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Arrêté - AP 518 av de la Renaissance
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 518 av de la Renaissance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - : U A 6 - OBJET : AVENUE DE LA RENAISSANCE - DEPLOIEMENT DU RESEAU ORANGE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - SOCIETE AXIANS -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 518
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre2023,
Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 20 septembre 2023,
Considérant que la société AXIANS, 102 avenue Jean-Jaurès 94200 IVRY-SUR-SEINE,
doit procéder au déploiement du réseau orange, avenue de la Renaissance,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 09 OCTOBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 03 NOVEMBRE 2023 inclus, la société AXIANS est autorisée à travailler et restreindre le trottoir à l’aide d’un balisage léger,
> AVENUE DE LA RENAISSANCE
- La circulation restera toujours maintenue en demi-chaussée.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être
assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum.
- Le chantier sera correctement balisé,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
aux Commissariats de Police de Courbevoie et de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVVYNVNNVYVYNVNNNVYY
_ Fait à Courbevoie, le 2 6 SEP, 2023
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 6 SEP. 2073
Arrêté notifiée 2 6 SEP. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)