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Déliberation - 07 affectation du resultat de fonctionnement 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 07 affectation du resultat de fonctionnement 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
le
16/04/2025
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
jeudi
03
avril
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
ROUBY
et
ROUSSEL, MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
FAYET,
M.
LUBEREILH
à Mme
LAMARQUE,
Mme
LUCIO
à M.
LABARRERE,
Mme
MARAND
à Mme
BENAVENTE,
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LABARRERE.
Publié
et affiché
le
:
07
avril
2025
N°
d’acte
:
_03-04-2025-07
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
le résultat
du
compte
administratif 2024
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2024
424
136,53
€
Excédent
reporté
2023
1
675
055,86
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
2
099
192,39
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
2024
-
8
105,22
€
Déficit
reporté
2023
-
146
848,56
€
Réssultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2024
-
154
953,77
€
Restes
à
réaliser
dépenses
157
400,00
€
Restes
à
réaliser
recettes
-
€
Besoin
de
financement
(Déficit
d'investissement
+
Solde
RAR)
-
312
353,77
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20250403-03_04_
2025 07-DE
BUDGET
ANNEXE
L'ILÔT
LOISIRS
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2024
711,00
€
Excédent
reporté
2023
4,20
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
715,20
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
2024
-
Déficit
reporté
2023
-
Réssultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2024
=
em dd
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’affecter
au
budget
principal
202$
le résultat
de
la façon
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
2 099
192,39
€
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
312
353,77
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
AU
COMPTE
002
1 786
838,62
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
AU
COMPTE
001
-
154
953,77
€
BUDGET
ANNEXE
L'ILÔT
LOISIRS
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
715,20
€
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
-
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
AU
COMPTE
002
715,20
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
AU
COMPTE
001
-
€
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ