Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CCO 22092025
Procès Verbal - PV CCO 25032024
Procès Verbal - PV du CCO du 04032026
Procès Verbal - PV Cco 07042023
Procès Verbal - PV Cco 24032025
Procès Verbal - PV CCO 22012024
Procès Verbal - PV CCO 17122025
Procès Verbal - PV CCO 26012026
Procès Verbal - Proces verbal du Cco du 27032023
Procès Verbal - PV Cco 18122024
Procès Verbal - PV CCO du 20112023 valide en CCO du 13122023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCO du 20112023 valide en CCO du 13122023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
= Santflour = 252225 COMMUNAUTÉ
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023
Conseillers en exercice: 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, à dix-neuf Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint Pouvoirs : 9 Flour, après convocation légale en date du 14 novembre 2023, Votants : 69 sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD,
Présents MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, H.
Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY,
M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME
Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques
MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loic
POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M.
Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M, Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Christian RISS, M.
Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à MME Martine GUIBERT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
Madame le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19 h 15.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Lic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapport n°1 : Installation d'un nouveau conseiller communautaire suppléant
Rapport n°2 : Choix des modalités de vote pour la séance Rapport n°3 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 octobre 2023
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Rapport n°4: Convention de partenariat pour la valorisation touristique des Gorges de la Truyère dans le cadre de la Route de l'Energie 2019-2023 - Approbation de
l'annexe financière 2023
Rapport n°5 : Approbation de l'engagement des opérations et demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL
SERVICES SUPPORTS
Rapport n°6 : _ Budget primitif 2023 : Décisions modificatives budgétaires
Autorisation de programme/Crédits de paiement
PLANIFICATION
Rapport n°7 : _ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Nouvel arrêt du projet
INFORMATIONS
Rapport n°8: Décisi ns de la Présidente prises par délégation
al °1 - Délibération n°2023-241 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le décès de Madame Christine FRANCON, 1%* adjointe au Maire de la commune de Coltines ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Caltines en date du 13 novembre 2023 désignant Madame Stéphanie BERTHON en qualité de 1** Adjointe au Maire de la Commune de Coitines ;
Vu l'article L.273-11 du Code électoral portant dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants ;
Considérant, en conséquence, que Madame Stéphanie BERTHON, 1#* Adjointe au Maire de la
Commune de Coltines, devient conseillère communautaire suppléante de Saint-Flour Communauté ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + PREND ACTE de l'installation de Madame Stéphanie BERTHON en qualité de conseillère communautaire suppléante de Saint-Flour Communauté ;
+ DIT que Madame Stéphanie BERTHON, conseillère communautaire suppléante, siégera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au
sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Madame Christine FRANCON a été désignée.
Rapport n°2 - Délibération n°2023-242 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la séance du 20 novembre 2023 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boitiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote à l'urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DÉCIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 20 novembre 2023 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 69 VOIX
93 - Délibération n°2023-243 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023 RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du conseil communautaire le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 octobre 2023.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 16 octobre 2023.
POUR : 69 VOIX
Rapport n°4 - Délibération n°2023-244 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE DES GORGES DE LA TRUYERE DANS LE CADRE DE LA ROUTE DE
L'ENERGIE 2019-2023 - APPROBATION DE L'ANNEXE FINANCIERE 2023 RAPPORTEUR : Monsieur Guy CLAVILIER
Vu l'approbation de la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté, EDF, EDF HYDRO LOT et le Syndicat Mixte du lac de Garabit Grandval paur la valorisation touristique des gorges de la
Truyère dans le cadre de la Route de l'Energie, par délibération du Conseil communautaire n°2019- 300 du 20 juin 2019, pour la période 2019-2023 ;
Vu l'article 2 de ladite convention disposant qu'une annexe financière annuelle viendra préciser les actions retenues au titre de l'exercice ;
Considérant qu'il est proposé d'inscrire dans l'annexe financière 2023 de la convention Route de l'Energie les opérations et crédits suivants :
Maitre coût Thématique | d'ouvrage | Descriptif de l'opération | opération | Partipation bénéficiaire 2023 (TTC)
Etude de conception d'une Culture, Saint-Flour à te | conmnouté | exposition tinérante surles | 23.064 C 2 500 € « Mémoires de Grandval ».
Valorisation | Saint-Flour | Suivi de 1à fréquentation sur touristique | Communauté la vallée de la Truyère Fos se
Saint-Flour cure, | Gmmunaute [ExPestion plemairvaducde| 35425 | 20006
Fi (Ecomusée)
Torat| soc
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 06 novembre 2023 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inserits au budget primitif 2023 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE l'annexe financière 2023 telle que jointe à la délibération ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite annexe financière et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
POUR : 69 VOIX
Rapport n°5 - Délibération n°2023-245 : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 -
CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE DE CHAUDES-AIGUES
RAPPORTEUR: Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°186 du projet de territoire fléchant l'optimisation du maillage du territoire en déchetteries fixe et mobile ;
Considérant le projet de construction de la déchetterie intercommunale de Chaudes-Aigues dont le montant prévisionnel s'établit à 643 900,00 € H
Considérant le degré de maturité du projet au stade APS/APD et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
ENT TEE 74 900,00 €
ta 120 000.00€] Dern (80 y s15120c Aménagements Autofinancement 128 780 € paysagers 2.000,00 € Bâtiment 60 000,00 €
Total 643 900,00 € Total| 643 900,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE et ENGAGE l'opération « Construction de la déchetterie intercommunale de Chaudes-Aigues » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet ;
+ DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL/DETR pour un montant de 515 120 € correspandant à 80% d'un montant de dépenses totales de 643 900 CHT;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 69 VOIX
Rapport n°5 - Délibération n°2023-246 : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 -
CREATION DU SENTIER DES MAQUISARDS RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°123 du projet de territoire fléchant le développement de la culture mémorielle ;
Considérant le projet de création du sentier des maquisards dont le montant prévisionnel s'établit à 97 015,00 C HT ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade APS/APD et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Maitrise d'œuvre et PAO Département 14 400,00 € Panneau d'nerprtalon 52250
signalétique 1 830,00 € Europe (Leader) 11 635,32 C Balises et stickers de balisage 9 432,50 €
Site internet 12 ‘000,00 € Etat DETR/DSIL 51 576,68 € Prestaions d'hstorien 2900.00€
INA 7 Autofinancement 19 403,00 €
Total 97 015,00 € Total 97 015,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE et ENGAGE l'opération « Création du sentier des maquisards » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit proje
+ DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL/DETR pour un montant de 51 576,68 € correspondant à 53,16 % d'un montant de dépenses totales de 97 015,00 C HT;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier. POUR : 69 VOIX
9! = Délibération n°2023-247 : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 - AMENAGEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE
RAPPORTEUR: Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°113 du projet de territoire fléchant l'aménagement intérieur du conservatoire ;
Considérant le projet d'aménagement intérieur du conservatoire dont le montant prévisionnel s'établit à 103 955,00 € HT ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade APS/APD et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Maitrise d'œuvre SOC) par DETR/DSIL 8316400€
Travaux 9085500 €] autoñnancement 20 791,00 € crsps 7 000,00 € à
Total 103 955,00 € Total| 103 955,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et ENGAGE l'opération « Aménagement intérieur du conservatoire » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet;
+ DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL/DETR et fonds vert pour un montant de 83 164 C correspondant à 80% d'un montant de dépenses
totales de 103 955 C HT;
4 AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 69 VOIX
25 - Délibération n°2023-248 : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION
ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 - AMENAGEMENT INTERIEUR DES LOCAUX DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE
SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR: Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°112 du projet de territaire fléchant l'aménagement intérieur des locaux de l'office de tourisme intercommunal à Saint-Flour ;
Considérant le projet de réaménagement des locaux de l'office de tourisme intercommunal dont le montant définitif s'établit à 579 869,32 C HT ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade PRO et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès janvier 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
EREDETR/DSIL/Fonds verts 2024 102 699,88 € Etudes 48 667,50 C| Etat - DETR 2023 85 988,00
Travaux 520 786,10 C| Région 135 625,00 € ADO 10 415,72 C| Département 131 250,00 €
Autofinancement 124 306,4 €
Total 579 869,32 C Total| 579 869,32C
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et ENGAGE l'opération « Aménagement intérieur des locaux de l'Office de Tourisme intercommunal de Saint-Flour » ; + APPROUVE le plan de financement dudit projet
+ DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL/DETR ou du Fonds verts pour un montant de 102 699,88 C correspondant à 18% d'un montant de dépenses totales de 579 869,32 C HT ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et plèces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 69 VOIX
Rapport n°5 - Délibération n°2023-249 : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 - EFFICACITE ET SOBRIETE DES BATIMENTS PUBLICS COMMUNAUTAIRES
RAPPORTEUR: Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°192 du projet de territoire fléchant l'efficacité et la sobriété des bâtiments publics communautaires ;
Considérant le projet de rénovation énergétique du centre aqualudique dont le montant prévisionnel s'établit à 930 207,98 € HT ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade APD et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Faeset motrise | 76 000,00 € Etat (Fonds Vert) 2023 279 062,00 € ee Etat DETR/ DSIL 2024 465 103,99 €
852 207,98 c | autoñnancement 186 041,99 €
Total 930 207,98 € Total] 930 207,98 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et ENGAGE l'opération « Effi communautaires » ; acité et sobriété des bâtiments publics
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet;
4 DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de Ia DSIL/DETR pour un montant de 465 103,99 C correspondant à 50% d'un montant de dépenses totales de 930 207,98 C HT;
4 AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 69 VOIX
Rapport n°5 - Délibération n°2023-250 : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 -SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : COLLECTIVITE ECORESPONSABLE ET EXEMPLAIRE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°191 du projet de territoire fléchant Saint-Flour Communauté comme une collectivité écoresponsable et exemplaire et la fiche projet n°198 fléchant la démarche
« Territoire à Energie positive »
Considérant le projet de valorisation de la ressource solaire photovoltaïque sur les bâtiments et parcs de stationnement du territoire de Saint-Flour Communauté dont le montant prévisionnel s'établit à 50 700 € HT ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade PRO et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2023 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant : DEPENSES HT RECETTES
-Hise à disposition d'un cadastre solaire Sur l'ensemble du territoire de Saint-Flour 25 700 € |Étet (DSIL_ DETR)
Communauté = 2024 40 560,00 € -Étude de faisabilité pour la solarisation des 25 000 € |Sint-Flour 10 140,00 €
toitures et parkings publics situés sur la Communauté commune de Pierrefort |
Total 50 700,00 € Total 50 700,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
4 APPROUVE et ENGAGE l'opération «Saint-Flour Communauté collectivité écoresponsable et exemplaire » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet
+ DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL/DETR pour un montant de 40 560,00 € correspondant à 80% d'un montant de dépenses totales de 50 700,00 € HT ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 69 VOIX
19h43 : Monsieur Jean-Paul RESCHE et Monsieur Olivier REVERSAT rejoignent la séance. Présents: 62 Absents excusés : 6 Pouvoirs : 9 Votants : 71
Rapport n°6 - Délibération n°2023-251 : BUDGET PRIMITIF 2023 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 7 avril 2023;
Considérant les ajustements nécessaires, par décision modificative, devant intervenir sur l'exercice budgétaire 2023 ;
Considérant les projets de décisions modificatives budgétaires tels que présentés ci-après :
DEPENSES RECETTES
ARTICLE DESIGNATION MONTANT | ARTICLE DÉSIGNATION MONTANT
BUDGET GENERAL
Ajustements travaux ALSH
[C/21318- [Constructions autres C/21318- [Constructions autres : 4 op.51 bâtiments publics EU ie op.51 ments publics AIO BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX
Reversement excédent Supérette
C/65822- | Reversement excédent
gi des budgets annexes re
CES12 |'raxe foncière -100€
BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE
Ajustements pour échéance emprunt sur bâtiment Saint-Urcize
C/6162- | Assurance dommage
325 ouvrage LANDE CELL lee
ce Intérêts emprunt +1000€
LA | Constructions -2 000€ 325-103 CGaI- Ses 10 | Capital emprunt + 2000 €
BUDGET ANNEXE POLE PATRIMOINE
Ajustements pour échéance emprunt sur véhicule Ecomusée
TE | re Sr) Intérêts emprunt + 500 €
cé - sa Prestations de service 500 €
CAB 51413 | Capital emprunt +1000€
C/2188- | Autres immobilisations
314-13 corporelles 100€
REGIE SPANC/TRAITEMENT DES BOUES
Ajustements intérêts ligne de trésorerie
Titres annulés sur
873 °° | exercice antérieur ARE
C/6618 |Intérèts dettes + 4 000 €
cS11 | Prestations -3000 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus ;
4 AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
POUR : 71 VOIX
Rapport n°6 - Délibération n°2023-252 : AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT OFFICE DE TOURISME SAINT-FLOUR - OPERATION
109
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ; Vu l'instruction budgétaire MS7 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-192 portant adoption du règlement budgétaire et financier de Saint-Flour Communauté ;
Considérant le nouveau calendrier et le coût d'opération de l'apération d'aménagement des locaux de l'Office de Tourisme des pays de Saint-Flour nécessitant l'ajustement de l'autorisation de
programme / crédits de paiement pour les années 2023 et 2024, adoptée par délibération n°2023- 098 en date du 7 avril 2023 ;
Considérant que les dépenses d'équipement sont équilibrées par les recettes d'investissement suivantes : FCTVA - subventions - autofinancement/emprunt ;
Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre et que toute autre modification se fera par délibération du Conseil communautaire ; Étant précisé que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget annexe 2023 ;
Autorisation de programme / crédits de paiement - opération d'équipement n°109 — locaux office de tourisme Saint-Flour
TOTAL AUTORISATION DE Exercice 2023 TIC 2ORATIC PROGRAMME
TTC
Montant total des crédits de | 200 ggpc | 495 000 € 695 000 € dépenses par année
Recettes prévisionnelles / par années 128 000 € 222 000 € 350 000 €
Autofinancement et FCTVA 72 000 € 273 000 € 345 000 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE VOTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement telle que définie ci-dessus ;
4 DECIDE DE SOLLICITER auprès de l'Office du tourisme des Pays de Saint-Flour l'octroi d'une avance remboursable d'un montant de 116 000 €, remboursable l'année budgétaire
suivante;
+ AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de palement sur l'année N+1 automatiquement, toute autre modification devant danner lieu à délibération du Conseil
communautaire;
+ AUTORISE madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
POUR : 71 VOIX
Rapport n°7 - Délibération n°2023-253 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - NOUVEL ARRET DU PROJET
RAPPORTEUR: Monsieur Pierre CHASSANG
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1099 du 3 octobre 2016 portant fusion des Communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride
et de la Planëze, et actant la compétence « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L101-1 et suivants, L103-2 et suivants, L.151-1 et suivants et R151-1 et suivants, les articles Let R 121-1 et suivants concernant la Loi Littoral, les articles L et R 122-1 et suivants concernant la Loi Montagne ;
Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1°" du Code de l'Urbanisme et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1° du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Est Cantal approuvé le 12 juillet 2021 ;
Vu la délibération n°2015-215 du conseil communautaire du Pays de Saint-Flour Margeride en date du 17 décembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;
Vu la délibération n°2018-252 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 8 octobre 2018 portant extension du périmètre d'élaboration du PLUI à la totalité de Saint-Flour Communauté,
modifiant ses objectifs et entérinant les modalités de collaboration avec les communes membres et de concertation du public ;
Vu la délibération n°2019-513 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 11 décembre 2019 approuvant l'intégration du contenu modernisé du Plan Lacal d'Urbanisme
intercommunal, conformément à l'article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ;
Vu la saisine du 2 avril 2021 des 53 conseils municipaux des communes membres de Saint-Flour Communauté et les délibérations des conseils municipaux de 43 communes, prenant acte de la tenue
du débat sur le PADD du PLUI, comme visé dans la délibération n°2021-145 ;
Vu la délibération n°2021-145 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 30 juin 2021 prenant acte du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour
Communauté;
Vu la délibération n°2022-108 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 23 mars 2022 portant, conformément aux dispositions de l'article L151-3 du Code de l'Urbanisme, définition
de cinq plans de secteurs couvrant chacun l'intégralité du territoire des communes membres correspondantes, à savoir:
-_ Plan de secteur Est : 14 communes, à savoir Anglards de Saint-Flour, Vieillespesse, Lastie, Soulages, Mentières, Tiviers, Montchamp, Védrines-Saint-Loup, Vabres, Ruynes-en-Margeride,
Chaliers, Lorcières, Val d'Arcomie, et Clavières ; -_ Plan de secteur Sud: 12 communes, à savoir Espinasse, Fridefont, Saint-Martial, Maurines,
Anterrieux, Chaudes-Aigues, Lieutadès, Deux Verges, Jabrun, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint- Urcize et La Trinitat ;
- Plan de secteur Ouest : 10 communes, à savoir Brezons, Malbo, Lacapelle-Barrès, Cézens, Saint Martin-Sous-Vigouroux, Gourdièges, Narnhac, Plerrefort, Paulhenc et Sainte-Marie ; -_ Plan de secteur Centre : 12 communes, à savoir Rezentières, Talizat, Coltines, Ussel, Valuéjols, Paulhac, Tanavelle, Les Ternes, Cussac, Villedieu, Alleuze et Neuvéglise-sur-Truyère ;
-_ Plan de secteur du pôle urbain : 5 communes, à savoir Coren-les-Eaux, Andelat, Roffiac, Saint- Flour et Saint-Georges.
Vu la délibération n°2023-137 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 15 mai 2023, arrêtant le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de
Saint-Flour Communauté, annexés ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des 53 communes membres formulant leur avis sur le. projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté le 15 mai 2023 ;
Vu les avis des personnes publiques et organismes consultés sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté le 15 mai 2023 ;
Vu la Conférence Intercommunale des Maires du 19 octobre 2023, informant les élus sur les avis reçus des communes membres et des personnes publiques associées sur le projet de PLUI arrêté le
15 mal 2023 et sur la suite de la procédure ;
20000000000000X
Considérant les avis recueillis des personnes publiques et organismes consultés, majoritairement favorables, même si des réserves sont exprimées, notamment sur la lutte contre l'artificialisation des:
sols et les objectifs de sobriété foncière et des recommandations émises par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le
projet ;
Considérant les avis émis par les 53 communes membres, sur les dispositions du PLUI arrêté qui les concernent directement (règlement et OAP de leur plan de secteur), 41 avis favorables, 2 avis non
exprimés, 8 avis défavorables et 2 avis défavorables non motivés ;
Considérant que les observations et réserves émises dans les avis des Conseils municipaux sont de trois ordres :
- Des observations ou réserves d'ordre général qui portent principalement sur trois sujets réglementaires : dispositions de la Loi Montagne, la Loi « Climat et résilience », précisée par la Loi du
20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des Sols (garantie communale de 1 ha) et la possibilité de renvoi au RNU dans le PLUI ;
- Des demandes d'ajustements ponctuels portant sur le règlement éent et les prescriptions particulières (emplacements réservés, changements de destination, patrimoine bâti à préserver.) ; + Des demandes d'évolution du règlement graphique (classements en zone constructible ou en zone
agricole. ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L153-15 du Code de l'Urbanisme, une commune au moins ayant donné un avis défavorable, sur les orientations d'aménagement et de
programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le projet de PLUI doit être arrêté à nouveau par le Conseil communautaire ;
Considérant les enjeux pour l'ensemble du territoire du projet de PLUI tel qu'arrêté le 15 mai 2023 par le Conseil communautaire et l'intérêt de poursuivre en l'état la procédure sur la base de ce projet ;
Considérant qu'il y à lieu d'arrêter à nouveau sans modification, le projet de PLUI précédemment arrêté, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, en vue ensuite de le soumettre à l'enquête
publique, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et de l'Environnement ;
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du
public et de la commission d'enquête, sera soumis au Conseil communautaire en vue de son approbation, après présentation lors d'une Conférence Intercommunale des Maires et recueil de l'avis
des communes sur le plan de secteur qui couvre leur territoire ;
Le Conseil Communautaire, après avair entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ARRETE à nouveau sans modification le projet de PLUI arrêté le 15 mai 2023 par le Conseil communautaire, tel qu'annexé à la délibération n°2023-137 du conseil
communautaire du 15 mai 2023, en vue ensuite de le soumettre à l'enquête publique, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et de l'Environnement ;
+ PRECISE que le dossier du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrëi avec le bilan de la concertation est tenu à la disposition du public, aux heures et jours habituels d'ouverture, du siège de Saint Flour Communauté à SAINT FLOUR, ainsi que sur
le site internet du Saint Flour Communauté https://saint-flour-communaute.fr/;
+ PRECISE que conformément à l'article R153-3 du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l'abjet d'un affichage d'un mois au siège de Saint-Flour Communauté et dans les mairies des communes membres et d'une publication sur le site internet de Saint-Flour
Communauté. POUR : 69 VOIX
CONTRE : 2 (MME Marina BESSE, M, Richard BONAL par pouvoir à MME Marina BESSE)
Rapport n°8 - Délibération n°2023-254 : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR: Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire à donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires
limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci-après :
Maison France Service de Ruynes en Margeride - Approbation du renouvellement des redevances avec mise à disposition de garages
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Décision d'attribution
Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — Décision d'attribution
Pôle de médiation culturelle - Convention de partenariat avec l'office de tourisme intercommunal des pays de Saint-Flour - Année 2023
5 Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — 2023-532 | 16/10/2023 | écicion d'attribution
2023-5355 | 06/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23 S0D1S 2023-536 | 06/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23 50016
2023-537 | 06/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23 50013 2023-5368 _| 06/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 50053
2023-539 | 06/10/2025 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 50054 2023-540 | 06/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 50055
2023-541 | 06/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 209 23 50003 Aménagement du Centre d'interprétation de l'architecture et du
2023-543 | 06/10/2023 | patrimoine - permis de construire n°PCO151872050011 - demande de modification n°1
2023-544 | 09/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 216 23 50008 2023-545 | 09/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 216 23 50009
_ Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2023-546 | 12/10/2023 | Saisonnier d'activité
Achat de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des emballages en verre
Marche de prestations de services - Mise en place de navettes 2023-5468 | 16/10/2023 | expérimentales de transport de personnes à destination de Chaudes-
Aigues et Ussel durant les vacances de toussaint 2023 Convention de prêt d'œuvres entre l'écomusée de Margeride et le
2023-549 | 08/11/2023 | musée municipal Yves Machelon à Gannat dans le cadre de l'exposition « Sorcières et quérisseurs à travers les plantes » - Avenant
2023461 | 17/10/2023
2023-516 | 16/10/2023
2023-571 | 16/10/2023
2023-518 | 16/10/2023
2023-519 | 16/10/2023
2023-520 | 16/10/2023
2023-521 | 16/10/2023
2023-522 | 16/10/2023
2023-524 | 16/10/2023
2023-525 | 16/10/2023
2023-526 | 16/10/2023
2023-527 | 16/10/2023
2023-528 | 16/10/2023
2023-530 | 10/10/2023
2023-547 | 24/10/2023 Contrat de maintenance du système de contrôle d'accés et de billetterie 2023850 | 17/10/2023 | iformatisés du centre aqualudique de Saint-Flour Communauté
TT Centre aqualudique intercommunal - Salle uli activités - Convention 2023-51 |2420/2023 | Éise S ispontion
Construction d'un bâtiment technique — Bruaguier = 15100 Saint 2023-552 | 24/10/2023 | Urcize - Approbation de l'avenant n°1 au lot n°4 « ossature charpente
bois - fermetures = Consultation pour Je mañrse d'œuvre pour le construction dune
2023553 | 24/10/2023 | Méchetterie à Chaudes-Aiques - Marché de maîtrise d'œuvre 2023-22 2025-584_| 25/10/2023 | Renoncialion à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 23 0010
2023-555 | 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 23 50014 2023-556 | 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 23 50015
2023-587 _| 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 50056 2023-58 | 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 50057
2023559 | 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 50058 2023-560 | 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 231 23 50013
2023561 | 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption LA 015 244 23 50005 2023562 | 25/10/2023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 244 23 50006
_ Harché de prestations de services d'assurances - lot 1 « Dommage 2023-563 | 25/10/2023 | Marché de prestations
2023564 | 26/10/2023 | Médiathèques communautaires = Fête du cinème d'Animation 2023 Saison culturelle 2023-2024 - Contrat de cession du droit
2023-565 | 26/10/2023 | Gésloitation du spectacie « j'ai trop d'amis » : Hédiathèques communautaires - Contrat de location de le sale
2027566 | 26/10/2023 | bolyvalente de Roffiac 2023567 | 2671072028 | Métiathèques communautaires - Contrt de mise à dispostion de
2023568 | 26/10/2023 | Médiathèques communautaires - Convention artothèque 2023-569 | 27/10/2023 | Achat de bacs pour la collecte des déchets ménagers
5 Marché de travaux pour la construction d'un bâtiment technique à 2023570 | 31/10/2023 | Saint.urcize - Notification des lots 8-9-10-11-13
x Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2023-57 |3010202 | one d'octié
Harché de travaux pour la renaturation du ruisseau de la Salesse ct de 23. 2023572 | 02/11/2023 | emplacement d'un ouvrage sur la RD44 - Avenant
= Hise en place d'un réseau d'extraction d'air au village agroalimentaire 2023-573 [03/11/2023 | MS on eee
5 33 [Création de deux postes non permanents dans le cadre d'un 2023-574 | 03/11/2023 | Sccroissement saisonnier d'activité
2023-5758 |o6/uya02s | SPAMRU - atnbutien dune ide en Faveur de Hime Fases Suxane,
2023-576 |o6/uy2025 | DPAARU- aibutien dune aie en faveur eme Ram 208, Sait-
202357 [6172025 | DPARU= aitribution d'une aie entaveur de He Longeon Francine,
2023-578 | 06/11/2023 | OPAH-RU - atinbution d'une aide en faveur de NT. Boulerd Louis, Coren 23 L'OPAH-RU = attribution d'une aide en faveur de Mme Tatllade Jeanine, 2023-579 |06/11/2023 [Re
OPAH-RU — attribution d'une aide en faveur de Mme Chastel Justine, 2023-560 |06/11/2023 | PARU
202581 | 0/20 | OPAAU - itbuten une aide en faveur de Fine Cheval Hays,
2023582 [6/11/2023 | CPAMRU timbuton dune aie en faveur Ge, DAL ET Rues
OPAH-RU - attribution d'une aide en faveur de me Soucheyre Olga, 23 2 2023-63 [06/1/2023 | done
5 PIG - Attribution d'une aide en faveur de Hme Crozatier Marie Louise, 2023-584 | 06/11/2023 | Kehvéalse sur Truyère PIG - Attnbution d'une aide en faveur de Mme Theron Colette, 2023585 | 06/11/2023 | peuvéglse sur Truyère
PIG - Atinbution d'une aide rectiieatve en faveur de I. Royer Jean 2023-586 | 06/11/2023 | PIS Atributio PIG - Atribution d'une aide rectiieauve en faveur de Mme Martine 2023687 [06/11/2023 | Siour Fauhenc
= L Signature d'une convention avec hautes Terres Communauté pour la 2023:588 | 07/11/2023 | “facturation relative à la formation d'un agent intercommunal 2023889 lo7/i7202s | Travaux de modification du système de chauffage du logement au centre équestre de Chabridet à Pierrefort 2023-591 | 08/11/2023 | CTEAC convention de partenariat avec le lycée agricole Louis Mallet 2023-592 | 08/11/2023 CS pour l'installation d'une œuvre artistique sur une parcelle
aomass [irngons des edeunnres avec me à dcmmation de germes 202-516 | 1610/2023 | Me communautaireà l'acquisition de vélos à assistance électrique —
2023-52 | 16107202 [Aie communautaireà Facausion de vs à assistance électrique =
2ozsi8 | 1610/2023 | Âde communautaire3 Facquisten de vies à sesitance dectrique -
2023519 [16107202 | Âde communautaire5 Facquisten de vies 3 assistance ecrique -
202-520 | 16107202 | Ac communautaire à Facauson de vélos à assistance deirique =
2023-52 | 16107202 | Ae communautaireà Facauson de vus à assistance decirque
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
A Saint-Flour, le 20 novembre 2023
La Présidente,
Céline CHAR
La secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX