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Compte-Rendu - 5 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 05 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Laurence ALLEFRESDE, Jean-Claude BONNAUD, Paulette JAUSSAINT, Raymond SOULERIN, François BLAISE, Gaëlle PREVIDOLI, Laetitia PIC, Christophe CAFFIAUX
Représentés:
Excuses: Séraphie BAUDRY
Absents: Pierre-Henry GOMEZ, Thomas ROSELLO--CAUSSE
Secrétaire de séance: Raymond SOULERIN
Délibérations du conseil:
Participation aux frais de scolarité CHASSIERS 2020/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de participer aux frais de fonctionnement de l’ école de Chassiers à hauteur de 955, 63 €/enfant pour l’année scolaire 2020/2021.
Vote: unanimité pour
délibération de principe recriutement agents contractuels de remplacement Le Conseil Municipal ;
DECIDE
- D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Vote: unanimité pour
Demande de participation financière de la Paroisse
Mme le Maire explique aux membres présents que la paroisse St Joseph au Pays de Ligne demande 50 € de location, 50 € pour l'électricité et 50 € pour le chauffage lors de concerts organisés dans l'église.
Elle les informe que les édifices cultuels paroissiaux construits avant 1905 appartiennent aux communes.
Comme le clergé et les fidèles sont les affectataires de l'église, pour toute manifestation culturelle envisagée par la commune ou une association (concert, exposition...) l'accord préalable de l'affectataire doit impérativement être obtenu. Mme le Maire précise que la commune assure l'entretien de l'édifice et en règle les charges ce qui l'exempte de participation financière pour le chauffage et l'électricité. Au vu de ces constatations, les conseillers, après en avoir délibéré:
* Décide de ne pas régler de frais de location et/ou d'entretien lorsque la commune ou des associations du village utilisent l'église pour une manifestation culturelle. La commune ou les associations demanderont une autorisation à la Paroisse. La commune et les associations du village nettoyeront l'église après chaque manifestation.
Vote: unanimité pour renouvellement marché communal estival
Vu la délibération du 20 juillet 2021 créant un marché communal et devant le succès de ce dernier, Mme le Maire propose de le renouveler sur juillet et août 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* Accepte de renouveler le marché communal estival pour juillet et août 2022 * Adopte le nouveau réglement intérieur
* Décide de la gratuité des droits de place
* charge Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché.
Vote: unanimité pour
création d'un marché de Noël 2021
Mme le Maire propose la création d'un marché de Noël 2021 qui pourrait se tenir sur un week-end.
Les dates et le lieu précis seront définis ultérieurement et précisés dans le réglement interieur du marché.
Les exposants seront des producteurs, artisans et métiers d'art locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* Décide de créer un marché de Noël 2021
* Décide de la gratuité des droits de place
* Charge Mme le Maire de rédiger le réglement intérieur et de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place dudit marché.
Vote: unanimité pour
Rapport d'activités 2020 et rapport CLECT CDC val de Ligne
Le Conseil Municipal
Reconnait avoir reçu et pris connaissance du rapport d'activités 2020 et du rapport 2017-2020 de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) de la Communauté de Communes du Val de Ligne.
Après quelques communications et questions diverses la séance est levée