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unknown - Annexe n°2026 0117
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - Annexe n°2026 0117)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 7
ID :013-211300157-20260914-2026_0117-AU
CONTRAT DE PRESTATION — CONFÉRENCE
Entre les soussignés :
La Commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Monsieur Mathieu PIETRI, Maire de Bouc-Bel-Air,
dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée « l’Organisateur »,
D'une part,
Et Monsieur Lucas MARTIN, domicilié 66 avenue Marcel Cachin, 04220 Sainte-Tulle, tél. 06 04 91 11 99,
Ci-après désigné « l’Intervenant »,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Intervenant assurera, pour le
compte de l'Organisateur, une conférence organisée dans le cadre des Journées européennes du
patrimoine et de la mise en valeur du patrimoine de Bouc-Bel-Air.
Titre de la conférence : « La fouille du Parc d'Albertas et les lavoirs de Bouc-Bel-Air ».
Intervenant : Lucas MARTIN, archéologue à l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques
préventives), spécialiste de l'Antiquité.
La conférence portera notamment sur les travaux et fouilles réalisés sur le système hydraulique du Parc
d'Albertas, sur le dégagement du lavoir de la Vieille Fontaine ainsi que sur l'histoire des autres lavoirs de
Bouc-Bel-Air.
Lucas MARTIN a mené plusieurs interventions à Albertas entre 2018 et 2025 afin de contribuer à la
restitution du plan primitif du parc et à la redécouverte de plusieurs éléments de son patrimoine hydraulique.
Il a également co-réalisé une exposition au Muséum de Gap consacrée aux sanctuaires antiques de La
Bâtie-Montsaléon (05).
Article 2 — Date, lieu et déroulement
Date Vendredi 18 septembre 2026
Horaire 18h 30
Lieu Salle du Conseil municipal — Hôtel de Ville de Bouc-Bel-Air
Durée Environ 1 heure, suivie d'un temps de questions avec le public
Accès Entrée gratuite
Article 3 —- Documents contractuels
Font partie intégrante du présent contrat, dès lors qu'ils sont annexés, signés ou expressément visés par
les parties :
+ le devis établi par Lucas MARTIN en date du 9 juillet 2026 ;
- les éventuels documents techniques où supports expressément validés pour l'organisation matérielle
de la conférence ;
+ tout avenant ultérieur écrit et signé par les parties.
En cas de contradiction, les stipulations du présent contrat prévalent sur celles de ses annexes, sauf
mention expresse contraire.
Ville de Bouc-Bel-Air | Contrat de conférence | 1Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le nod
ID :013-211300157-20260914-2026_0117-AU
Article 4 — Obligations de l’Intervenant
L'Intervenant s'engage à préparer et assurer personnellement la conférence décrite au présent contrat, à respecter la date et l'horaire convenus et à présenter un contenu conforme au thème annoncé.
La prestation comprend la préparation de la conférence ainsi que le déplacement Sainte-Tulle / Bouc-Bel- Air, conformément au devis du 9 juillet 2026.
L'Intervenant communique, dans un délai compatible avec l'organisation de l'événement, les éventuels supports nécessaires à sa présentation et informe l'Organisateur de toute contrainte technique particulière. Il veille à disposer des autorisations nécessaires pour les contenus, documents, images ou extraits qu'il choisit d'utiliser dans le cadre de son intervention.
Article 5 — Obligations de l’Organisateur
L'Organisateur met à disposition la salle du Conseil municipal en ordre de marche et conforme aux règles applicables à l'accueil du public. Il assure l'accueil du public, l'organisation matérielle de la conférence et sa communication institutionnelle.
I! met également à disposition, selon les besoins préalablement communiqués et dans la limite des équipements disponibles, les moyens techniques nécessaires à la présentation, notamment vidéoprojecteur, écran, sonorisation et micro.
Article 6 — Prix de la prestation
En contrepartie de la prestation définie au présent contrat, l'Organisateur versera à l'Intervenant la somme forfaitaire totale de 280,00 € (deux cent quatre-vingts euros), conformément au devis du 9 juillet 2026.
Ce montant comprend la préparation de la conférence et le déplacement Sainte-Tulle / Bouc-Bel-Air. Aucun autre frais ne pourra être facturé sans accord écrit préalable de l'Organisateur.
Article 7 - Modalités de paiement
Le règlement interviendra à l'issue de la prestation, sur présentation d'une demande de paiement régulière et des pièces nécessaires à la comptabilité de la Commune, par virement bancaire sur le compte communiqué par l'intervenant.
Le paiement sera effectué dans le délai réglementaire applicable aux collectivités territoriales à compter de la réception d'une demande de paiement complète.
Article 8 — Droits d'auteur et propriété des supports
L'Intervenant demeure titulaire des droits d'auteur éventuellement attachés au contenu original de sa conférence ainsi qu'aux supports qu'il a créés pour son intervention. Le présent contrat n'emporte aucune cession générale de ces droits au profit de l'Organisateur.
Toute reproduction, transmission à des tiers, publication, mise en ligne ou réutilisation substantielle du contenu de la conférence ou des supports de l'Intervenant devra faire l'objet de son accord écrit préalable,
sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Article 9 - Communication institutionnelle
Pour les besoins de l'annonce et de la valorisation de l'événement, l'Intervenant autorise l'Organisateur à utiliser son nom, sa qualité professionnelle, les éléments biographiques communiqués, le titre de la
conférence ainsi que les visuels qu'il aurait expressément fournis à cette fin.
Cette autorisation est limitée aux supports de communication institutionnelle de la Ville relatifs à la conférence et aux Journées européennes du patrimoine, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.
Article 10 - Photographies, captation, enregistrement et diffusion
L'Intervenant autorise la réalisation et l'utilisation, par la Ville, de photographies prises à l'occasion de son intervention à des fins d'information institutionnelle, d'archives et de valorisation du patrimoine communal,
à l'exclusion de toute utilisation commerciale.
Toute captation sonore ou audiovisuelle de la conférence destinée à une diffusion publique, en direct ou en différé, notamment sur un site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support, devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de l'Intervenant et, le cas échéant, des titulaires de droits concernés. Les supports
de présentation ne devront pas être reproduits de manière substantielle sans autorisation.
Ville de Bouc-Bel-Air | Contrat de conférence | 2Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le LOT
ID :013-211300157-20260914-2026_0117-AU
Article 11 - Sécurité et assurances
L'Organisateur assure la conformité et la sécurité du lieu d'accueil ainsi que les conditions d'accès et
d'accueil du public. Chaque partie demeure responsable des dommages relevant de sa propre
responsabilité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Chaque partie déclare être couverte, selon sa situation, par les assurances nécessaires au titre des risques
dont elle répond. Une attestation pourra être demandée en tant que de besoin.
Article 12 —- Annulation, report et force majeure
En cas d'impossibilité d'exécution, la partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les
parties rechercheront prioritairement une solution de report compatible avec leurs contraintes respectives.
En cas de force majeure rendant impossible la tenue de la conférence, les parties se rapprocheront afin de
déterminer les conséquences de l'annulation ou du report, notamment au regard des éventuels frais déjà
engagés et justifiés.
Article 13 — Pièces administratives et comptables
L'Intervenant transmet à l'Organisateur les pièces nécessaires à la régularité administrative et comptable
du dossier, notamment le devis, la demande de paiement ou facture correspondante, un relevé d'identité
bancaire ainsi que, le cas échéant, tout justificatif complémentaire requis par la comptabilité publique.
Article 14 — Cession du contrat
Le présent contrat est conclu en considération de la personne de l'Intervenant. Il ne peut être cédé ou
transféré, en tout ou partie, par l'une des parties à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
Article 15 — Modification du contrat
Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d’un avenant écrit, daté et signé par les deux parties.
Les avenants régulièrement conclus ont la même valeur contractuelle que le présent contrat.
Article 16 — Droit applicable et règlement des différends
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend relatif à sa validité, son interprétation
ou son exécution, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable avant toute
saisine de la juridiction compétente.
Article 17 — Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leurs adresses respectives
indiquées en tête du contrat.
Fait à Bouc-Bel-Air, le
En deux exemplaires originaux.
Pour l’Organisateur Pour l'intervenant
Mathieu PIETRI Lucas MARTIN
À _Pe de Bouc-Bel-Air Archéologue à l'Inrap
Signature et cachet : Signature :
Annexe — Devis
Devis de Lucas MARTIN en date du 9 juillet 2026 : préparation de la conférence, déplacement Sainte-1 lle
1 Bouc-Bel-Air, montant total de la prestation : 280 €.
Le devis signé ou visé par les parties est annexé au présent contrat.
Ville de Bouc-Bel-Air | Contrat de conférence | 3