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Déliberation - 26 03 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mardi
26
mars
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Était
absent
ou
excusé
Secrétaire
de
séance
Publié
et affiché
le
N°
d’acte
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
MOULINES,
M.
LUBEREILH
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE.
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Mme
Cyrielle
BONNEAU.
28
mars
2024
26-03-2024-10
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
le résultat
du
compte
administratif 2023
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
496
155,33
€
Excédent
reporté
2022
1 435
309,89
€
‘Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
:
1931
465,22€
Section
d'investissement
|
Solde
d'exécution
2023
:
264173,96€
(Déficit reporté 2022
-
41102251€,
IRéssultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2023
l-
146
848,55€,
(Restes
à
réaliser
dépenses
219
990,57
€
‘Restes
à
réaliser
recettes
110 429,76
€
Besoin
de
financement
{Déficit
d'investissement
+ Solde
RAR)
-
256
409,36
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20240326-26_03_2024_
10-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
d’affecter
au
budget
principal
2024
le
résultat
de
fonctionnement
2023
de
la
façon
suivante :
(RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
| 1931
465,22€
|
|AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
256409,36€ |
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
AU
COMPTE
002
|
1675055,86€
|
[RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
AU
COMPTE
001
-
14684855€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
7
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Cyrielle
BONNEAU
EE