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Arrêté - cms ARR MUN A127 2024 CIR BEL et Morand BTP RTE de Chenay Renouvellement Reseau Assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A127 2024 CIR BEL et Morand BTP RTE de Chenay Renouvellement Reseau Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
S ARRETE DU MAIRE
A N°A127_2024
SAINT-PAUL ea Circulation alternée aux abords du Bois en Chablais 0%,
Joli
Route du Chenay
Du 09/09/2024 au 30/09/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213<6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R1 10-2, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune i
Vu la demande formulée par Monsieur MORAND Yves pour la société BEL ET
MORAND TP en date du 13 août 2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de renouvellement du
réseau d'assainissement ;
ARRETE :
Article 1 : Du 09 au 30 septembre 2024, la circulation sera alternée par feux
tricolores pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route du chenay aux
abords de l'hôtel restaurant « Le Bois Joli » :
Article 2: Du 09 au 30 septembre 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h
pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route du chenay aux abords de
l'hôtel restaurant « Le Bois Joli » :
Article 3 : Du 09 au 30 septembre 2024, le dépassement sera interdit pour les
véhicules légers et les véhicules lourds, route du chenay aux abords de l’hôtel
restaurant « Le Bois Joli » ;
Article 4 : Du 09 au 30 septembre 2024, le stationnement sera interdit pour les
véhicules légers et les véhicules lourds, route du chenay aux abords de l'hôtel restaurant « Le Bois Joli » ;
264
Mod. 510595 - 05/22 Fobrèque Entreprise labelisée Roussuvenr: Article 5: Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux
réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Article 6 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la
durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 10 : Une ampliation sera adressée à :
e BEL ET MORAND TP — 403£ route de la gare ZI de Mesinges — 74200 ALLINGES
e Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
e La CCPEVA - Circulation
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 28 août 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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