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Arrêté - Arrete 45 2026 Interdisant le stationnement temporaire place dArandon
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h43 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 45 2026 Interdisant le stationnement temporaire place dArandon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AO ee
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
durant
la
durée
des
travaux
d'aménagement
intergénérationnels
de
centralité
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
COMMUNE
D’ARANDON-PASSINS
de
la
Place
d'Arandon
ARRÊTÉ
N°45/2026
Le
Maire
de
la
commune
d’Arandon-Passins
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-
1,R
417-9,R
417-10,
R
417-11,
R 417-12;
Considérant
que
l’entièreté
du
stationnement
située
sur
la
Place
d'Arandon
38510
ARANDON-PASSINS
sera
interdite
en
raison
des
travaux
sur
la
place ;
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
09
mars
à
6h00
du
matin
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
strictement
interdit
sauf
les
bus
scolaires,
ARTICLE
2
: Stationnement
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourd
dans
la
partie
1 du
parking
sauf
pour
les
bus
scolaires.
Mise
en
place
de
barrières.
-
2.1:
L'emplacement
du
parking
1 est
réservé
aux
retournements
du
bus.
Zone
délimitée
par
des
blocs
de
pierres.
-
2.2:
-Arrêt
de
bus
déporté
sur
le parking
provisoire
n°1 :
o
-Descente
et
montée
des
voyageurs
sera
accessible
par
le chemin
piéton.
Interdiction
à
tous
les
véhicules
de
pénétrer
dans
l’enceinte
du
chantier
sécurisée
par
une
clôture
HERAS. ARTICLE
3
: Le
stationnement
de
véhicules
des
parents,
familles,
personnel,
enseignant
où
autres
usagers
sera
interdit
dans
le
parking
n°1.
Ils
auront
obligation
d'utiliser
uniquement
le
parking
situé
derrière
les
barrières
VAUBAN.
L'accès
école/mini-crèche/salle
des
fêtes
serons
accessible
par
le
cheminement
piéton
matérialisé.
o
-Parking
provisoire
n°1
en
deçà
des
barrières.
ARTICLE
4
Tout
stationnement
de
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et passible
d’une
contravention
ou
d’une
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’Arandon-Passins.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R 421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARANDON-PASSINS,
le
06/03/2026
Le
Maire,
Maria
SANDRIN “ + £ =
ST SeT