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unknown - Annexe n°2026 0111
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h45 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - Annexe n°2026 0111)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LOT ID :013-211300157-20260831-2026_0111-AU
F1
Ru © 4
Contrat de cession
Entre les soussignés :
Raison sociale : ASSOCIATION MOJGAN’ARTS
Adresse siege social : MAIRIE DE CHELLES, PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD
Code Postal & Ville : 77500 CHELLES
Téléphone : 06.22.31.23.25
Courriel : mojganarts@gmail.com
Numéro de SIRET : 538024415000 50
Code NAF : 9001Z
Licence entrepreneur de spectacle : L-R-21-3358
Représentée par : Madame Claude TU
Qualité : Présidente
n° TVA : FR47538024415
Taux de TVA : Association loi 1901 - non assujettie à la TVA
Ci-après dénommé(e) « le PRODU » d’une part
Et:
Raison sociale : Mairie de Bouc Bel Air
Adresse : Sports et Culture, Place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air
Téléphone : 04 42 94 93 58
Code APE : 84117
N° SIRET : 211 300 157 000 16
Licence d’entrepreneur de spectacles : en cours de renouvellement
Signataire du contrat :
. Nom : Mathieu PIETRI
. Qualité : Maire
Ci-après dén. é(e) «L’'ORGANISATEUR » d’:
IL est exposé ce qui suit :
A. LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant,
pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation :
1/5Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LOT ID :013-211300157-20260831-2026_0111-AU
Titre du spectacle : Le Pouvoir des Filles
Conception, mise en scène et chorégraphie : Iris Mirnezami
Compositeur : Jo Zeugma
Interprètes : Iris Mirnezami et Maud Noharet
Produit par : MOJGAN’ARTS Company
Soutiens à mentionner : "Service Spectacle Ville de Gennevilliers, Communauté de
Communes du Val Briard, Service Culturel de Mitry-Mory - l’Atalante, Théâtre Traversière
Paris, Service Culturel de la Ville de Beaumont-sur-Oise, La Scène Adamoise d’Isle-Adam, La
Manekine Scène Intermédiaire des Hauts de France, Service Culturel de Champagne-sur-
Seine, Théâtre des Roches - Montreuil, Espace Culturel Saint-Exupery - Wissous, MPT Victor
Jara Champs sur Marne, Association Pas Trop Loing de la Seine, Ville de Chelles,
Communauté de Communes du Vimeu, Collectif Scènes 77, Département de la Seine-et-
Marne
Durée : 40 min + échanges bord plateau
Age minimum public : 6 ans
Ci-après dénommé «LE SPECTACLE »
B. L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition du lieu Complexe des Terres
Blanches — Salle Charles Aznavour - Boulevard Jules Ferry, 13320 Bouc
Bel Air ainsi que du personnel nécessaire à son bon fonctionnement général, et dont
le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
C. Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel
et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suï
Article 1 : OBJET
LE PRODUCTEUR s’engage à donner dans les conditions définies ci-après et dans le cadre
du présent contrat de cession d’exploitation du spectacle, sur le lieu précité,
pour 1 représentation
à la date suivante : vendredi 2 avril 2027 à 20h30
Article 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
A) Généralités. LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté, comprenant,
d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation, et assumera la
responsabilité artistique des représentations.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges fiscales et sociales comprises,
de son personnel attaché au spectacle.
B) Le PRODUCTEUR fournira la fiche technique du spectacle en annexe au présent contrat.
Si LE PRODUCTEUR estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que
ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il devrait lui-même et à ses frais, en effectuer l'achat
ou la location, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
C) Publicité. Le PRODUCTEUR fournira une documentation complète du spectacle et une
photo en annexe au présent contrat.
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fes DTEnvoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le
ID :013-211300157-20260831-2026_0111-AU
Article 3 : LES OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
A) Généralités. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche
(conformément à la fiche technique signée entre les parties) y compris le personnel
d'éclairage, de son, c'est à dire le régisseur et le personnel de sécurité. L'ORGANISATEUR,
s’efforcera de respecter le plan de feu, la fiche technique et la conduite du spectacle fourni par
le PRODUCTEUR. Dans le cas où L'ORGANISATEUR ne puisse respecter le plan de feu, la
fiche technique et la conduite il se devra de proposer une alternative équivalente au
PRODUCTEUR. Il assurera en outre le service général du lieu, l'accueil et la billetterie.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises,
de ce personnel.
La jauge public sera limitée à 250 personnes maximum pour les représentations scolaires
L'ORGANISATEUR mettra à disposition du PRODUCTEUR5 invitations pour cette
représentation.
Droits d'auteur
L'ORGANISATEUR aura à sa charge les frais de droits d'auteur, ainsi que les déclarations
liées à ces paiements (Droits d'auteurs à reverser à la SACD - ref 1675315).
En matière de publicité et de communication, L'ORGANISATEUR s’efforcera de respecter
l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observera
scrupuleusement les mentions obligatoires.
Article 4 : MONTAGE / DEMONTAGE / REPETITION
L'ORGANISATEUR tiendra le lieu à disposition du PRODUCTEUR pour 2x4 h avant la
représentation à une heure qui sera fixée ultérieurement pour permettre d’effectuer le
montage, le réglage et d'éventuels raccords.
Coordonnées de la personne en charge de l'accueil technique du lieu organisateur :
Nom : Régisseur : Richard Lespiat — 06 78 76 24 47
Email : richard.lespiat@rt-events.fr
Article 5 : ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu pour responsable de l’assurance, y compris lors du transport, du
personnel du spectacle et de tous les objets lui appartenant.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des
risques liés à l'exploitation du spectacle sur le lieu précité.
3/5Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LG
ID :013-211300157-20260831-2026_0111-AU
Article 6 : PRIX
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie
de la présente cession la somme de 3668,5 E net selon les modalités
suivantes :
Montant HT de la 1ere représentation : 1990,00 € net
Indemnités HT transport : 1492,20 €net
Indemnités HT restauration sur place : 186,30 €net
TOTAL : 3668,50 €net
Association loi 1901, non assujettie à la TVA
Défraiements au tarif Syndeac en vigueur
L’ORGANISATEUR prendra en charge les frais d'hébergement et de
restauration sur place de la manière suivante :
Logement : chambre.s séparée.s avec petit déjeuner
Restauration : déjeuners et dîners, catering en loge, pas de contrainte alimentaire
Planning à préciser selon les horaires de montage, représentations et transport ; a priori
1 régisseur.se et 2 danseuses arrivent 01/04/2027 soir, repartent 03/04/2027 matin
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR sera effectué par mandat administratif sur
présentation d’une facture et du RIB du PRODUCTEUR, par virement sur le compte de la
Compagnie MOJGAN'ARTS dans son intégralité à l'issue du spectacle :
Nom : MOJGAN'ARTS
IBAN : FR76 1027 8064 3500 0214 7970 189
BIC : CMCIFR2A
Crédit; Mutuel RELEUE PDT EMCATE
Matt 6 LL NE 28 mes, EL
La facture sera à déposer sur la plateforme Chorus Pro après service fait. L’organisateur
fournira le bon de commande correspondant.
4/5Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le S LOT ID :013-211300157-20260831-2026_0111-AU
Article 8 : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante
l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette
dernière, minimum 500Ë par représentation.
Article 9 : ENREGISTREMENT-DIFFU: IN.
En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d’une
durée de trois minutes au plus, dans le cadre d’une diffusion dans un journal ou un magazine
d'actualités générales, radiodiffusée ou télévisée, ou d’une émission spécialisée dans les
informations d’actualités culturelles, tout autre enregistrement et diffusion de tout ou partie
du spectacle nécessiteront l'accord du producteur.
Article 10 : RESPONSABILITE
Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et
prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies
au présent contrat.
Article 11 :PRÉVENTION DES RISQUES, LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET
LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
Conformément aux dispositions du code du travail en matière de « coordination de la
prévention », (articles R. 4511-5 et suivants) les règles applicables notamment en matière de
lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes ou discriminatoires sont celles
du lieu de travail. Lorsque le responsable d’une des parties du présent contrat est informé
d’un comportement d’un salarié d’un autre employeur ou de toute personne physique
participant à un projet, susceptible de constituer une atteinte grave et immédiate à l'intégrité,
à la santé ou à la sécurité du personnel et/ou du public du lieu de travail, il alerte l'employeur
du salarié ou la personne physique concernée mis en cause, dans les meilleurs délais. Les
employeurs devront agir de manière conjointe et diligente de manière à protéger la victime
présumée.
Article 12 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Paris, mais seulement après
épuisement des voies amiables.
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 18 mai 2026
LE PRODUCTEUR, L'ORGANISATEUR,
dn.
DTEnvoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le
ID :013-211300157-20260831-2026_0111-AU