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Déliberation - Deliberations du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
¿ Saint-Philbert-de-Bouaine, le 09/05/2023
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le :
LUNDI 15 MAI 2023 ¿ 19H30
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023
URBANISME – AM...NAGEMENT – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE ➢ OmbriËre salle de sport – avenant ‡ la convention de mise ‡ disposition temporaire du parking du val des sports et convention avec le SYDEV relative à l’entretien de l’éclairage public
➢ Finances – amÈnagement de la Place Verdon – phase 2 – plan de financement et demande de subvention
BATIMENTS ET SPORTS
➢ Terrain synthÈtique – convention de mise ‡ disposition des terrains de football
VOIRIE – RESEAUX ET ASSAINISSEMENT
➢ Finances – facturation à la commune de la Planche et l’association foncière de Vieillevigne des travaux de pose d’une barrière forestière
ENFANCE – JEUNESSE
➢ AIFR – dispositif argent de poche – subvention
➢ AIFR – convention partenariale argent de poche
ADMINISTRATION G...N...RALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ➢ Jury d’assises
➢ Finances – subvention – amicale des sapeurs-pompiers
➢ Ressources Humaines – modification du tableau des effectifs et création d’un poste non permanent
INFORMATION SUR LES D...CISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA D...L...GATION ➢ Droit de prÈemption urbain
➢ MarchÈs publics
COMMISSIONS ET R...UNIONS
➢ Compte-rendu des derniËres commissions
➢ Date de la prochaine rÈunion du Conseil Municipal : le mercredi 28 juin ‡ 19h30
Vous remerciant de votre participation, j’attire votre attention sur la nÈcessitÈ, en cas d’absence, de remettre un pouvoir écrit, prÈalablement ‡ la sÈance si vous souhaitez Ítre reprÈsentÈ. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la prÈsence de la personne ‡ ladite rÈunion.
¿ ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de mes salutations dÈvouÈes.
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 09/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL037CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD),
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : OmbriËre salle de sport – avenant ‡ la convention de mise ‡ disposition temporaire du parking du val des sports et convention avec le SYDEV relative à l’entretien de l’éclairage public
Vu la délibération n°DEL062CSPB200630 en date du 30 juin 2020 relative à l’autorisation d’occupation du domaine public par Vendée Ombrières,
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a autorisé la mise à disposition d’une partie du parking du Val des Sports au profit de la sociÈtÈ VendÈe OmbriËres pour la crÈation et l’exploitation d’une ombrière.
L’éclairage de cette ombrière réalisé par le SYDEV et financé par Vendée Ombrières est propriété de la Commune. La maintenance de cet Èquipement sera assurÈe par les services du SYDEV.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Pour formaliser ce montage, il est proposÈ de conclure :
- une convention tripartite entre la Commune, VendÈe OmbriËre et le SYDEV concernant le financement et la réalisation des travaux d’éclairage de l’ombrière : ces travaux d’un montant de 1711 euros HT sont rÈalisÈs par le SYDEV, financÈs par VendÈe OmbriËre. - Un avenant à la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Commune et VendÈe OmbriËre afin :
o d’inclure le système d’éclairage public dans le descriptif de l’ombriËre, o de préciser les conditions d’entretien et de maintenance du système d’éclairage public,
o de définir les conditions de remise des composantes d’éclairage en cas de dépose de l’ombrière.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide à l’unanimité :
- de conclure avec le SYDEV et VendÈe OmbriËres une convention tripartite n∞2022.ECL.0481 dÈfinissant les conditions de propriÈtÈ, de rÈalisation et de financement des équipements d’éclairage public de l’ombrière située au val des sports,
- de conclure avec Vendée Ombrières un avenant à la convention d’occupation du domaine public définissant le système d’éclairage public de l’ombrière et ses conditions d’entretien et de maintenance,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite et l’avenant à la convention d’occupation du domaine public selon les modèles joints en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibÈration.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le &&&&&&&&&&&&&&&&&&
et publication ou notification du &&&&&&&&&&&&&&&&
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL038CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD),
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : Finances - amÈnagement de la Place Verdon – phase 2 – plan de financement et demande de subvention
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment son article L1111-10, I, alinÈa 1 et 2,
Vu le programme d’aide départementale « Logement et AmÈnagement des communes ª,
Vu la dÈlibÈration du conseil municipal n∞DEL001CSPB220131 en date du 31 janvier 2023,
Monsieur Le Maire expose que la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine porte, depuis 2014, un projet d’aménagement de son centre-bourg et notamment de sa place Verdon.
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
L’objectif est de dynamiser le commerce en centre-bourg en crÈant ‡ la fois : - un lieu de convivialitÈ urbaine autour de la place Verdon,
- des liaisons douces sur la place Verdon et ses alentours afin de favoriser l'accËs aux services et commerces du centre bourgs par des moyens non motorisÈs (cyclistes, piÈtons) :
o d’une part, pour les habitants, notamment ceux des lotissements situÈs au Nord de la Commune,
o d’autre part, pour les personnes travaillant sur le territoire communal (employés d’entreprises, employés de commerces, artisans, autres&).
¿ ce titre, une Ètude de faisabilitÈ a ÈtÈ menÈe par le Cabinet Sophie Blanchet Architecte, pour le compte de la Commune, ceci dans le cadre d’un ́ Contrat Communal d’Urbanisme – Etude ª conclu le 5 septembre 2016.
Sur la pÈriode 2017-2022, une mission de maîtrise d’œuvre a été réalisée conjointement par le Bureau d’Etudes de Terres de Montaigu et l’Agence SCALE (volet paysager) pour la réalisation de la phase 1 des travaux d’aménagement de la Place Verdon, ceci dans le cadre d’un ́ Contrat Communal d’Urbanisme – Travaux ª conclu le 16 janvier 2020.
Ces travaux de VRD et d’aménagement paysager se sont achevés le 24 octobre 2022.
Un premier immeuble (Le Verdon) a été construit avec un achèvement des travaux à l’automne 2021, permettant l’installation de trois commerces (déjà existants dans la Commune) et la crÈation de 5 logements sociaux.
Les deux cellules commerciales acquises par la Commune et financÈes par le DÈpartement dans le cadre du CCU travaux, sont louÈes ‡ un fleuriste et une couturiËre depuis dÈcembre 2021.
Aujourd’hui la Commune entre dans la phase 2 de cet amÈnagement. Cette phase comprend :
- des travaux de VRD sur la pÈriode 2024-2025 (cf plans ci-aprËs -phase 2 et 3),
- l’acquisition foncière, en lien avec l’EPF, des parcelles nécessaires à l’installation d’un deuxième immeuble ( ́ l’Esplanade ª) comprenant 5 commerces en rez-de-chaussÈe, 9 logements seniors au 1er Ètage et 11 logements aux 2Ëme et 3Ëme Ètage. La Commune prend en charge le dÈficit de l’opération nécessaire à l’installation de cet immeuble,
- l’acquisition de deux cellules commerciales au sein de l’immeuble l’Esplanade, ceci afin de
pouvoir y accueillir un commerce de prÍt ‡ porter et un bar-tabac-presse.
A ce stade, le coût de cette phase 2 est estimée ainsi qu’il suit :
- travaux d’aménagement des espaces publics et de mobilité durable : 420 000 euros HT ;
- acquisition foncière nécessaire à l’aménagement des parties publiques : 117 000 euros HT ;
- prise en charge financière du déficit de l’opération : 90 000 euros HT ;
- acquisition des 2 cellules commerciales de l’immeuble l’Esplanade : 356 000 euros HT ;
Soit au total une dÈpense estimÈe ‡ 983 000 euros HT.
Monsieur Le Maire précise que le Département de la Vendée a décidé d’un programme de
subvention ayant pour objectif d’accompagner les communes dans la réalisation d’opérations de
revitalisation, répondant à la fois à l’objectif d’optimisation de la consommation foncière, de
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
production de logements tout en participant au dÈveloppement de la qualitÈ du cadre de vie,
notamment par la prise en compte des enjeux de mobilitÈ durable.
Il s’agit pour le Département de proposer à l’ensemble des communes du Département une aide
financiËre sur :
- Les Ètudes nÈcessaires ‡ leur projet,
- La production de logements et/ou de commerces, l’aménagement des espaces publics en centre-bourg et le dÈveloppement des mobilitÈs durables,
- Le déficit engendré par l’acquisition et la réutilisation du foncier bâti.
Les taux de subventions applicables varient en fonction de la nature de la dÈpense et du projet. Les montants de dÈpense subventionnables sont Ègalement plafonnÈs.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessous,
DÈpenses Recettes
Nature Montant en euros HT Nature Montant en euros HT %
Acquisition fonciËre - amÈnagement
des espaces publics 117 000,00 €
Prise en charge du dÈficit de
l'opÈration "immeuble Esplanade" 90 000,00 €
DÈpartement - "Logement et
amÈnagement des communes" -
Acquisition fonciËre
22 500,00 € 2,29 %
Travaux d'amÈnagement des
espaces publics 420 000,00 €
DÈpartement - "Logement et
amÈnagement des communes" -
Travaux
80 000,00 € 8,14 %
Acquisition de deux cellules
commerciales 356 000,00 €
DÈpartement - "Logement et
amÈnagement des communes" -
Commerces
100 000,00 € 10,17 %
Sous-total 202 500,00 € 20,60 %
Autofinancement 255 500,00 € 25,99 %
Emprunt Travaux VRD 300 000,00 € 30,52 %
Emprunt Cellules commerciales 225 000,00 € 22,89 %
Sous-total reste ‡ charge de la collectivitÈ 780 500,00 € 79,40 %
Total DÈpenses 983 000,00 € Total Recettes 983 000,00 € 100,00 %
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
- d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre du programme ́ Logement et AmÈnagement des communes ª, - d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le &&&&&&&&&&&&&&&&&&
et publication ou notification du &&&&&&&&&&&&&&&&
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL039CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD)
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Jean-Jacques DENIAUD est nommÈ secrÈtaire de sÈance.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : Terrain synthÈtique – convention de mise ‡ disposition des terrains de football
Monsieur Le Maire expose que suite ‡ la construction du nouveau terrain de football synthÈtique, il convient de conclure une convention de mise ‡ disposition des terrains de football avec la fÈdÈration franÁaise de football et le district de football de la VendÈe.
Cette convention a pour objet de dÈfinir les Èquipements et les modalitÈs de leur mise ‡ disposition par la Commune.
La Commune s’engage à mettre à disposition les deux terrains de football, le club house, les vestiaires associés et le parking. Elle assure la maintenance et l’entretien courant des Èquipements.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La fédération de football et le district s’engagent à :
- utiliser les équipements du stade municipal exclusivement pour l’exercice du football et ce pendant toute la durÈe de la mise ‡ disposition (sauf demandes exceptionnelles), - respecter les consignes de sécurité publique et d’accès au public prévues par la réglementation de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,
- respecter le rËglement intÈrieur des Èquipements sportifs.
La convention serait conclue pour une pÈriode du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure une convention de mise ‡ disposition des terrains de football de Saint- Philbert-de-Bouaine avec la FÈdÈration FranÁaise de Football et le district de football de la VendÈe,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente dÈlibÈration.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le &&&&&&&&&&&&&&&&&&
et publication ou notification du &&&&&&&&&&&&&&&&
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL040CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD),
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : Finances – facturation à la Commune de la Planche et l’association foncière de Vieillevigne des travaux de pose de barriËres forestiËres
Monsieur Le Maire expose que plusieurs barriËres forestiËres ont ÈtÈ posÈes dans les Landes de Bouaine afin de limiter l’accès aux éoliennes, qui sont des lieux potentiels de rassemblement pour des rave-party et afin Ègalement de limiter les dÈpÙts sauvages sur la zone.
Outre les barriËres forestiËres posÈes sur le territoire de Saint-Philbert-de-Bouaine, les agents des services techniques de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine ont procÈdÈ ‡ la pose de trois barrières forestières sur des chemins appartenant à l’association foncière de Vieillevigne desservant des parcelles situÈes sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine mais appartenant ‡ la Commune de la Planche.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Les agents des services techniques ont consacrÈ 48 heures à la réalisation de ces travaux qu’il convient de facturer ‡ la Commune de la Planche selon le dÈtail ci-dessous :
UnitÈ
co ̊t par
unitÈ
(en euros)
TOTAL
(en euros TTC)
Intervention d'un agent 1 - services techniques (temps en H) 16,00 28,21 451,31
Intervention d'un agent 2 - services techniques (temps en H) 16,00 25,16 402,58
Intervention d'un agent 3 - services techniques (temps en H) 16,00 25,35 405,50
TOTAL 1 259,39
La Commune a également fait l’acquisition de fournitures qu’il convient de refacturer ‡ l’association foncière de Vieillevigne ainsi qu’il suit :
Mandat Tiers Objet Montant HT Montant TTC
59
EDYCEM
BOUFFERE
BÈton 0.65m3
socle barriËres Èoliennes 95,55 € 114,66 €
58
EDYCEM
BOUFFERE
BÈton 0.75m3
socle barriËres Èoliennes 110,25 € 132,30 €
TOTAL 205,80 € 246,96 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de facturer ‡ la Commune de la Planche le temps de travail passÈ par trois agents des services techniques de Saint-Philbert-de-Bouaine pour la rÈalisation des travaux de pose de trois barriËres forestiËres sur la Commune de la Planche pour un montant ‡ hauteur de 1 259,39 euros TTC,
- de facturer à l’association foncière de Vieillevigne le coût des fournitures lié à la pose de la barriËre forestiËre ‡ hauteur de 246,96 euros TTC,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- dire que la recette est imputÈe aux comptes 70848 concernant la facturation du temps de travail et 75888 concernant la facturation des fournitures.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informÈ qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL041CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD)
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Jean-Jacques DENIAUD est nommÈ secrÈtaire de sÈance.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : Finances – AIFR – dispositif argent de poche – subvention
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL009SPDB220228 en date du 28 février 2022 relatif à l’attribution de subvention aux associations philbertines pour l’année 2022,
Vu la délibération n°DEL080CSPB221213 en date du 13 décembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention à l’AIFR,
Monsieur Le Maire rappelle que l’AIFR gère depuis le 1er janvier 2022 le dispositif argent de poche sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informÈ qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Pour mémoire, ce dispositif contribue aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prÈvention des exclusions.
L’action consiste à proposer aux jeunes de 16 ‡ 18 ans la rÈalisation de chantiers sur le territoire de la commune, rÈmunÈrÈe en argent liquide.
Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé du versement d’une subvention de 420 euros correspondant aux missions rÈalisÈes au profit de la Commune (désherbage, ménage dans les bâtiments, tâches administratives) sur les périodes d’avril et d’octobre 2022.
Monsieur Le Maire précise que la période juillet/août n’a pas été couverte. Elle représente un montant de 555 euros.
Considérant l’intérêt communal de cette action, il est proposé le versement à l’AIFR d’une subvention de 555 euros.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 555 euros,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de dire que la dÈpense est affectÈe au compte 6574.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le &&&&&&&&&&&&&&&&&&
et publication ou notification du &&&&&&&&&&&&&&&&
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL042CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD),
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : AIFR - Convention partenariale argent de poche
Monsieur Le Maire expose que l’Association Intercommunale Familles Rurales de Rocheservière, à travers son service jeunesse, contribue à la mise en œuvre de la politique jeunesse et familiale communautaire sur les communes de Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière, l’Herbergement et MontrÈverd.
La prÈsente convention a pour objet de dÈfinir et prÈciser le cadre et le fonctionnement du partenariat entre l’association et la collectivité pour la mise en place du dispositif argent de poche.
L’AIFR assure l’organisation gÈnÈrale de cette action (communication sur le dispositif auprËs du public concernÈ - jeunes âgés de 16 à 17 ans), rédaction du dossier d’inscription et de la charte des tuteurs, dÈfinition des missions, recueil et validation des dossiers, Èlaboration des fiches ́ missions », suivi des jeunes, paiement des indemnités, et l’évaluation du dispositif).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La Commune apporte son soutien au fonctionnement global du dispositif argent de poche d’un point de vue logistique : mise en œuvre de la charte des tuteurs, garantie de la cohÈrence des missions confiÈes avec les besoins et les possibilitÈs de la collectivitÈ, respect des rËgles de sÈcuritÈ.
En matière financière, la Commune assure le financement du dispositif par le paiement d’une subvention à l’AIFR correspondant aux sommes versées aux jeunes.
Cette convention serait conclue pour une durÈe de trois ans.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure une convention partenariale avec l’AIFR pour la mise en œuvre du dispositif argent de poche,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration ainsi que tous documents nÈcessaires ‡ l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le &&&&&&&&&&&&&&&&&&
et publication ou notification du &&&&&&&&&&&&&&&&
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL043CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD),
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : Finances – subvention – amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Philbert-de- Bouaine
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu la dÈlibÈration n∞ DEL022CSPB230320 en date du 20 mars 2023 relatif à l’attribution de subvention aux associations pour l’année 2023,
Monsieur Le Maire expose que l’association de l’amicale des sapeurs-pompiers organise les 100 ans de la caserne des pompiers.
Dans ce cadre, l’association sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Commune à hauteur de 1 000 euros pour accompagner financièrement l’association dans l’organisation de cette manifestation.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Considérant l’intérêt communal des actions de cette association,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 000 euros à l’association de l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Philbert-de-Bouaine, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de dire que la dÈpense est affectÈe au compte 6574.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL044CSPB230515
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : neuf mai deux-mille-vingt-trois
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Gladys PATRON, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),
Marie-ThÈrËse GABORIAU (pouvoir donnÈ ‡ Paulette BOURMAUD),
Philippe RENAUD (pouvoir donnÈ ‡ Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD),
Patricia LEGUET (pouvoir donnÈ ‡ Anthony BAUDRY),
Nicole OLIVIER (pouvoir donnÈ ‡ StÈphane VIELVOYE),
Gilles CASSARD.
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 14 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Jean-Jacques DENIAUD
Objet : Ressources Humaines – modification du tableau des effectifs et création d’un poste non permanent
Vu la dÈlibÈration N∞DEL053CSPB220829 en date du 29 ao ̊t 2022 relative ‡ la modification du tableau des effectifs et à la création d’un poste non permanent,
Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire, dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté, de créer un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet pour l’agent occupant le poste de rÈfÈrent du pÙle espaces verts des services techniques, Il est rappelé que cette création de poste sera compensée par la suppression du poste d’agent de maîtrise actuellement occupé par l’agent, suppression qui vous sera soumise après avis d’un prochain Comité Technique compétent en matière d’organisation des services.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Dans le cadre de la gestion des services techniques, Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique pour une mission d’agent polyvalent des services techniques afin de pallier les diverses absences au sein du service.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet,
- d’autoriser le Maire ‡ procÈder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixÈes ci-dessous ‡ savoir :
• motif du recours ‡ un agent contractuel : article 3-3 1∞, 2∞, 3∞, 4∞ et 5∞ de la loi n∞84- 53 du 26 janvier 1984,
• nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques – rÈfÈrent pÙle espaces verts et propretÈ urbaine,
• niveau de recrutement : 3 ou 4,
• niveau maximum de rÈmunÈration : Indice majorÈ 503 et application du RIFSEEP,
- de créer un emploi non permanent d’adjoint technique,
• motif du recours ‡ un agent contractuel : article L332-23, 1∞ du code gÈnÈral de la fonction publique : accroissement temporaire d’activité au sein du restaurant scolaire, • durÈe du contrat : 12 mois maximum sur une durÈe de 18 mois consÈcutifs, • temps de travail : temps complet,
• nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques,
• niveau de recrutement : 3 ou 4,
• conditions particuliËres de recrutement (possession d’un diplôme, niveau scolaire condition d’expérience professionnelle) : NÈant,
• niveau maximum de rÈmunÈration : Indice majorÈ 382 et application du RIFSEEP,
- d’approuver le tableau des effectifs annexé à la présente délibération, - de dire que les crÈdits nÈcessaires ‡ la rÈmunÈration et aux charges des agents nommÈs dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le &&&&&&&&&&&&&&&&&&
et publication ou notification du &&&&&&&&&&&&&&&&
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 22/05/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine