Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URB 123
Arrêté - URB 123
Arrêté - URB 2024 03 95 14032024111521
Arrêté - URB 2024 03 121
Arrêté - URB 2024 03 116
Arrêté - URB 2024 03 124
Arrêté - URB 2024 03 118
Arrêté - URB 2024 03 100 19032024162204 1
Arrêté - URB 2024 03 102 21032024113517
Arrêté - URB 2024 03 107 26032024152728
Arrêté - URB 2024 03 123
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 03 123)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis URB_2024_03_123
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RD 70 — ENTRE LES GIRATOIRES GRDF ET NEW'S FRITES
TRAVAUX DEDOUBLEMENT DE LA RD 70
FERMETURE DU 02 AU 06 AVRIL 2024 DE 22H A 06H
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de
police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1et L. 2122-2,
Vu l'avis favorable de la ville de Petite Forêt en date du 29 mars 2024.
Considérant la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE Grands Travaux, domiciliée à Douai (59505) d'interdire la circulation de la RD 70, entre les giratoires de GRDF et New's Frites, du 02 au 06 avril 2024 de 22h à 06h, afin d'effectuer les travaux du dédoublement de la RD 70
Considérant la demande de l'Entreprise Jean LEFEBVRE Grands Travaux de modifier l'arrêté URB_2024_03_107 afin de compléter d’une déviation du 02 au 06 avril 2024.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, ARRETE
Article 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté URB_2024_03_107
Article 2 : Des travaux de dédoublement de la RD 70, entre les giratoires GRDF et New's Frites,
vont être effectués du 02 au 06 avril 2024 de 22h à 06h, par l'entreprise JEAN LEFEBVRE Grands Travaux est modifié.
Article 3 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la RD 70 sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par les rues Henri Durre, Marcel Sembat (Raismes) et Anatole France (Petite Foret), dans les deux sens de circulation.
Article 4 : L'entreprise Jean Lefebvre GRANDS TRAVAUX veillera à maintenir l'accès aux véhicules
de secours et d'urgence.
Article 5 : L'entreprise EJL GRANDS TRAVAUX veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence ainsi qu'aux véhicules suivants durant les nuits du 02 au 06 avril 2024 :
Camion de livraison (Entreprise CIBLEX) pour le magasin d'optique
Camion de livraison (Entreprise BONNART) pour le magasin Leclerc
Le personnel de Leclerc (Entreprise CIBLEX) pour le magasin Leclerc
Les clients et le personnel du restaurant New Dragon Work
Article 6: L'interdiction de circulation aux véhicules poids lourds de la rue Marcel Sembat sera exceptionnellement levée durant la durée des travaux.
Article 7 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place,
contrôlées et entretenues par l'entreprise SOTRAVEER domiciliée à Winnezeele (59670), sous- traitant de l'Entreprise Jean Lefebvre, sous sa seule et entière responsabilité.
Article 8 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE Grands Travaux devra, conformément aux articles 32 à 34
du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 9: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille. Article 11 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département du Nord
— Au SDIS de Lille
— Au SDIS d'Anzin
— Au SIAVED
— A la Société COVED
— A la société Transvilles
— Les Sapeurs Pompiers de Raismes
— Au service d'Interventions Quotidiennes de la ville de Raismes
— Au service Communication de la ville de Raismes
— Au service Voirie de la ville de Raismes
— Au service technique de la ville de Petite Forêt
— L'entreprise Jean Lefebvre Grands Travaux
— L'entreprise SOTRAVEER
Raismes, le 29 mars 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
le Maire, par délégation,
ê Conseiller M Gpal diéqué,