Conseil Municipal - Conseil municipal du 03.02.23

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03.02.23 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03.02.23)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 03 février 2023

__________________________

L’an deux mil vingt-trois, vingt heures et trente minutes, le vendredi 03 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs DELAFOSSE, BIENAIMÉ, Mmes DIRUY, HERBET, Adjoints, Mmes BRUNET, PRUVOST, DEMORY, HETELAY, GAPENNE, HOLTZMANN, TELLIER, ROGIER, Mrs DARIBOT, LETHELLIEZ, PACCEU, CARLIER, THUILLIER, VIOLETTE.

Absents excusés : Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à Mme HERBET,

M. JACQUART,

M. LOGNON.

Absent : M. METAIS

Secrétaire de séance : Mme HERBET Christel.

Le compte-rendu de la réunion du 02 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité. __________________________

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du maire,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, -Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

-Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget de 2023 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DEPENSES

Exercice 2022

Prévisions

Articles Crédits votés au BP

2022

RAR 2021

inscrits au BP

2022

Crédits ouverts au

titre de DM

Vo

votés en 2022

TOTAL Crédits pouvant être ouverts

par l’assemblée délibérante

au titre de l’article L1612-1

CGCT

020 49 664.11 0 0 49 664.11 12 416.02 2041582 118 000.00 159 534.98 277 534.98 69 383.74 2116 67 285.67 51 477.06 118 762.73 29 690.68 2118 3 864.00 0 0 3 864.00 966.00 2121 20 000.00 7 406.46 0 27 406.46 6 851.61 2128 20 000.00 0 -10 604.24 9 395.76 2 348.94 21318 73 000.00 45 135.92 - 5 129.00 113 006.92 28 251.73 2135 298 919.12 195 322.19 +12 711.59 506 952.90 126 738.22 2152 72 745.44 35 904.34 0 108 649.78 27 162.44 21571 0 27 310.64 0 27 310.64 6 827.66 21578 25 358.00 12 221.00 0 37 579.00 9 394.75 2183 25 000.00 5 189.00 0 30 189 .00 7 547.25 2184 19 500.00 0 0 19 500.00 4 875.00 2188 19 905.19 0 3021.65 22 926.84 5 731.71 Total 813 241.53 390 501.19 0 1 352 743.12 338 185.752

COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE FLIXECOURT (CST)

- Vu le procès-verbal de carence du 25 novembre 2022 par lequel Monsieur le Maire de FLIXECOURT a constaté l'absence de dépôts de listes de candidats par une organisation syndicale remplissant les conditions fixées aux articles L211-1 et L211-2 du code général de la fonction publique en vue de l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial de la Mairie de FLIXECOURT

- En conséquence, vu l'attribution des sièges faite le 08 décembre 2022 en Mairie de FLIXECOURT par tirage au sort parmi les électeurs remplissant les conditions d'éligibilité,

- Vu le déroulement des élections professionnelles du 08 décembre 2022,

Le Conseil Municipal,

par 20 voix pour,

00 voix contre,

00 abstention

Décide la composition du Comité Social Territorial (CST) comme suit :

Collège des représentants du personnel :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme DROUART Hélène Mme GAUTIER Manuella

Mme BULOT Aurélia Mme DUPONTREUÉ Franckie

Mme NEUTRE Isabelle M. GALOPIN David

M. LEGRIS Denis Mme BONTEMPS Dominique

Collège des représentants des élus :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. GAILLARD Patrick, Président du CST Mme TELLIER Françoise

M. METAIS Didier Mme DEMORY Monique

Mme DIRUY Anne-Marie Mme GAPENNE Stéphanie

Mme HERBET Christel M. PACCEU Ronan

Le CST se réunira à l'initiative du Maire, Président du CST ;

Les titulaires y seront conviés.

Si le titulaire ne peut assister à la réunion, son suppléant sera convié.

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.3

CANTINE SCOLAIRE : TARIFS – ORGANISATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide des tarifs suivants (prix par repas) s’appliquant à la cantine municipale :

-Les enfants de FLIXECOURT et communes voisines dont les écoles sont fermées 2.50 € -Les enfants de l’extérieur (autres) 3.50 € -Adultes confondus 5.00 € -Le personnel du restaurant scolaire 1.50 € -Les membres des clubs des personnes âgées 5.00 € -Le personnel de la Maison des Associations 1.50 €

Tous les arriérés non payés devront être réglés sur la même base.

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

04 voix contre,

00 abstention

-accepte de procéder au versement des subventions aux associations suivantes :

ACPG CATM 300.00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE FLIXECOURT ET ENVIRONS 200.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 3 000.00 APECAM 350.00 BADMINTON CLUB DE FLIXECOURT 200.00 CLASSE ORCHESTRE DU COLLEGE 3 500.00 CLUB DE L’EURO 200.00 CLUB DE RENCONTRES ET DE LOISIRS 400.00 CLUB SPORTS ET LOISIRS 700.00 COUTURE TRICOT DETENTE 200.00 ENTENTE CLL VILLE LE MARCLET AAE FLIXECOURT 2 300.00 ESCALADE DE FLIXECOURT LES ARTS DE LA GRIMPE 200.00 FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE LYCEE PROFESSIONNEL DE FLIXECOURT 1 000.00 GAVAP SECTION MOTOS ANCIENNES 300.00 JUDO CLUB FLIXECOURT 1 300.00 L’AMUSEON LES NIGELLES 1 000.00 LA PREVENTION ROUTIERE 100.00 LA SOLAC 150.00 LES DAUPHYNES DE FLIXECOURT 750.00 LES FRANCS PECHEURS 950.00 LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 750.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE PREVERT 1 750.00 PETANQUE FLIXECOURTOISE 250.00 SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE 700.00 SOUVENIR FRANÇAIS Comité cantonal de PICQUIGNY 175.00 SPORTING CLUB DE FLIXECOURT 5 000.00 TEAM FLIXECOURT 80 1 300.00 TENNIS CLUB DE FLIXECOURT 2 000.00 UNION MUSICALE DE FLIXECOURT 4 000.00 USEP H. MALOT ASSOCIATION SPORTIVE 4 000.00 AIGLES ROUGE 500.00 ASSOCIATION CHATEAU BLANC 2 000.00 SOLO EN CHŒUR 500.00 WW PASSION 80 150.00 ASSOCIATION BEARN EN SOMME 3 250.004

QUESTION DIVERSE

Concernant la plantation d’arbres sur le parking du cimetière, ce qui supprimerait 6 places de stationnement, les Membres du Conseil Municipal ont délibéré comme suit :

17 voix pour,

02 voix contre,

01 abstention

__________________________