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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - crocu modification du siege)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'’AIN Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le Es
Communauté de Communes Bress iD : 001-200071371-20230710-10072023_112-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 29 > contre
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 10 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 10 JUILLET à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Daniel GRAS
Madame Dominique DOUARD a donné pouvoirà Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Michel DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE
Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Françoise DELAY a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET: Syndicat mixte de CROCU - Modification du siège social. |
Implanté depuis sa création en 2002 à l'ancien hospice devenu Espace de la Carronnière à Saint-Trivier-de-Courtes, les membres du comité syndical ont acté à l'unanimité le changement du siège social au 66 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la commune de Pont-de-Vaux.
Avant transmission par le comité syndical aux services de la Préfecture, il est demandé au conseil communautaire de rendre un avis sur ce changement.
Vu la délibération en date du 14 février 2023 du comité syndical de CROCU,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
REND un avis favorable sur le changement du siège social du syndicat mixte de CROCU, ce dernier étant désormais situé au 66 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Pont-de-Vaux. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID : 001-200071371-20230710-10072023_112-DE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Préside