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Compte-Rendu - 5 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mai 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Département de
l'Ardèche
République Française
COMMUNE DE PRUNET
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 10
Séance du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 12 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Laurence ALLEFRESDE, Jean-Claude BONNAUD, Pierre-Henry GOMEZ, Paulette JAUSSAINT, Raymond SOULERIN, Thomas
ROSELLO--CAUSSE, Gaëlle PREVIDOLI, Laetitia PIC, Christophe CAFFIAUX Représentés: François BLAISE par Raymond SOULERIN
Excuses:
Absente: Séraphie BAUDRY
Secrétaire de séance: Paulette JAUSSAINT
Délibérations validées:
Objet: délibération: BP 2023
Le Budget est équilibré et a été voté à l'unanimité. Le détail est consultable en mairie
Objet: délibération: renouvellement contrat emploi permanent adjoint technique -
Le Conseil Municipal DECIDE
- le renouvellement pour un an à compter du 1er juillet 2023 de l' emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires (durée inférieure à 17h30).
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée compte tenu du nombre d’heures hebdomadaires et des contraintes du poste.
A l’issue de cette période , le contrat de l’agent s'il est reconduit le sera pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Objet: participation financière école CHASSIERS 2022/2023
Mme le Maire fait lecture aux membres présents des propositions de la mairie de Chassiers de participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2022/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de participer aux frais de fonctionnement de l’ école de Chassiers à hauteur de 1061, 28 €/enfant pour l’année scolaire 2022/2023. Objet: Délibération de principe achat bâtiment centre du village
Madame le Maire informe les conseillers présents que le bâtiment accolé à celui de la mairie, cadastré section A N°1249 est en vente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
* Trouve judicieux d'acquérir ce bâtiment
* Autorise Mme le Maire à entamer les transactions avec les propriétaires et effectuer les premières démarches administratives.
Objet: Délibération: démarches administratives travaux route de Sémoline
Madame le Maire rappelle aux conseillers qu'afin d'effectuer les travaux de reconstruction d'une partie de la route de Sémoline qui s'était effondrée suite aux orages d'octobre 2021, il est nécessaire de vérifier si l'emprise de la route suite aux travaux n'empiètera pas sur du terrain privé.
le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
* Autorise Mme le Maire:
- à effectuer les démarches nécessaires pour vérifier l'emprise réelle de la voie après travaux - à entrer en contact avec le propriétaire dudit terrain
Objet: Délibération groupe audit énergétique
DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
EN VUE DE L’ADHÉSION
AU GROUPEMENT DE COMMANDES AUDIT ENERGETIQUE
Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.
De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.
Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.
Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçue par le SDE 07.