Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 JUIN 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.04. 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23.08.22
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.02.24
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20.02.25
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 avril 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28.03.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.11. 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
À ViLLe DE
SAINT, ANDRÉ ! DROIT DEVANT
Page 1
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
LE COMPTE-RENDU Page 2
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ETAIENT PRESENTS :
Joé BEDIER – Jean-Marc PEQUIN – Laurent RAMASSAMY – Primilla CEVAMY - Jean-Paul CONSTANT – Jean-Yannick RAMIN – Laurent PAPAYA – Jimmye MANGAR RAZEBASSIA – Jean-Pierre GOURAMA – Jimmy GRONDIN – Marie Linda VIRAPIN KICHENIN – Michel MAZEAU – Alain MOUTAMA RAMAYE – Charles PERRIER Georges PARVEDY – Marie LARIVIERE – Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY – Valérie LARISSA BALBINE – Stéphanie POÏNY TOPLAN – Isabelle PERMACAONDIN - Sabrina BENOIT – Elodie PRAUD – Audrey PERIANIN-CARPIN – Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON – Rosange LATCHOUMY Ludovic BARBE
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
- Alexa SOUPOU a donné pouvoir à Jean-Yannick RAMIN
- Catherine PAYET a donné pouvoir à Primilla CEVAMY
- Gilles NAZE a donné pouvoir à Isabelle PERMACAONDIN
- Josette SABABADY a donné pouvoir à Sabrina BENOIT
- Migline GRONDIN a donné pouvoir à Alain MOUTAMA RAMAYE
- Adélaïde CERVEAUX a donné pouvoir à Stéphanie POÏNY TOPLAN
- Maryse ALAMELE a donné pouvoir à Jean-Pierre GOURAMA
- Moussa SAID a donné pouvoir à Laurent PAPAYA
- Odile RAMIN a donné pouvoir à Rosange LATCHOUMY
- Jean Stéphane SOUPRAMANIEN a donné pouvoir à Viviane BEN HAMIDA - Alain SINARETTY a donné pouvoir à Marie Lise CHANE TO
- Sydney SINAMA a donné pouvoir à Jean-Marie VIRAPOULLE
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTES :
- Jean-Thierry ASSICANON
- Serge René MAILLOT
- Sabrina DIJOUX
- Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Date de convocation : 31 mai 2024
- Date d’affichage : 31 mai 2024
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 29
- Nombre de représentés : 12
- Nombre d’absents : 04
- Nombre de votants : 41
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBERER. Page 3
ORDRE DU JOUR
L’Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
APROUVEE A LA MAJORITE
POUR : 30
ABSTENTIONS : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN
HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°2 / APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°3 / RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire quitte la salle à 18H02 et ne prend pas part aux votes
ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 30
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN HAMIDA -
Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°4 / AFFECTATION DES RESULTATS 2023 SUR EXERCICE 2024 Monsieur le Maire regagne la salle à 18H51
ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 31
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN HAMIDA -
Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°5 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 31
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN HAMIDA -
Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA) Page 4
AFFAIRE N°6 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANRU II ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 31
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN HAMIDA -
Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°7 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET PARC DU COLOSSE ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 31
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN HAMIDA -
Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°8 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET FOSSOYAGE ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 31
CONTRE : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN HAMIDA -
Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°9 / TABLEAU DES MARCHES NOTIFIES D'OCTOBRE 2023 A MAI 2024 (MARS 2023 A DECEMBRE 2023 POUR LES MARCHES DE SERVICES PAR LA SPLAR) PREND ACTE
AFFAIRE N°10 / ADHESION 2024 A LA CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION FACULTATIVE " ETHIQUE ET PROBITE " - CENTRE DE GESTION DE LA REUNION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SAINT-ANDRE - UNE VILLE SOLIDAIRE
AFFAIRE N°11 / TARIFICATION DES ACM - VACANCES DE JUILLET / AOUT ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°12 / ATTRIBUTION DU FORFAIT COMMUNAL 2024 AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°13 / RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE NICOL LEDORMEUR ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°14 / SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION D'UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS(VES) SAINT-ANDREENS(ENNES)
ADOPTEE A L'UNANIMITE Page 5
SAINT-ANDRE – UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
AFFAIRE N°15 / NPNRU CENTRE VILLE DE SAINT-ANDRE – ACQUISITION DU LOT N° 114 – BATIMENT A CADASTRE AP 1238 DE LA RESIDENCE CENTRE COMMERCIAL
Monsieur Jean-Marc PEQUIN quitte la salle et ne prend pas part aux votes
ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 30
ABSTENTIONS : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN
HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°16 / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAUE – ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES AMENAGEMENT ET URBANISME
Monsieur Jean-Marc PEQUIN regagne la salle
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°17 / INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 31
ABSTENTIONS : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN
HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°18 / RAPPORT SUR LE BILAN DES ACQUISITIONS FONCIERES ET VENTES DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE SUR L’ANNEE 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°19 / MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 14 DECEMBRE 2023 AFFAIRE N° 17 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AS 1167 ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°20 / RETRAIT DE L’AFFAIRE N° 23 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 DECEMBRE 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°21 / ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AN 671 ADOPTEE A L'UNANIMITE Page 6
SAINT-ANDRE – UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE
AFFAIRE N°22 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024 ADOPTEE A LA MAJORITE
POUR : 31
ABSTENTIONS : 10 (Jean-Marie VIRAPOULLE - Marie Lise CHANE TO - Viviane BEN
HAMIDA - Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY - Ludovic BARBE - Odile RAMIN - Stéphane SOUPRAMANIEN - Alain SINARETTY - Sydney SINAMA)
AFFAIRE N°23 / ANNULATION D’UNE SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°24 / CONVENTION CONSTITUTIVE DU POINT JUSTICE DE SAINT-ANDRE ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°25 / DEMARCHE DE LABELLISATION DISPOSITIF « CITE EDUCATIVE » ADOPTEE A L'UNANIMITE
AJOUT EN SEANCE
AFFAIRE N°26 / AIDE EXCEPTIONNELLE A DAVY PIZZA
ADOPTEE A L'UNANIMITE
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H38