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Déliberation - ADJ 2022 11 01 Deliberation tableau des adjoints tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - ADJ 2022 11 01 Deliberation tableau des adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de SAINT SERIES
Département de l’Hérault
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Délibération n° ADJ2022_11_01
Objet : Ordre du tableau des adjoints
Monsieur le maire expose :
Vu la lettre de M. le Préfet datée du 6 octobre 2022, reçue le 10 octobre 2022 stipulant que le tableau d’ordre des adjoints n’est pas conforme.
Une erreur a été commise par moi-même sur la place de Danielle Lacaze qui n’a jamais quitté son rang d’adjoint puisque confirmée par délibération
Il faut donc délibérer pour confirmer l’ordre des adjoints à savoir :
1er adjoint : David Jeanjean
2éme adjointe : Danielle Lacaze
3éme adjoint : Emmanuel Demonchy
4éme adjoint : Laurent Tronnet
L’ordre des adjoint est adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Pierre GRISELIN
L’An deux mille Vingt et deux et le 16 du mois de septembre à 19h00 heures, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué en date du 10 novembre 2022, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mr GRISELIN Pierre, Maire.
Etaient présents : Mmes LACAZE Danielle, , SCHENCK Lydie^, RIBENNES Thérèse et Géraldine THOMAS et Mrs JEANJEAN David, NOURRIT Camille, DEMONCHY Emmanuel et Valéry BEAUVILLAIN
Absents excusés avec pouvoirs : Laurent TRONNET représenté par Géraldine THOMAS
Absent non excusé : Élisabeth Fernandez et Gwénael BRUGNANS
Le secrétariat est assuré par : David Jeanjean
Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0