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Arrêté - A 2026 048 Arrete temporaire interdisant le stationnement sur la place de leglise le 13 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 048 Arrete temporaire interdisant le stationnement sur la place de leglise le 13 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A_2026_048
VEIGY-FONCENEX
[PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de police
Portant interdiction de stationner sur le parking de l'église le 13 mars 2026, en vue d’un déménagement.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie},
Vu le Code de sécurité intérieure, notamment son article L.511-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande formulée par Monsieur Antoine PEREZ, maire-adijoint ;
Vu l'intérêt général réservé par la population à ce genre de manifestation ;
Considérant que le stationnement doit être temporairement interdit sur le parking de l'église le 13 mars 2026, en
vue de permettre l'installation d'une semi-remorque prévue pour le déménagement des bancs de cet édifice ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous véhicules sur ledit parking, en vue d'assurer la sécurité des manutentionnaires en charge de cette opération :
ARRÊTE
Aicle 1 : Afin de permettre l'installation d'une semi-remorque en vue de procéder au déménagement des bancs
de l'église : le stationnement sera interdit sur le parking de l'église le vendredi 13 mars 2026, enire 08h00 et 12h00.
Atticle 2 : - Des barrières ainsi que des panneaux d'interdiction de stationner, seront mis en place par le service de la Police Municipale, en vue de réserver cet emplacement.
Article 3 : - Tout contrevenant, fera l'objet de poursuites pour stationnement gênant et d'une mise en fourrière de son véhicule à ses frais.
Article 4 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aticle 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs; il pourra faire l' objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aticle 6 : - Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée à :
“” Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Veigy-Foncenex ; “ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine : »“ La Police Municipale de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 9 mars 2026
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : Catherine BASTARD
Affiché, publié, ou notifié le: D 9 MARS 2076
Le Maire,
Catherine BASTARD