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Procès Verbal - 2025 015 PV CCO 10022025 1
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 015 PV CCO 10022025 1)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 24 MARS 2025
+ Sañt-flowr EI COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2025-015
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf Présents : 48 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 17 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 60 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, M. Jean- Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M.
Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
MME Sophie BENEZIT, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 3 1 MARS 7995 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 3 1 MARS 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'a citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 OBJET : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2025
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10 février 2025.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du
10 février 2025.
POUR : 59 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert GLANDIERES)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Président" A Le secrétaire de séance, Q FE à
Céline C Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 «7 Sant-flou saura COMMUNAUTE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 février, à dix-neuf heures, le Présents : 46 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la salle Absents excusés : 23 des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après convocation Pouvoirs : 8 légale en date du 4 février 2025, sous la Présidence de Madame Votants : 54 Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard
MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Axel JOURQUIN, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME
Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER. Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Bernard COUDY donne pouvoir à M. Pierre SEGUIS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Madame le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19 h 20.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapport n°1 : Choix des modalités de vote pour la séance
Rapport n°2 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 décembre 2024
Rapport n°3 : Solidarité avec la population de Mayotte - Appel au don H ; France
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 DYNAMIQUE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Rapport n°4 : Pôle 4 saisons de Saint-Urcize - Convention de gestion avec la commune
POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE
Rapport n°5 : Contrat Local de Santé 2023-2027- Approbation du programme d'actions
Rapport n°6 : Maison de santé pluriprofessionnelle de Pierrefort - Fixation du montant des baux aux professionnels
ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE
Rapport n°7 : Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul - Annexe II financière à la convention de création.
SERVICES SUPPORTS
+ Commande publique
Rapport n°8 : Office de Tourisme de Chaudes-Aigues- Réhabilitation et extension du Moulin Juéry —- Attribution des marchés de travaux
Rapport n°9 : Convention de groupement de commande - Signalisation d'Information Locale (SIL)
+ Ressources humaines
Rapport n°10 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs, renouvellement, modification et création de postes
INFORMATIONS
Rapport n°11 : Décisions de la Présidente prises par délégation
Rapport supplémentaire : installation de nouveaux conseillers communautaires titulaires et suppléants
KHHKEHK
Rapport _Supplémentaire -— Délibération n°2025-001 : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu l'article L.273-11 du Code électoral portant dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants ;
Vu la démission de Monsieur Christian RISS, Maire de la Commune de Malbo, de son mandat de conseiller communautaire ;
Vu la démission de Monsieur Baptiste ROUCHES, 1° Adjoint au Maire de la Commune de Malbo, de son mandat de conseiller communautaire ;
Vu la démission de Monsieur Philippe VIDALENC, 2°" Adjoint au Maire de la Commune de Malbo, de son mandat de conseiller communautaire ;
Vu la démission de Madame Danielle GAMEL, conseillère municipale de la Commune de Malbo, de
son mandat de conseillère communautaire ;
Considérant, en conséquence, que Monsieur Axel JOURQUIN et Madame Agnès BRIQUEZ, conseillers municipaux suivants dans l'ordre du tableau de la Commune de Malbo, deviennent respectivement conseillers communautaires titulaire et suppléant ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + PREND ACTE de l'installation de Monsieur Axel JOURQUIN en qualité de conseiller communautaire titulaire de Saint-Flour Communauté ;
+ DIT que Monsieur Axel JOURQUIN, conseiller communautaire titulaire, siègera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu’au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Christian RISS a été désigné ;
+ PREND ACTE de l'installation de Madame Agnès BRIQUEZ communautaire suppléante de Saint-Flour Communauté ; 4 DIT que Madame Agnès BRIQUEZ, conseillère communautaire suppléante, siégera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu’au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Baptiste ROUCHES a été désigné.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 POUR : 54 VOIX
Rapport n°1 — Délibération n°2025-002 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la séance du 10 février 2025 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l’ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote à l’urne pour les scrutins secrets ; Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du 10 février 2025 via un vote électronique à scrutin public.
POUR : 54 VOIX
Rapport n°2 — Délibération n°2025-003 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2024
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2024.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2024.
POUR : 54 VOIX
Rapport n°3 — Délibération n°2025-004 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - APPEL AU DON DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-1 ; Vu l'appel aux dons lancé par l'Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus, à la suite du passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l'Île en décembre dernier ;
Considérant la volonté des élus communautaires de contribuer à cet appel à la générosité publique par un don qui pourrait s'élever à 5 000 € ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 9 janvier 2025 ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE FAIRE un don d’un montant de 5 000 € en soutien à la population de Mayotte, ses communes et ses élus, à la suite du passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l'île en décembre dernier, qui sera réparti et versé à hauteur de 2 500 € pour la Croix Rouge française et 2 500 € pour la Fédération Nationale de la Protection Civile ; + DECIDE D'INSCRIRE les crédits au budget primitif 2025 ; + AUTORISE Madame le Président à régler la dépense et à signer tout document afférent. POUR : 54 VOIX
Rapport n°4 - Délibération n°2025-005 : PÔLE 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°153 du projet de territoire 2021/2026 intitulée « Développement de l’espace 4 saisons de Saint-Urcize : bâtiment et diversification des activités » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 1 de son article L.5214-16-1 autorisant « une Communauté de communes à confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une où plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public » ; Vu la délibération du conseil Communautaire n°2018-258 en date du 29 décembre 2018 portant définition des compétences facultatives de Saint-Flour Communauté ; Vu la décision de la Présidente n°2024-593 confiant une mission de maîtrise d'œuvre au cabinet TRIADE pour la réalisation de la maison d'accueil 4 saisons à Saint-Urcize ; Rappelant le marché de travaux n°2023-09 pour la construction d'un bâtiment technique à Saint- Urcize et la délibération n°2023-187 attribuant les marchés de travaux ; Considérant la mise en service dudit bâtiment technique ;
Considérant la nécessité de conclure une convention avec la communerde-Sainmt-broze toi confiantta gestion de l'ensemble des équipements intercommunaux du pôle de p
composé d'un bâtiment technique et d'une maison d'accueil 4 correspondante ;
AUS
IV
Etant précisé que :
- La commune ne sera pas rémunérée en contrepartie de ladite délégation de gestion ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 - Saint-Flour Communauté prendra en charge les frais de fonctionnement liés au bâtiment technique ;
- La commune prendra en charge l'ensemble des frais de fonctionnement de la maison d'accueil 4 saisons exception faite des différents contrats de maintenance des installations faisant notamment l'objet de contrôles périodiques ;
- La commune pourra déléguer la gestion des équipements à une association de son territoire ; Considérant que la convention entrerait en vigueur le 1% mars 2025 jusqu'au 28 février 2033 ; Vu le projet de convention de gestion annexé à la délibération : Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 3 février 2025 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE les termes du projet de convention de gestion des bâtiments du domaine nordique 4 saisons de Saint-Urcize et de l’activité correspondante, à intervenir entre Saint-Flour Communauté et la Commune de Saint-Urcize ; + AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
POUR : 53 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Bernard REMISE)
Rapport n°5 - Délibération n°2025-006 : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2023-2027 - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS
RAPPORTEUR : MADAME CELINE CHARRIAUD
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°44 « Maisons de santé territoriales : contribuer à l'aménagement de MSP et au développement de l'offre de soins » ;
Rappelant qu'une démarche de Contrat Local de Santé a été engagée avec l'Agence Régionale de Santé, Hautes-Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, sur le territoire des deux communautés ;
Rappelant qu'un Contrat Local de Santé a vocation à améliorer l'accès aux soins et à la prévention sur le territoire, à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé ainsi qu'à faciliter la coordination des interventions des acteurs de santé locaux ;
Rappelant que le Contrat Local de Santé 2017-2022 et son évaluation opérée en 2022-2023 montrent la pertinence à renouveler le cadre opératoire de cet outil de contractualisation pour renforcer les actions en faveur de la santé sur le bassin de vie ; Vu la délibération n°2022-227 du conseil communautaire en date du 19 septembre 2022 approuvant le principe de poursuite du dispositif du Contrat Local de Santé et l'engagement à travailler à un deuxième contrat en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé et Hautes Terres Communauté ; Vu la délibération n°2023-198 portant création d’un nouveau poste de coordonnateur territorial de santé, afin d'élaborer et mettre en œuvre un Contrat Local de Santé sur le territoire de Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté ;
Vu la convention de partenariat établie avec Hautes Terres Communauté relative au poste de coordonnateur territorial de santé afin de formaliser la mutualisation des missions et des charges qui en découlent, approuvée par délibération du conseil communautaire n°2023-007 en date du 25 janvier 2023 ;
Précisant que le contrat local de santé s'appuie sur une démarche participative qui vise à impliquer le plus largement possible les professionnels médicaux et paramédicaux, les établissements sanitaires et médico-sociaux, ainsi que les structures de l'action sociale, de l'insertion dans la construction d’un plan d'actions concerté et partagé par l'ensemble des acteurs en adéquation avec les besoins du territoire ;
Rappelant que cette démarche a été pilotée par un comité de pilotage, constitué de représentants de Hautes Terres Communauté, de Saint-Flour Communauté, de l'Agence Régionale de Santé et des acteurs de santé locaux (notamment les quatre centres hospitaliers du territoire, les conseils départementaux de l'Ordre des Médecins, des Masseurs-Kinésithérapeutes, des Sage-Femmes, des Infirmiers, les services du Conseil départemental...).
Considérant que ce travail a fait l'objet d'un consensus avec l'ensemble des acteurs de santé et qu'à l'issue de cette démarche concertée et participative, le projet de Contrat Local de Santé, annexé à la délibération, comporte 5 axes stratégiques et 9 fiches actions : + Axe 1 : Renforcer l'offre de soins et de santé
Fiche action : Renforcer l'attractivité du territoire et accompagner les professionnels de santé pour anticiper et lutter contre le phénomène de désertification médicale et paramédicale . Axe 2 : Santé mentale
Fiche action : Favoriser la santé mentale sur le territoire et optimiser la santé globale, limiter et anticiper les conséquences du mal-être, des symptômes dépressifs et psychiques +. Axe 3 : Education à la santé, promotion et prévention
Fiche action 3.1 : Intégrer la thématique « santé environnement » dans les projets et pratiques de territoire
Fiche action 3.2 : Lutter contre la sédentarité et promouvoir l'activit développement et la pérennisation du sport santé
Fiche action 3.3 : Développer une stratégie de prévention des| cancers et encourager les
> TD,
comportements favorables à la santé
Fiche action 3.4 : Développer une stratégie spécifique de prévention auprès des jeunes
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 e Axe 4 : Personnes âgées et aidants
Fiche action 4.1 : Favoriser le soutien et l'aide aux aidants sur le territoire Fiche action 4.2 : Développer un environnement facilitant pour les professionnels intervenant auprès des personnes âgées.
+ Axe transversal :
Fiche action : Assurer la coordination et l'animation des actions inscrites dans le cadre du Contrat Local de Santé en visant la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Précisant que ce contrat est signé pour une durée de 5 ans (2013-2027) entre l'Agence Régionale de Santé, Saint-Flour Communauté, Hautes Terres Communauté et les acteurs de santé du territoire ;
Précisant que des financements à l'animation du Contrat Local de Santé pourront être sollicités auprès de l'Etat, de la Région, du Département et de l'Europe sur la période du contrat ; Vu la réunion du COTEC en date du 11 octobre 2024 pour définir et valider les orientations stratégiques du contrat ;
Vu le projet de Contrat Local de Santé annexé à la délibération ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 9 janvier 2025 : Soulignant que le comité de pilotage a validé le projet de Contrat Local de Santé lors de la réunion du 19 décembre 2024 en présence de Madame MONTUSSAC, Déléguée Territoriale du Cantal de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le projet de Contrat Local de Santé 2023-2027 qui définit les orientations stratégiques du Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour ; + AUTORISE Madame le Président à signer ledit contrat et toutes pièces nécessaires à sa mise en vigueur.
POUR : 54 VOIX
19h38: Monsieur Christophe VIDAL, détenteur du pouvoir de Madame Annie ANDRIEUX, rejoint la séance.
Présents : 47 Absents excusés : 21 Pouvoirs : 9 Votants : 56
Rapport n°6 - Délibération n°2025-007 : MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE
PIERREFORT - FIXATION DU MONTANT DES BAUX AUX PROFESSIONNELS
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°44 « Maisons de santé territoriales : contribuer à l'aménagement de MSP et au développement de l'offre de soins » ;
Rappelant que ce projet s'inscrit pleinement dans le contrat local de Santé sur le territoire de notre Bassin de Santé Intermédiaire, et plus particulièrement sur l'axe en faveur de la démographie médicale ;
Considérant que cette opération de maison de santé à Pierrefort a bénéficié d'un soutien financier du Département dans le cadre du contrat Cantal Développement à hauteur de 465 000 € et de la Région à hauteur de 249 360 € dans le cadre de sa politique en faveur de la santé ; Précisant que ce projet permettra l'accueil d'un troisième médecin généraliste, à la demande des médecins généralistes en activité, et d’un bureau en occupation alternée pour des permanences à usage des professionnels de santé médicaux et paramédicaux ; Précisant que la coordinatrice territoriale de santé de Saint-Flour Communauté poursuit, en parallèle, son accompagnement auprès de ces professionnels dans leur démarche de structuration ; Vu le permis de construire n° PC 015 152 21 S0012 obtenu le 26 août 2022 ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-186 en date du 3 juillet 2023 relative à l'attribution des marchés de travaux ;
Considérant qu'au stade attribution des marchés, au regard du plan de financement prévisionnel de cette opération, des conditions de location ont pu être prédéfinies et proposées aux professionnels de santé à un coût de loyer prévisionnel mensuel maximal de 1 500 € H.T. pour le bâtiment, hors charges locatives ;
Précisant que ce coût est calculé sur la base du coût d'objectif de l'opération, établi à 900 000 € H.T., et des subventions obtenues à hauteur de 714 300 €, et sur la base de deux emprunts d'une durée de 10 ans pour 73 000 € (taux à 0.48 %) et de 20 ans pour 103 000 € avec un taux de 3.17 L ;
Précisant que cette estimation du coût du loyer prévisionnel est donnée à valeur maximale, le coût définitif de location pourra être réajusté à la baisse au regard du plan de financement définitif de cette opération, à la réception du bâtiment ;
Précisant qu'un bail professionnel sera signé avec chacune des parties après acceptation des termes du bail ;
Considérant que l'ensemble de ces professionnels de santé ont confirm projet, dans les conditions stipulées dans les protocoles d'accord signé Considérant la réception des travaux à venir au plus tard le 31 t l'actualisation des prix connue en date du 10 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 3 février 2025 ;
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Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, +APPROUVE les montant définitifs de loyer mensuel H.T. à intervenir avec la Société
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Porte Te Bien, et tout futur intervenant médical ou paramédical, au titre d’un bail professionnel sur la base d’un montant maximal de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC ; + AUTORISE Madame le Président à régulariser à la baisse le montant fixé dans le bail professionnel en fonction des levées de réserves à intervenir au plus tard à l'entrée des locataires dans le bâtiment ;
+ DECIDE D'APPLIQUER les coefficients de révision des loyers ; + AUTORISE Madame le Président à signer le bail professionnel à intervenir avec la Société Porte Te Bien au regard des coûts actualisés, ainsi que toutes les pièces nécessaires aux baux à venir, dès l'entrée dans les locaux par les différentes parties soit au plus tôt le 1° avril 2025.
POUR : 56 VOIX
Rapport n°7 -— Délibération n°2025-008 : ENTENTE DU BASSIN BROMME-SINIQ-GOUL - ANNEXE II FINANCIERE A LA CONVENTION DE CRÉATION RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles, dite « loi MAPTAM », relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gestion des Milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2018 ; Considérant que depuis le 1% janvier 2018, Saint-Flour Communauté exerce de manière obligatoire la compétence GEMAPI telle que définie par les items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211- 7 du Code de l'Environnement :
1° « L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique » ; 2° « L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau » ;
5° « La défense contre les inondations et contre la mer » ;
8° « La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines » ;
Vu la délibération n°2022-244 du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 reconnaissant «l'animation et la concertation de bassin versant» comme d'intérêt communautaire dans la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement » ;
Vu la délibération n°2023-024 du conseil communautaire en date du 27 février 2023 portant création d'une entente intercommunautaire pour la gestion des milieux aquatiques du bassin hydrographique de la Bromme, du Siniq et du Goul entre les 6 EPCI concernés par ce bassin ; Vu la convention de création de l'entente du bassin Bromme-Sinig-Goul approuvée et signée par l'ensemble des EPCI membres ;
Vu la délibération n°2024-161 en date du 27 mai 2024 approuvant l'annexe financière à la convention de création ;
Considérant la nécessité de mettre en place un programme pluriannuel de gestion (PPG) adapté aux spécificités du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent, le Siniq ;
Considérant qu'il convient de poursuivre le diagnostic des cours d'eau, engagé en 2024, pour compléter la première phase du programme pluriannuel de gestion jusqu'à la création effective du syndicat du bassin de la Truyère ;
Considérant qu'il convient de préciser les modalités financières pour la mise en place de cette démarche à l’aide d'une deuxième annexe financière à la convention de création de l'entente ; Vu l'avis favorable du comité technique de l'Entente du 9 décembre 2024 ; Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 30 janvier 2025; Vu le projet d'annexe financière annexé à la délibération ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE l'annexe II financière à la Convention de création de l’Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite annexe financière, à effectuer les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : 56 VOIX
Rapport n°8 - Délibération n°2025-009 : OFFICE DE TOURISME DE CHAUDES-AIGUES - REHABILITATION ET EXTENSION DU MOULIN JUERY - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 1 du projet de territoire 2021/2026 intitulée « Etude de programmatioh et travaux sur les batiments jouxtant le parc thermal - Moulin Juéry et Maison France Service » ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Rappelant la nécessité de réhabiliter le Moulin Juéry et doter le bureau de l'office de tourisme intercommunal situé à Chaudes-Aigues de nouveaux locaux afin de renforcer l'attractivité touristique du territoire ;
Vu le dépôt de permis de construire en date du 28 octobre 2024 : Rappelant le coût prévisionnel de cette opération s’élevant à 710 000 € H.T. (montant AP/CP) pour laquelle des financements à hauteur de 78 % ont été sollicités, dont 238 926,21 € au titre de la DSIL, 104 038,00 € au titre du Conseil régional et 208 750,00 € H.T. au titre du Conseil départemental ;
Considérant la consultation des entreprises - en procédure adaptée - organisée du 29 novembre 2024 au 8 janvier 2025, sur la plateforme achatpublic.com, et publiée au journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du 2 décembre 2024, au terme de laquelle 22 entreprises ont proposé leurs offres pour 14 lots ;
Considérant les avis de la commission ad'hoc des marchés à procédure adaptée du 28 janvier 2025 et du bureau exécutif en date du 3 février 2025 qui proposent l'attribution des lots comme suit :
STIMATI Entrepri M LOT | TRANCHE NATURE DES TRAVAUX FE on DRE pIiSE nano on Coramisstsn DCE retenue €HT
se TE DEMOLITION — GROS OEUVRE- | 130000,00€ ve 131529,00€ | ATTRIBUTION SOUS TOP ENDUITS 4 000,00 € 5 301,00€ CONDITION LOT 2 TE OSSATURE CHARPENTE BOIS 36 400,00 € NEGOCIATION LOT3 TE COUVERTURE-ZINGUERIE 19 400,00 € DIVISION EN 2 LOTS
LOT 4 F MENUISERIES EXTERIEURES 80€ COUTAREL 653100 ATRISUTIONSONS VARIANTE 1 1 200,00 € 7520,00€ CONDITION
LOTS iE BARDAGES - SERRURERIE 22100,00€ MCM 1005230 € NEGOCIATION VARIANTE 2 16 000,00 € -23 550,00€
LOT6 F PLATRERIE — ISOLATION 22 700,0NE BRASSINE DO | CHOIX DE L'ENTREPRISE TOP 14 600,00 € 12 108,00 €
LOT7 TE FAUX-PLAFOND-ACOUSTIQUE | 27000,00€ BRASSINE 13966,75€ | CHOIX DE L'ENTREPRISE
LOT8 JF MENUISERIES INTERIEURES SA ORE NEGOCIATION VARIANTE 2 12 000,00 €
LOT9 TE CHAPES- CARRELAGE- FAIENCE | 970000€ [LESCHAPESd'OLT| 6485,00€ | CHOIXDEL'ENTREPRISE
LOT10] TF REVETEMENTS DE SOL SOUPLE | 9000,00€ INFRUCTUEUX | RELANCE
LOT LETE PEINTURE 16 800,00 € NEGOCIATION CHAUFFAGE VENTILATION LOT12] TF 78 400,00 € MOURGUES 75929,20€ | CHOIX DE L'ENTREPRISE PLOMBERIE
ELECTRICITE COURANTS FORTS ET, LOT13| TF ue 50 000,00 € MOURGUES 53985,56€ | CHOIX DE L'ENTREPRISE
ATTRIBUTION SOUS LOT14] TF DEPLOMBAGE - DESAMIANTAGE | 21 200,00 € CONDITION
Précisant que les lots 1 « démolition - gros œuvre- enduits », 4 « menuiseries extérieures » et 14 « déplombage désamiantage » seront attribués définitivement après connaissance du montant total des travaux après négociation ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE D'ATTRIBUER les lots 6, 7, 9, 12 et 13 ;
+ DECLARE infructueux le lot 3 « couverture - zinguerie » et le lot 10 « sols souples » ; + DECIDE DE PREVENIRIe candidat soumissionnaire du lot 3 de l'infructuosité de ce lot ; + DECIDE DE RELANCER la consultation pour le lot 3 en proposant une scission de ce lot en lot 3a et lot 3b avec un cahier des charges ajusté et respectant le cadre financier ; + DECIDE DE RELANCER la consultation pour le lot 10 ; + DECIDE DE NEGOCIER auprès de toutes les entreprises soumissionnaires pour le lot 2, le lot 5, le lot 8 et le lot 11 ;
+ AUTORISE Madame le Président à notifier et signer les marchés déclarés infructueux correspondants au titre d’une délégation spécifique en vertu de l’article L2122-21 du CGCT :
+ AUTORISE Madame le Président à prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés correspondants à l'aménagement du Moulin Juéry, dans une limite maximale de 700 000€ H.T., ainsi que tous actes complémentaires aux marchés, conformément à l’article L5211-10 du CGCT ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé. POUR : 55 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°9 - Délibération n°2025-010 : CONVENTION DE GROUREMENT DE COMMANDES -
SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°126 du projet de territoire 2021/2026 intitulée « Elaboration d'un schéma directeur intercommunal de la Signalétique Touristique Locale » ;
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L.2113-7 ; Considérant que le groupement a pour objet de répondre aux besoins de chacun de ses membres en matière d'actualisation de la Signalisation d'Information Locale (SIL) ; Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ; Considérant la nécessité de constituer une commission d'appel d'offres ad'hoc spécifique au prochain accord-cadre ;
Considérant que cette commission d'appel d'offres sera constituée d'un président et d'un représentant par membres du groupement ;
Considérant que la présidence de cette commission sera assurée par le président de la commission d'appel d'offre du coordonnateur du groupement ;
Considérant que chacune des communes sera représentée par son Maire ; Considérant que le représentant de Saint-Flour Communauté sera le conseiller communautaire délégué au Projet Grand Site de France Truyère ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, 4+APPROUVE les termes du projet de la convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les communes membres concernées ; +APPOUVE la constitution de la commission d'appel d'offres ad'hoc pour le projet de signalisation d'information locale ;
+APPROUVE les membres désignés à représenter Saint-Flour Communauté ; LAUTORISE Madame le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
POUR : 55 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°10 - Délibération n°2025-011 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POSTE DE CHEF/CHEFFE DE PROJET VALORISATION DE LA VALLEE DE LA TRUYERE - AJUSTEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-229 en date du 11 avril 2019 créant un poste à temps complet de chef de projet « Grand Site de France - Gorges et vallée ennoyées de la Truyère », au grade d'ingénieur territorial pour une durée de trois ans, conformément à l'article 3- 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n°2022-290 du 19 décembre 2022 décidant de renouveler l'emploi non permanent à temps complet de Chef de projet « Valorisation de la vallée de la Truyère » (35/35£"€) au grade d'ingénieur territorial pour une durée de trois ans, conformément à l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale ; Considérant la nécessité d'adapter et d'actualiser ledit emploi au regard du orofil de l'agent nouvellement recruté ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2023-032 du 27f Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle inaiciaire au graae a attacne, du cadre d'emplois des attachés territoriaux, dans les conditions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Nombre de Fonction Durée Emploi poste(s) Rémunération
Echelon 1 à 11
CONTRAT DE PUR PROJET Chef de projet se Catégorie A . valorisation de : à En fonction de la la Vallée de la CDD de 1 Grade à d'attaché à à situation statutaire À an. territorial ; PE Truyère | et/ou de l'expérience Temps complet : : ï 35/35ème professionnelle.
Selon les grilles en
vigueur
au i® janvier 2025.
Cet emploi sera établi dans les conditions de l'article L 332-4 du Code de la Fonction Publique relatif au recrutement des contractuels sur un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation de l'opération ou du projet.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE METTRE A JOUR l'emploi non permanent de Chef de projet « Valorisation de la vallée de la Truyère », dans les conditions décrites ci-dessus ; + AUTORISE Madame le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; 4 DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ; 4 DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 55 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°11 - Délibération n°2025-012 : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci-après : 2024-675 | 04/12/2024 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
Marché de travaux n°2024-32 - travaux de filtration et de traitement d'eau au centre aqualudique - Notification
Déclaration d'infructuosité - Marché de travaux n°2024-35 -
2024-677 05/12/2024 Aménagement d'un atelier de fabrication de pâtes alimentaires
régionales - Lot 10 - Sols résines
Achat de colonne d'apport volontaire pour la collecte des emballages verre
Réhabilitation des niveaux 2 et 3 d'un bâtiment communautaire pour créer une offre de logement passerelle au sein de la cité thermale de Chaudes-Aigues - Candidatures au fonds Cantal Innovation - Appel à projets "logements les clefs du Cantal"
Schéma d'interprétation des patrimoines des gorges de la Truyère
: Demande d'aide régionale au titre du dispositif "Diversifier l'offre 2024-689 | 06/12/2024 touristique des territoires de montagne en toute saison” - Annule et remplace décision n.2024-444 en raison de l'évolution du plan de financement
Valorisation de l'accueil touristique sur Saint-Flour Communauté -
2024-676 | 05/12/2024
2024-678 | 05/12/2024
2024-688 | 06/12/2024
2024-690 | 18/12/2024 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre de contrat ambition Région 2ème génération
2024-691 | 09/12/2024 Convention artothèque
Maison de santé de Pierrefort - Convantinn 4a rsccardemeant 2024-692 | 12/12/2024 gestion, entretien et remplacement de électroniques à très faut débit en fibre b_____
Réhabilitation du moulin Juéry -£envention —retatire —à
2024-693 | 12/12/2024 l'aménagement basse tension du square Pierre Vialard à Chaudes- Aigues
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Etude préalable à la délimitation du périmètre du Site Patrimonial
2024-694 12/12/2024 Remarquable à Saint-Urcize (15110) - Approbation du plan de financement prévisionnel
024-695 à Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique 715 16/12/2024 - Décision d'attribution
2024-716 | 16/12/2024 SA DOn IAEION à l'exercice du droit de préemption IA 015 078 24
2024-717 | 16/12/2024 Semen cIatIon à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 24
2024-718 | 16/12/2024 RSR SAMSHON a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 24
2024-719 | 16/12/2024 an ENT a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 24
2024-720 | 16/12/2024 Sen onIatIon à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 24
2024-721 16/12/2024 nn a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 24
2024-722 | 16/12/2024 nn à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 24
2024-723 16/12/2024 es à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 24
2024-724 | 16/12/2024 RAD REIN a l'exercice du droit de préemption IA 015 188 24
2024-725 | 16/12/2024 RenoDcIatIon à l'exercice du droit de préemption IA 015 245 24
2024-726 | 16/12/2024 Ce Een à l'exercice du droit de préemption IA 015 248 24
2024-727 | 16/12/2024 ÉEARENEEN a l'exercice du droit de préemption IA 015 262 24
_ Budget primitif 2024 - Virements de crédits - Instruction 2024-729 | 17/12/2024 budgétaires M57
Reconduction des contrats d'assurances “dommage aux biens", " 2024-730 14/12/2024 flotte automobile et auto-mission" et "responsabilité civile" pour l'année 2025
Marché de travaux n°2024-47 - Multiple rural de Faverolles sur la 2024-732 17/12/2024 commune de Val d'Arcomie - Travaux de rénovation énergétique et aménagement de la surface commerciale
_ Marché de travaux portant construction d'une maison de santé PR TES 1712/2024 pluridisciplinaire - Lot 17 photovoltaïque - Déclaration sans suite 2024-734 17/12/2024 Halle animation de Pierrefort - Contrat de fourniture de gaz Valorisation de l'accueil touristique sur Saint-Flour Communauté -
Restructuration de l'office de Tourisme de la station thermale de 2024-735 18/12/2024 Chaudes-Aigues - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Cantal au titre de contrat Cantal développement 2022-2027
Travaux de réfection du système d'endiguement de la Vigière à 2024-736 | 18/12/2024 Saint-Flour - Approbation du plan de financement prévisionnel 2025-2026
2024-738 | 19/12/2024 Budget primitif 2024 - Emprunts - Investissements 2024 2024-739 | 19/12/2024 Budget primitif 2024 - Virements de crédits - Instruction budgétaires M57
Dispositif d'aides “soutien à l'investissement des opérateurs 2024-740 | 20/12/2024 économiques dans les activités de proximité du secteur marchand" - Attribution d'une aide communautaire à Julien Malric
Dispositif d'aides "soutien à l'investissement des opérateurs
2024-741 | 20/12/2024 économiques dans les activités de proximité du secteur marchand" - Attribution d'une aide communautaire à SARL David Greco
Dispositif d'aides "soutien à l'investissement des opérateurs 2024-742 | 20/12/2024 économiques dans les activités de proximité du secteur marchand" - Attribution d'une aide communautaire à MG Bois
Dispositif d'aides "Financer mon investissement commerce et 2024-743 20/12/2024 artisanat" - Attribution d'une aide communautaire à Christelle Rieutort
_ PIG : Attribution d'un engagement rectificatif-en faveur de M: ARIAS | SULTINSS Moisset Jean-Louis, Commune de Saint e PIG : Attribution d'un engagement rectifi OS AAS | SOHRENE Julien, Commune de La Trinitat
2024-746 | 30/12/2024 PIG : Attribution d'un engagement rectificatif en faveur de Castanier Maria, Commune de Coren
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 PIG : Attribution d'un engagement rectificatif en faveur de Brunel POUR PAT | SOS Alain, Commune de Lieutades 2024-748 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d une aide en faveur de Mme Estival Suzanne, Commune de Val d'Arcomie
2024-749 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de M. Coutarel Paul, Commune de Chaliers
: OPAH : Attribution d'une aide en faveur de Mme Tardieu Monique, PO YSN, | SOLE Commune de Villedieu
2024-751 30/12/2024 OPAH-RU: Attribution d'une aide en faveur de M. Boucaud Cyril,
Commune de Saint-Flour
2024-752 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de Mme Védrines Odette, Commune de Saint-Flour
2024-753 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de Mme Chauliac Sylvie, Commune de Talizat
2024-754 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de M. Reol Etienne, Commune de Mentières
2024-755 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de M. Canet Justin,
Commune de Saint-Flour
2024-756 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de Mme Chevalier Roseline, Commune de Saint-Flour
2024-757 | 30/12/2024 OPAH: Attribution d'une aide en faveur de M. Cibiel Joël, Commune de Saint-Flour
OPAH : Attribution d'une aide en faveur de M. et Mme Valentin EUR Ta | SOHSTEONS Roger et Solange, Commune de Talizat 2024-759 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de M. Salat Marcel, Commune de Paulhenc
2024-760 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de Mme Costes ida, Commune de Deux Verges
2024-761 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de M. Pelissier Georges, Commune de Vabres
2024-762 | 30/12/2024 OPAH : Attribution d'une aide en faveur de Mme Serrano Michele, Commune de Saint-Flour
_ OPAH-RU: Attribution d'une aide en faveur de Mme Bayol Cécile, PUF ISS | SOA Commune de Saint-Flour
2024-764 | 30/12/2024 OPAH-RU: Attribution d'une aide en faveur de M. Donge Bruno, Commune de Chaudes-Aigues
_ OPAH-RU: Attribution d'une aide en faveur de M. Duverny Philippe, PORRFSS | 90/42/2024 Commune de Saint-Flour
2024-766 | 30/12/2024 OPAH-RU: Attribution d'une aide en faveur de Mme Gardelle Simone, Commune de Saint-Flour
Mission entretien des locaux communautaires sis à Pierrefort - POV | OF LISEENZS Contrat de prestation de services 2024-768 | 23/12/2024 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2024-769 | 27/12/2024 Maison de santé et bâtiment communal de Valuéjols - Contrat de maintenance d'une porte automatique
Animation et mise en oeuvre du Contrat de Progrès Territorial des 2025-001 13/01/2025 affluents de la Truyère - Approbation du plan de financement prévisionnel 2025
2025-002 | 06/01/2025 Sen oD etIon à l'exercice du droit de préemption IA 015 055 24
2025-003 | 06/01/2025 RenOnCIAtION à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 24
2025-004 | 06/01/2025 DR à l'exercice du droit de préemption IA 015 130 24
2025-005 | 06/01/2025 se ne a l'exercice du droit de préemption IAO15 148 24
Saison culturelle 2024-2025 - Contrat de cession du droit ANESO6: | SSAENRS d'exploitation du spectacle Hibernarock « Lili Em »
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
A Saint-Flour, le 10 février 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Le secrétaik
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025