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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes administratifs 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes administratifs 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
. CET Publié le -
Communauté de Communes Bress :001-200071371-20250407-07042025_23-DE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 32 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 1° avril 2025
Séance du 7 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-André-de-Bâgé, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Raphaël MONTERRAT.
Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom.
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Comptes administratifs 2024. |
Conformément au code général des collectivités territoriales, les comptes administratifs du budget Principal et des budgets annexes doivent être soumis à l'assemblée délibérante, en conformité avec les comptes du comptable public.
Le budget de la Communauté de Communes Bresse et Saône se compose, en 2024, d'un budget Principal et de 13 budgets annexes.
De même, ce code dispose que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son Président. Dans ce cas, le Président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Une telle désignation fait l’objet d'un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, permet au conseil de communauté, s'il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret. Un vote à main levée peut donc être décidé à l'unanimité.
Le Président élu est Monsieur Henri GUILLERMIN.
L'ensemble des documents pour l'élaboration des comptes administratifs 2024 ont été annexés au présent rapport. Ils ont été rapprochés des comptes de gestion du comptable public.
L'ensemble des comptes est conforme.
Vu le code général des collectivités territoriales et les articles y afférents ul Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ER
ID : 001-200071371-20250407-07042025_23-DE
Vu le budget Principal 2024, les budgets annexes 2024 et les décisions modificatives de l'exercice
Vu les comptes de gestion 2024
Vu l'avis de la commission « finances » en date du 26 mars 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉSIGNE le Président par un vote à main levée. ll est rappelé que l'ordonnateur en exercice se retire et ne prend pas part au vote,
APPROUVE les comptes administratifs du budget Principal et des budgets annexes 2024, tels que présentés,
DÉCLARE que les comptes administratifs dressés pour 2024 sont visés et certifiés conformes aux comptes de gestion 2024 visés par Mädame la trésorière.
Il est rappelé que l'ordonnateur en exercice se retire et ne prend pas part au vote.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,