Déliberation - 26 11 2018 030 ouverture par anticipation credits depenses d investissement

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Déliberation - 26 11 2018 030 ouverture par anticipation credits depenses d investissement Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 030 ouverture par anticipation credits depenses d investissement)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, MAIRIE DE

CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO

HERRIKO ETXEA

(Pyrénées-Atlantiques)

64250

OBJET / GAIA

Ouverture par

anticipation de

crédits de dépenses

d’investissement

DATE DE CONVOCATION :

DEJIALDIAREN DATA :

19 novembre 2018

Nombre de conseillers en

Exercice / ordezkarien kopuru

orokorra : 29

Nombre de présents / 25

hor zirenak:

Nombre de votants / 29

bozkatu dutenak :

26-11-2018-030

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren

Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, maire.

Etaient présents / Hor zirenak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, conseillers municipaux.

Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.

Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.

M. Devèze, adjoint délégué aux finances, expose :

La commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours de l’exercice 2018, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2019. Pour autant, les engagements financiers pris début 2019 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2019.

Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2019 du budget principal, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2019, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent du budget principal, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu du Code général des collectivités territoriales,

- d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2018 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2019 du budget principal dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-de&sMBO./, |

Pour extrait conforme : 9 _—$ |

E ER € | (us

E Lt s | , PA

D, SAS

es nBÈ

Maire de Cambo-les-Baïins

Kanboko AuzapezaÊcte certifié exécutoire ce

- Par publication ou notification le 28/11/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/11/2018

BP

(1)

DM

(2)

CHAP.20 Immobilisations incorporelles 19 000 5 040 0 6 010 Art.2031 Frais d'études sur marchés de travaux divers 1 000 5 040 0 1 510 Art.2033 Frais d'insertions pour marchés publics 1 000 0 0 250 Art.2051 Site internet Villa Arnaga 13 800 0 0 3 450 Art.2051 Logiciel Office de Tourisme 3 200 0 0 800

CHAP.204 Subventions d'équipement versées 0 1 500 0 375

Art.204182 Participation versée au SDEPA pour installation d'une borne de rechargement des véhicules électriques 0 1 500 0 375

CHAP.21 Immobilisations corporelles 1 352 000 38 029 405 000 246 257 Art.2111 Terrain pour aménagement aire de camping-cars 370 000 0 370 000 0 Art.2111 Terrain rue St Michel Garicoitz 705 000 0 0 176 250

Art.2128 Autres agencements et aménagements de terrains / complexe Labeguerie 35 000 0 35 000 0

Art.21534 Extension du réseau d'électrification lotissement Zorione/chemin Gaindegia 0 10 848 0 2 712

Art.21534 Extension du réseau d'électrification lotissement Pentzea 0 11 993 0 2 998

Art.21534 Extension du réseau d'électrification impasse Arroka 0 15 188 0 3 797

Art.21571 Matériel et outillage de voirie / matériel roulant 180 000 0 0 45 000

Art.2158 Autres matériels & outillage techniques 15 000 0 3 750

Art.2161 Œuvres et objets d'art pour Musée Arnaga 1 000 0 0 250

Art.2184 Mobilier pour les écoles 11 000 0 0 2 750

Art.2188 Matériel voirie (signalisation) 20 000 0 0 5 000

Art.2188 Matériel divers autre que voirie 15 000 0 0 3 750

CHAP.23 Immobilisations en cours 2 301 400 0 474 412 456 747 Art.2313 Programme de sécurisation du Parc et de la Villa Arnaga 2017 - 2019 27 100 0 2 712 6 097 Art.2313 Travaux façade ouest Villa Arnaga 60 000 0 0 15 000 Art.2313 Ad'AP (travaux pour l'accessibilité des personnes handicapées) 170 000 0 70 000 25 000 Art.2313 Aménagement église St Laurent 293 000 0 183 600 27 350 Art.2313 Programme de rénovation de l'école du Bas Cambo 303 600 0 17 100 71 625 Art.2313 Sécurité alarme incendie Villa Arnaga 4 000 0 0 1 000 Art.2313 Aménagement d'une halle d'animation 300 000 0 7 000 73 250 Art.2313 Travaux divers dans les bâtiments communaux 100 000 0 0 25 000

s/s total 2313 1 257 700 0 280 412 244 322

Art.2315 Travaux fronton municipal du haut Cambo 30 000 0 0 7 500

Art.2315 Aménagement de la voirie communale 500 000 0 0 125 000

Art.2315 Programme de rénovation de l'éclairage public 180 000 0 0 45 000

Art.2315 Programme de travaux du réseau d'eaux pluviales 60 400 0 0 15 100

Art.2315 Travaux parking souterrain du CMS 16 300 0 0 4 075

Art.2315 Sécurité alarme incendie Villa Arnaga 41 000 0 41 000 0

Art.2315 Installations, matériel et outillage techniques divers 40 000 0 0 10 000

s/s total 2315 867 700 0 41 000 206 675

Art.2316 Restauration des toiles Veber 176 000 153 000 5 750

3 672 400 44 569 879 412 709 389

Montants des crédits

ouverts

par anticipation

= (1 + 2 - 3) x 25%

TOTAUX

Ouverture par anticipation de crédits de dépenses d'investissement

Budget principal de la commune

Chapitres / articles / programmes

Crédits votés en 2018 RAR 2017

inscrits au

BP2018

(3)