
DUMOULIN
Michel
3
DARRIBA
Linda
9 |
DOUCERAIN
Jean-Pierre
4
ROBERT
Gérard
10 |
ENOS
Brigitte,
épouse
BLANDEL
5
LEGRAND
Marie-José,
épouse
LE
CRAS
114 |
CORDIER
Eliane,
épouse
GARREAU
6
DEMEULEMEESTER
Stony
12 |
GUILLEMARD
Jérôme
", 11-
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
n°
2020/17
bis
en
date
du
27
mai
2021,
donnant
délégation
au
Maire
à
accomplir
certains
actes
de
gestion
pour
en
accélérer
l'exécution
:
>
Décision
n°
2024/2
Marché
public
—
Attribution
du
marché
2024
02
mise
en
œuvre
et
maintenance
de
dispositifs
de
vidéoprotection. Mme
PRUDHOMME
indique
que
la mise
en
œuvre
démarrera
à partir
de
la semaine
du
8 avril 2024.
M.
le Maire
félicite
les
agents
des
services
techniques
pour
leur
travail
relatif à
la création
de
la salle
de
vidéoprotection.
—
Décision
n°
2024/3
Modification
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
la licence
IV de
débit
de
boissons
Mme
PRUDHOMME
indique
que
l’article 4 et l'article
8 de
la convention
ont été
modifiés
à la demande
de
Mme
HEROIN
:
-
Article
4:
concernant
les
conditions
de
paiement
de
la
licence
IV,
à savoir
payable
par
trimestre
pour
la première
année
afin
que
Mme
HEROUIN
puisse
disposer
de fonds
suffisants,
et
ensuite
payable
une fois
par
an,
à partir
de
2025.
-_
Article
8 : concernant
le délai
maximum
de
récupération
de
la licence
IV par
la commune
en
cas
de
révocation,
soit
3
mois.
—
Décision
n°
2024/4
Indemnisation
à
M.
CAPELLE
Pierre-Henry
suite
à dommages
aux
cultures.
—
Décision
n°
2024/5
Indemnisation
à
la SCEA
SENTE
VERTE
suite
à dommages
aux
cultures.
M.
le Maire
indique
que
près
d’un
hectare
de
blé
a
été
endommagé
par
des
lapins
pour
l'exploitation
de
M.
CAPELLE
Pierre-Henry,
ainsi
que
pour
la SCEA
SENTE
VERTE.
Une
colonie
de
lapins
est
installée
entre-autre,
dans
les
buttes
du
stand
de
tir.
Plusieurs
battues
avaient
été organisées,
mais
cela
n’a pas suffi pour stopper
les dégâts.
Les
exploitants
ont
effectué
une
déclaration
auprès
de
leurs
assurances.
Celle-ci
ont sollicité
la commune,
propriétaire
du site.
Une
expertise
a eu
lieu en présence
des
deux
propriétaires
et un
accord
à l'amiable
a été
conclu.
M.
le Maire
précise
toutefois
qu'il sera
plus
vigilant
l’année
prochaine,
et que
les propriétaires
devront
organiser
des furetages
dès
le début
de
la chasse.
Dans
le cas
contraire,
il prendra
des
dispositions
afin
d'organiser
lui-même
des
battues.
12-
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
Secrétaire
de
séance.
Michel BATARD.
pl
[4 LT
TT