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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 51 merged)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Villece
Grans DECISION DU MAIRE (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ET
ID : 013-211300447-20250709-DEC_2025 51-AU
N° 2025/51
1.4 Autres types de contrat
Approbation de l'offre de la société DL CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT pour une mission d'aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Médicale « Simone Veil » à Grans
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant la volonté de la Commune d'effectuer des travaux d'électricité pour l'aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Médicale « Simone Veil » par la création de deux bureaux à Grans,
Vu la consultation lancée auprès des sociétés DL CONSTRUCTION et AMENAGEMENT, OS ELEC GENERALE et
DAVID CARROZZA,
Vu les trois offres remises et l'analyse de celles-ci,
Considérant que l'offre de la société DL CONSTRUCTION et AMENAGEMENT enregistrée en Mairie le 8 juillet 2025 sous la référence GED 2025-2566 correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° :
D'approuver l'offre de la société DL CONSTRUCTION et AMENAGEMENT, sise 765 Boulevard des vertadouiro - 13300 Salon de Provence, relative aux travaux d'électricité pour l'aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Médicale « Simone Veil » pour un montant de 5 786.00 € HT (cinq mille sept cent quatre-vingt-six euros hors taxes), soit 6 943.20 € TTC (six mille neuf cent quarante-trois euros et vingt centimes toutes taxes comprises).
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, aux services techniques, au service de la commande publique et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe. ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
4 à ses i
se
Faità GRANS, le 09 juillet 2025 Signé far: (Rips és LE
| (WE Publié le
| Date : 09/07/2028
Le Maire, Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence
09/07/2025
09/07/2025 1 TIOR \ KON IS | RUCTI
765 BD DES VERTADOUIRO
13 300 SALON DE PROVENCE
Tél :
Siret: 930 443 031 000 16
RCS Salon de Provence - Code APE 4399C
Mairie de Grans
0 8 JUIL. 2025
Arrivée Courrier
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 ess
ID : 013-211300447-20250709-DEC 2025 51-AU
DEVIS N° : 2025-196
Date Devis : 21/03/2025
Mairie de GRANS CTM
Bd Victor Jauffret
13450 Grans
Déplacement des alimentations et adaptation des éléments des éclairages existants
Ajouts de points lumineux pour les pièces créées
Fourniture et pose d'interrupteurs
création de circuits pour les nouveaux bureaux
Passage de Cable et raccordement au tableau électrique
Vérification de conformité et équilibrage des circuits
modification des protections éclairage dans le tableau électrique
modification de la répartition des phases
Mises à jour du schéma électrique
Fourniture et Pose de BAES pour l'évacuation en cas de coupure
test et mise en service des équipements ens ! 5 786.00 d
Signature précédée de la mention
‘Bon pour accord”
Bon pour accord Le Maire, Philippe LEANDRI
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Düûüment habilité par décision n° 2025/51
-du 09/07/2025