Arrêté - AP 508 av de la Renaissance

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Arrêté - AP 508 av de la Renaissance Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 508 av de la Renaissance)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 4 y: À - OBJET : AVENUE DE LA RENAISSANCE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - RACCORDEMENT TELECOM- SOCIETE TP RESEAUX POUR LE COMPTE D’ORANGE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 508

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TP RESEAUX en date du 26/09/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TP RESEAUX sise 5 rue Magnier Bedu 95410 Groslay, doit effectuer pour le compte d’'ORANGE sise 1 rue Léo Lagrange 95610 Eragny, un raccordement télécom pour la tour HOPEN, avenue de la Renaissance,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du LUNDI 14 OCTOBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024 inclus, la société TP RESEAUX est autorisée à procéder à des travaux

de génie civil sur chaussée :

> AVENUE DE LA RENAISSANCE : au droit de la tour Hopen.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, la société TP RESEAUX est autorisée à neutraliser la

voie de circulation :

> AVENUE DE LA RENAISSANCE : sur la file de sortie au droit de la rue Michel

Ange.

- La file entrante sera mise en double sens de circulation afin d’assurer les livraisons, et sera

gérée en alternat par feu tricolore.

ARTICLE 3 : Pendant lopération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et sera gérée par le biais d’hommes trafics de la société,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYVYNYNNNYNNVNNNY

Fait à Courbevoie, le 4 1 OCT. 2024

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î Î OCT. 2024

Arrêté notifié le Î i OCT. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)