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Arrêté - A 2024 154 Arrete temporaire Stationnement interdit parking Rue des Aines Fete du sol vivant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 154 Arrete temporaire Stationnement interdit parking Rue des Aines Fete du sol vivant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
A _2024_154 VEIGY-FONCENEX —=_— PORTE DE FRANCE Arrêté du Maire Arrêté temporaire de police Portant interdiction de stationner sur le parking des jardins partagés, sis Rue des Aînés à Veigy-Foncenex, pendant l'organisation et le déroulement de la « Fête du sol vivant ». Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu le Code de sécurité intérieure, notamment son article L.511-1; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la demande formulée par Monsieur Antoine PEREZ, maire-adjoint : Vu l'intérêt général réservé par la population à ce genre de manifestation ; Considérant que le stationnement doit être temporairement interdit sur le parking des jardins partagés en vue de permettre l'installation des structures nécessaires au bon déroulement de la « Fête du sol vivant », qui se déroulera le 12 octobre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous véhicules sur ledit parking, en vue d'assurer la sécurité des organisateurs et des participants ; Considérant l'avis favorable émis par la Municipalité pour ce qui concerne le déroulement de cette manifestation ; ARRÊTE Article 1 : - Afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de la « Fête du sol vivant » qui se tiendra le 12 octobre 2024 sur la commune de Veigy-Foncenex, le parking des jardins partagés, sis Rue des Aînés, sera fermé à la circulation et au stationnement de tous véhicules : - du vendredi 11 octobre 2024 à 08h00, - aulundi 13 octobre 2024 à 12h00, Article 2 : - Des barrières ainsi que des panneaux d'interdiction de stationner, seront mis en place par le service de la Police Municipale, en vue de réserver cet emplacement. Atticle 3 : - Tout contrevenant, fera l'objet de poursuites pour stationnement gênant et d'une mise en fourrière de son véhicule, à ses frais. Article 4 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Aticle 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs : il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Atticle 6 : - Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée à : “ Monsieur le Maire-adjoint en charge de la manifestation ; = Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Veigy-Foncenex ; “= Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine ; “ La Police Municipale de Veigy-Foncenex. Certifié exécutoire, Fait à Veigy-FonceneXx, le 4 octobre 2024 Transmis au représentant Le Maire, de l'État le : Catherine BASTARD Affiché, publié, ou notifié f 8 OCT. 2024 Le Maire, Catherine BASTARD