Déliberation - D 2025 51

Documents similaires

Déliberation - DM 2025 51 merged

Déliberation - D 2024 51

Déliberation - D 2026 51

Déliberation - DM 2026 51

Déliberation - D 2025 50 statuts merged

unknown - DM 2024 51

Déliberation - D 2025 20

Déliberation - D 2026 38

Procès Verbal - PV du CM 13 10 2025 1

Déliberation - DM 2024 67

Déliberation - D 2025 51 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 51)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le EM

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20250317-DEL_ 2025 51-DE

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

En | Quiont pris

Exercice | part à la

délibération

29 29 29

2025/51 N°

Adhésion à la

Communauté

Professionnelle

Territoriale de Santé

(CPTS)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et les dix-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA — A.C. CHAFINO-BIERREN - C. HUGUES -— J.C. LAURENS- G-LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON- P. REBOUL - C. RUIZ — M. SCOGNAMIGLIO -— 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT

Procurations : D. BUSELLI à P. LEANDRI - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - JB. GILIBERTI à F. CARBONELL - C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - A. ZUILI à C. RUIZ

Date de la convocation : Mardi 11 mars 2025

Secrétaire de Séance : Christine HUGUES

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que les Communautés Professionnelles de Santé (CPTS) sont issues de la loi de modernisation du système de santé (2016) et leur développement s'inscrit dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 ».

Le territoire de la CPTS du Pays Salonais regroupe 9 communes et plus de 700 professionnels de santé (Insee 2018). Elle permet à ses adhérents de porter d'une seule voix les réalités de terrain et d'être informés des actualités de notre région.

Au travers d'actions de prévention, de protocoles, de parcours de soins identifiés et fluidifiés, ou encore de mise en réseau des professionnels, la CPTS a pour vocation d'aider à améliorer et coordonner l'offre de soins de son territoire.

Considérant les difficultés que les communes rencontrent pour les prises en charge de leurs administrés dans tous les domaines de la santé,

Considérant la nécessité pour la commune de Grans, d'adhérer à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS),

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'adhérer à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) pour un montant annuel de 100 euros.

% Précise que cette dépense s'inscrit à l'article correspondant du budget communal.

& Autorise Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,

Le Maire, Philippe LEANDRI Christine HUGUES

7

Can

Page 1/1

19/03/2025