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Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h45 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - Annexe n°2026 0112)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le
ID :013-211300157-20260831-2026_0112-AU
CONTRAT DE CESSION
Entre : Intim Opéra
Adresse : Maisons des associations 93, la Canebière BP 57 13001 Marseille
N° SIRET : 51894708000066
Représentée par la présidente : Madame Hélène Thebault
Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d'une part,
Et : Mairie de Bouc Bel Air
Adresse : Sports et Culture, Place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air
Téléphone : 04 42 94 93 58
N'SIRET : 211 300 157 000 16
Représentée par Monsieur Mathieu PIETRI, en qualité de Maire
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR d'autre part,
Il'est exposé ce qui suit :
Le producteur dispose du droit d'exploitation du spectacle « Une petite flûte enchantée » pour
lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires aux représentations.
L'organisateur, Mairie de Bouc Bel Ar, met à disposition le Complexe des Terres Blanches -
Salle Charles Aznavour Boulevard Jules Ferry, 13320 Bouc Bel Air dont le producteur déclare
connaître et accepter les caractéristiques techniques.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la vente :
Le producteur s'engage à donner à l'organisateur dans les conditions définies ci-après et dans
le cadre du présent contrat, 5 séances scolaires du spectacle « Une petite flûte enchantée. »
Dates et heures des représentations :
Lundi 15 Mars 2027 : Montage
Mardi 16 Mars 2027 : 1 séance scolaire le matin à 9h30 - séance scolaire l'après-midi à 14h
Mercredi 17 Mars 2027 : relâche
Jeudi 18 Mars 2027 : 1 séance scolaire le matin à 9h30 - 1 séance scolaire l'après-midi à 14h
Vendredi 19 Mars 2027 : 1 séance scolaire le matin à 9h30
ARTICLE 2 : Obligations du Producteur :
Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assurera la responsabilité artistique
des représentations. En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales
et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Le spectacle comprend les décors,
costumes et accessoires nécessaires à la représentation.
Le producteur fournira à l'organisateur une fiche technique détaillée du spectacle ainsi qu'un
plan de feux (implantations lumière) ; ces éléments constitueront la base des infrastructures que
l'organisateur devra mettre à disposition.
Le producteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou
appartenant à son personnel.
Page 113Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LOT ID :013-211300157-20260831-2026_0112-AU
ARTICLE 3 : Obligations de l'Organisateur :
L’organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire aux déchargement et chargement, au montage et au démontage en particulier de l'éclairage et de la sonorisation, et au service des représentations. L'organisateur s'assurera des compétences techniques d'au moins un technicien pour le montage et le démontage. Nombre du personnel et qualification : 2 techniciens L'organisateur assurera la coordination de l'accueil de son public et le service de sécurité. L’organisateur assurera un catering avant les représentations. L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle.
L'organisateur s'engage à s'acquitter des droits d'auteurs.
ARTICLE4 : Prix et mode de paiement :
Le prix de cession des représentations est fixé à 8500 € TTC
Huit mille cinq cents euros. À ce montant s'ajoutent les frais annexes mentionnés à l'article 5.
Le producteur dispose dé 10 invitations à confirmer auprès du service Culture de la Ville. Le règlement sera effectué en une fois après réception de la facture, par mandat administratif sur Chorus Pro dans un délai de 30 jours après service fait.
ARTICLE5 : Frais divers::
A la charge de l'organisateur :
Transports :
Le transport de l'orgue de Saint Sylvestre (07440) est à 230 km soit 460 km A/R : soit 306 € Le transport du décor : 150 €
Un aller-retour en train entre Nice et Marseille : 81.60 €
Hébergements : 594.40 €
2 artistes à 74.30 € par nuit / du lundi soir au vendredi matin soit 4 nuits = 594.40 € Repas : 476.10 €
2 artistes résidant hors Marseille : 8 repas du lundi soir au vendredi midi = 331.20 € 1 artiste résidant à Marseille : 3 repas du mardi au vendredi = 62.10 € 1 technicien résidant à Marseille : 4 repas du lundi au vendredi = 82.80 €
ARTICLE 6: Annulation de contrat :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité aucune dans tous les cas reconnus de force majeure.
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Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LG
Il est entendu que l'annulation des représentations prévues au confibiois-att#00is7-20260881-2026 01t2-AU administrative des lieux de spectacle de la commune du fait d'une pandémie et/ou d'une crise sanitaire constituera un cas de force majeure.
Toutefois, les parties s'accordent sur l'obligation d'essayer amiablement de trouver d’autres dates possibles jusqu'à 12 mois suivant l’objet de la vente de l'Article 1 du présent contrat. En cas de réussite, le contrat est reporté et en cas d'échec, annulé.
En dehors des cas reconnus de force majeure et précisés au contrat, toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Fait à Bouc Bel Air, le 23 mars 2026 en 2 exemplaires,
L'Organisateur Le Producteur
Maire De Bouc Bel Air La Présidente
Monsieur Mathieu Piétri Madame Hélène Thébault
ou son représentant
SIRET : 518 947 080 000 66
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Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le
ID :013-211300157-20260831-2026_0112-AU