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Document publié le Samedi 7 mars 1998 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 01 28)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/01/2018
CM 24.01.2018 Page 1/5
Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Véronique HESSE, Béatrice PETERLINI, Suzanne PIERRON, Martine SAS- BARONDEAU
Messieurs Didier BANNES, Léon BASSO, Patrice BERT, Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Thierry PIGNON, Simon PLIGOT, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER
Absents excusés : Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Monique SOUDIER, Michel COULETTE
Absents non excusés : Pierre PROVOT, Nicolas RAINVILLE, Gauthier SALLET
Procuration : Nelly OWALLER à Martine SAS-BARONDEAU Anne-Marie PERROT à Alain GERARD
Monique SOUDIER à Suzanne PIERRON
Michel COULETTE à Gilles SOULIER
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE
Simon PLIGOT est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
II. APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DE L’AMENAGEMENT DU « PARC DE LOISIRS DES FENOTTES »
Reporté au prochain Conseil Municipal
III. ENGAGEMENT ET PAIEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT DURANT LA PERIODE PRECEDANT L’ADOPTION DU BP 2018
Monsieur le Maire expose :
Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998,
A compter du 1er janvier 2018, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2018, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.
Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2017, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 535 020,95 €. La limite de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2018 est donc de 133 755,23 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2018, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2017.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/01/2018
CM 24.01.2018 Page 2/5
• d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2018 lors de son adoption.
BUDGET inv.
hors remb.
dette 2017
Crédit maxi
utilisable
avant le
vote du BP
2018
Autorisation
de l’organe
délibérant
Article Opération Affectation des crédits Répartition
535 020 € 133 755 € 63 000 €
2051 OPNI
Concessions
et droits
similaires
9 000 €
2188 OPNI
Autres
immobilisations
corporelles
5 000 €
2184 41 Mobilier 20 000 €
2188 41
Autres
immobilisations
corporelles
4 000 €
2313 41 Constructions 1 000 €
2313 49 Constructions 7 000 €
103 OPFI Plan de relance FCTVA 17 000 €
IV. MODIFICATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS – SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle :
- Les communes d’Ancy-sur-Moselle et de Dornot, qui possédaient la compétence Assainissement, l’avaient transférée au Syndicat Mixte de l’Agglomération Messine (SMAM) dans les années 90.
- A la suite de la création de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole en 2004, le SMAM a été dissout et la compétence est revenue aux 2 collectivités.
- Un certain nombre d’immobilisations et de subventions d’investissements sont retournés dans l’actif des 2 communes de façon disparate.
- Le budget annexe comprenait également la gestion de l’eau qui de son côté a été transférée au SIEGVO en 2013.
A la suite de ces divers transferts, il convient d’uniformiser la gestion des immobilisations en prenant soin de respecter les équilibres budgétaires de ce service.
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• De fixer la cadence d’amortissement des réseaux sur 90 ans, le détail des immobilisations concernées ainsi que les montants des amortissements correspondants figurant dans le tableau en annexe de la présente,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/01/2018
CM 24.01.2018 Page 3/5
• De procéder à la reprise de la subvention SMAM, consécutive au transfert de compétence en 2004, sur une durée de 25 ans, soit une reprise annuelle de 10 898,69 € sur un montant de 272 467,13 €,
• De régulariser les reprises antérieures sur les 12 années précédentes comme suit :
12 ans x (10 898,69 € - reprise annuelle antérieure) = 12 x (10 898,69 – 5 449,34) = 65 392,08 €,
• D’inscrire ces amortissements au budget annexe Assainissement 2018.
V. ACTUALISATION DU TARIF ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la redevance assainissement doit couvrir les charges consécutives aux investissements et au fonctionnement du service.
Aussi, il propose d’augmenter la redevance assainissement pour 2018.
Vu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’actualiser le tarif assainissement à 1,43 € HT du m3, soit 1,573 € TTC du m3, à compter de la facturation de l’exercice 2018.
VI. PARTICIPATION FINANCIERE POUR REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU PRESBYTERE DU CULTE CATHOLIQUE D’ARS-SUR-MOSELLE
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de la commune d’Ars-sur-Moselle en date du 18 décembre 2017 concernant le remplacement de la chaudière du presbytère du culte catholique.
Dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du presbytère, les maires des communes membres de la Communauté de paroisses de Notre-Dame de l’Aqueduc ont proposé une répartition à l’habitant du montant hors taxe des travaux.
Le devis le moins cher se portant à la somme de 6 798,00 € HT, le montant de la participation financière de la commune d’Ancy-Dornot s’élèverait à 783,31 €.
Martine SAS-BARONDEAU s’étonne de cette participation financière qui de son avis pourrait être prise en charge par les Conseils de Fabrique. Béatrice PETERLINI exprime le même avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 3 abstentions (Martine SAS-BARONDEAU, procuration de Nelly OWALLER et Béatrice PETERLINI) et 20 voix pour :
• Approuve la participation de la commune à hauteur de 783,31 €,
• Décide d’inscrire cette somme au budget primitif 2018 en section de fonctionnement,
• Autorise le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
VII. ADHESION A L’AMICALE DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAD ET MOSELLE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’Amicale des Maires et Adjoints de la Communauté de Communes de Mad et Moselle (CCM&M).
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle établie selon la strate de population de la commune.
Martine SAS-BARONDEAU demande quel est le rôle de cette amicale. Le Maire explique qu’elle a pour objectif de mettre en réseau les Maires et Adjoints de la CCM&M. Jean-François COUROUVE regrette que la cotisation ne soit pas prise en charge par les élus eux-mêmes.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/01/2018
CM 24.01.2018 Page 4/5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 3 voix contre (Martine SAS- BARONDEAU, procuration de Nelly OWALLER et Jean-François COUROUVE), 1 abstention (Marie-France GAUNARD-ANDERSON) et 19 voix pour :
• D’adhérer à l’Amicale des Maires de la CCM&M,
• D’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 article 6281,
• D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
VIII. CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL POUR LA REFECTION D’UN MUR EN PIERRES SECHES
Reporté au prochain Conseil Municipal
IX. REPRISE DE L’EMPRUNT SOUSCRIT A LA CAISSE DES DEPOTS PAR MOSELIS POUR L’IMMEUBLE SITUE 4 RUE JEAN LE COULLON
Reporté au prochain Conseil Municipal
X. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire expose au Conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de cette répartition pour l’opération suivante : - Réalisation d’un parc de stationnement et desserte du Parc de loisirs des Fenottes. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 33 885 € HT.
Le plan de financement se détaille comme suit :
Amendes de police 10 165,50 € 30 %
Fonds propres 23 719,50 € 70 %
Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
• De réaliser les travaux nécessaires à la création d’un parc de stationnement et desserte du Parc de loisirs des Fenottes pour un montant prévisionnel de 33 885 € HT,
• D’inscrire les crédits correspondants au budget 2018, section d’investissement,
• De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée,
• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Propriétaire Adresse du bien
SCI Le Voilambier Route d’Ars
GIRARDOT Josette 6, rue Jean Le Coullon
GIACOMIN Fabrice 18, rue des QuarrésREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24/01/2018
CM 24.01.2018 Page 5/5
DIVERS
• Le Maire fait part de l’acquisition et de différents matériels de cuisine suite à la cessation d’activité de la Société LOCARECEPTION, basée sur la commune.
• Il informe le Conseil de la mise en vente, par la Société Le Voilambier, d’un local de 500 m² sis sur la commune. Ce bâtiment pourrait être utile pour les services techniques communaux et permettre de rassembler tout le matériel communal disposés à différents endroits de la commune. Une visite de l’ensemble sera proposée prochainement avant d’en envisager l’acquisition.