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Déliberation - 05 12 2020 052 ouverture par anticipation credits depenses dinvestissement
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 05 12 2020 052 ouverture par anticipation credits depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le eo
05-1 2-2020-052 ID : 064-216401604-20201205-0512 2020 052-DE
OBJET / GATA
Ouverture par
anticipation de
crédits de
dépenses
d’investissement
DATE DE
CONVOCATION :
DEJALDIAREN DATA :
27 novembre 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 29
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le cinq décembre, à neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au cinéma l’Aïglon, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Étaient présents / Hor_ zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak :
Procuration / Ahalordea :
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
La commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours de lexercice 2020, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2021. Pour autant, les engagements financiers pris début 2021 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2021.
Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2021 du budget principal et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2020 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2021 du budget principal (cf. tableaux ci-joint en annexe).
- d'autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 1 sur 2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le 4
0 5-1 2-20 20-0 52 ID :064-216401604-20201205-0512 2020 052-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans l'attente du vote du budget primitif 2021 eu budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
a
S/ Christitn- DEVEZE &
Pos. tes (aire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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