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Arrêté - cms ARR MUN A122 2024 CIR Mbome BTP RTE Croix du Coeur Changement Tampon Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A122 2024 CIR Mbome BTP RTE Croix du Coeur Changement Tampon Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
É ARRETE DU MAIRE JD N°A122_2024 LT D omae OBJET : SAI NT- PAU. Route de la Croix du Coeur en Chablais ei Du 12 au 26 août 2024 Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213<6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée par la société MBOME BTP en date du 05/08/2024, Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de changement de cadre et tampon Orange, route de la Croix du Cœur ; ARRETE : Article 1 : Du 12 au 26 août 2024, la circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route de la croix du cœur ; ; Article 2 : Du 12 au 26 août 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route de la croix du cœur ; Article 3: Le 12 au 26 août 2024, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route de la croix du cœur ; Article 4: Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. 254 Mod. 510595 - 05/22 Fabrèque Entreprise labelisée Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais. Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 8 : Une ampliation sera adressée à : MBOME BTP — 25 avenue du Dr Desfrançois — 73000 - CHAMBERY Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains La CCPEVA -— Circulation CERD - Maxilly Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 6 août 2024 Le Maire Bruno GILLET 255