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Déliberation - 23 03 16 affectation du resultat de fonctionnement 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 16 affectation du resultat de fonctionnement 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
S'LO
Publié
le
ID
: 064-216400614-20230323-23_02_2023_16-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mines
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à
Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
TAYET
à M.
PRAT.
Était absent
:
M. MARTINS
DE LIMA.
Secrétaire
de séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
5
24
mars
2023
N°
d’acte
:
_23-03-2023-16
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
112
777.45
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
ce résultat
dans
le cadre
du
budget
primitif
2023, -
à hauteur
de
677
467,56
€ au
financement
de
la section
d’investissement
(article
1068)
-
à hauteur
de
1 435
309,89
€ à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(Mmes
CAZENAVE,
ROUSSEL
et
M.
DUFFAU
s’étant
abstenus):
- _
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit
:
POUR
MÉMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
16828331
Virement
à la section
d’investissement Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L
Or
ID
: 064-216400614-20230323-23_02_2023_16-DE
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
437
484.08
EXCÉDENT
2
112
777.45
DÉFICIT AJ
Excédent
au
31/12/2022
2
112
777.45
Affectations
obligatoires
* à l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
* aux
réserves
réglementées
* à l’exécution
du
virement
à
la section
d'investissement Solde
disponible
* Affectations
complémentaires
en
réserves
(compte
1068)
677
467.56
* Affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
1 435
309.89
Déficit
résiduel
à reporter
B/ Déficit
au
31/12/2022
Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
Excédent
disponible
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétajye
de
séance,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ