Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 octobre 2018
Compte-Rendu - 18 octobre 2021
Compte-Rendu - 8 octobre 2020
Compte-Rendu - 5 octobre 2021
Compte-Rendu - 2 octobre 2017
Compte-Rendu - 5 mai 2023
Séance - seance du 12 septembre 2022 4
Déliberation - 5b RDD STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE BILAN 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
Ordre du Jour - ordre du jour cm 4 octobre 2016 2
Compte-Rendu - 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
Département de
l'Ardèche
République Française
COMMUNE DE PRUNET
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 7
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 24 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Laurence ALLEFRESDE, Jean-Claude BONNAUD, Raymond SOULERIN, Thomas ROSELLO--CAUSSE, Gaëlle PREVIDOLI, Laetitia PIC Représentés: François BLAISE par Laurence ALLEFRESDE
Excuses: Pierre-Henry GOMEZ, Paulette JAUSSAINT
Absents: Christophe CAFFIAUX, Séraphie BAUDRY
Secrétaire de séance: Thomas ROSELLO--CAUSSE
DELIBERATIONS ADOPTEES
Objet: accompagnement numérique sur mesure
Le CRTE a vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets compatibles avec les besoins de cohésion des territoires, comme celui de transition numérique. C’est pourquoi la Communauté des Communes du Val de Ligne souhaite s’inscrire dans un programme d’accompagnement sur mesure de L’incubateur des Territoires de l’ANCT et faire bénéficier les communes adhérentes de moins de 3500 habitants
Ce dispositif consiste en l’accompagnement de collectivités pour :
-Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;
- Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;
- Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ; - Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement. L’ANCT s’engage ainsi à mettre à disposition un accompagnement sur 16j réparti sur 4 mois se traduisant par :
- La mise à disposition du professionnel du numérique au sein de chaque collectivité, - La réalisation des entretiens, ateliers et rendez-vous réalisés
- La documentation de l’accompagnement construite en lien étroit avec la collectivité territoriale ;
- La coordination et le suivi de l’accompagnement par l’équipe de l’Incubateur des Territoires.
La Communauté de Communes s’engage à accompagner le dispositif d’un point de vue opérationnel et organisationnel avec son chargé de la communication. Le programme sera d’un coût total d’environ 8 000€ HT, financée intégralement par l’ANCT et donc gratuite par la Communauté de Communes.
Ces modalités sont reprises dans la convention partenariat entre la Communauté de communes du Val de Ligne et L’Incubateur des Territoires ANCT.
Il est demandé au Conseil de délibérer et d’approuver la convention de partenariat.
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Approuve dans toute sa teneur l’exposé de Mme la Maire, - Approuve la convention de partenariat annexée à la présente délibération -Autorise Mme la Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à cet effet.
Objet: CDC val de LIGNE modifications statuts 2024 - 2024_21
Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne en date du 29 aout 2024 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tel que :
« 3 — actions sociales d'intérêt communautaire
3.1 — Petite Enfance — jeunesse extra-scolaire
La Communauté de Communes sera signataire des contrats dans ce domaine avec la CAF, la MSA ou tout autre organisme partenaire compétent.
Mise en place, gestion et animation d'un relais d’assistantes maternelles petite enfance intercommunal :
-accueil et information des familles
- participation à l'amélioration des structures d'accueil
Création, aménagement et gestion de structures d'accueil de la petite enfance/crèche-halte garderie et de micro-crèches d'intérêt communautaire sur le
territoire de la CDC, (à
Mise en place de'un lieux d'accueil pour les rencontres parents enfants.
Création, aménagement et gestion de structures d'accueil « enfance-jeunesse » centre de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans (à l'exception des garderies périscolaires et les temps d'activités périscolaires qui restent de la compétence communale).
Compétence périscolaire liée au mercredi dans le cadre du
plan mercredi Favoriser et encourager les jeunes du territoire
en tant qu'animateur
Accompagnement et mise en réseau des acteurs du soutien à la
parentalité. » Le reste des statuts est inchangé
Il indique que toutes les modifications ne pourront intervenir qu'après que l'accord de la majorité qualifiée de l'ensemble des Communes membres aura été obtenu.
Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré
,
DONNE son accord pour modifier les statuts de la CDC du «Val de Ligne» tel que cela vient de lui être proposé. Objet: CDC Val de Ligne Rapport d'activité 2023 - 2024_20
Madame le Maire donne lecture du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes du Val de Ligne.
Les membres du Conseil Municipal reconnaissent avoir été destinataire du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Val de Ligne de 2023.
Après quelques questions et informations diverses la séance est levée