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Déliberation - 2023 04 02 determination du nombre adjoint tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 02 determination du nombre adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2023
Commune
de
À
Recu
en
préfecture
le
24/05/2023
Départemen|
Pubié le ID
: 034-213402886-20230401-DELIB2023
04
02-DE
@®
_Jaint-Sériès
L’An
Deux
Mille
Vingt
et
le 01
du
mois
d’avril
à
10
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
28
mars
2023,
s'est
réuni
à la salle
pierre
Perret,
Sous
la présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-series,
Yves
PERSON.
Délibération
n°
2023-04-02
Etaient
présents
: Mmes
Solveig
DE
ORY,
Hélène
DUBREUIL,
Elise
MARIN,
RIBENNES
Thérèse,
Marie-Noelle
VERLAGUET,
THOMAS
Géraldine
et
Mrs
TRONNET
Laurent,
JEANJEAN
David,
Yves
PERSON,
Nathan
FOSSET,
Christian
MAZURE,
Jacques
ROUVIERE
et Thomas
SOLIGNAC.
Absent
(s)
excusé
(s)
: GUILLERMIN
Errine,
HUMBLOT
Leslie
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Procuration
: Errine
GUILLERMIN
a donné
procuration
à Marie
Noelle
VERLAGUET
Leslie
HUMBLOT
a donné
procuration
à Elise
MARIN
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Marie
Noelle
VERLAGUET
Votes
pour
: 15
- Votes
contre
: 0 - Abstention
(s)
: 0
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adijoints.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122
—2,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
D’approuver
la création
de
4 postes
d’adjoints
au
maire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Préfecture
le
:
la
publication le :
Le
Maire,
Yves
PERSON