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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - Annexe n°2026 0115)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le LOT
ID :013-211300157-20260901-2026_0115-AU
_—. BOUC BEL AIR QTEN dquurine
CONVENTION
TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
Les compétences psychosociales
Année scolaire 2026-2027 / Période du 17/09/2026 au 15/10/2026
Entre les soussignés :
La Commune de Bouc-Bel-Air, place de l'hôtel de ville, 13 320 Bouc-Bel-Air représentée par Monsieur Mathieu PIETRI, son Maire en exercice
D'une part,
ET
Dénomination : La Chouette Énergie
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège : 2 avenue des Pegoulieres 13 124 Peypin
N° SIRET / RNA : 895 272 425 00029
Représentée par : Clémence Ferrand
Mme Clémence Ferrand, intervenante de l'association « La Chouette Énergie »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Contexte
La présente convention s'inscrit dans le cadre du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de la Commune de Bouc-Bel-Air. Elle vise favoriser le bien-être des enfants en développant leurs compétences psychosociales. À travers des ateliers adaptés à leur âge, elle a pour objectif de renforcer l'estime de soi, la confiance en soi, la gestion des émotions, les compétences relationnelles, la coopération, l'empathie et la capacité à résoudre les difficultés du quotidien. Elle contribue également à créer un climat serein et inclusif, propice aux apprentissages, à l'épanouissement personnel et au vivre-ensemble.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention de l'Intervenante
dans le cadre du bien-être et du développement des compétences psychosociales.Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le S LOT
ID :013-211300157-20260901-2026_0115-AU
— Ne réaliser, ni faire réaliser, aucune photographie ou vidéo des enfants participant aux ateliers. Seul le service communication/promotion de la Ville est autorisé à
effectuer des prises de vue, après validation préalable de la référente désignée par la Ville et des autorisations parentales requises conformément au droit à l'image, au RGPD et à la réglementation en vigueur.
— Garantir l'honorabilité et les qualifications du où des personnels intervenants, conformément à l'article L. 212-9 et suivants du Code du sport et aux textes
réglementaires en vigueur ; toute modification du personnel devra être signalée sans délai à la Commune ;
— Assurer les animations avec ponctualité et professionnalisme ; en cas d'absence prévisible ou imprévisible, en informer la référente au plus tard avant 9h00 le jour J ;
— Fournir le matériel pédagogique adapté nécessaire à la réalisation de ses ateliers, ou conseiller la Commune sur les acquisitions à réaliser, et en assurer l'entretien et la
conservation ;
— Mettre en œuvre des activités conformes au Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de
la Commune de Bouc-Bel-Air ;
— Maintenir une communication régulière avec la référente ;
— Respecter les règles d'utilisation des locaux communaux (convention d'occupation des locaux, rangement en étatinitial après chaque séance) ;
— Assurer la surveillance et la sécurité des enfants pendant la durée de ses
interventions et alerter immédiatement la référente en cas d'incident ou d'accident ;
— Souscrire et maintenir, pendant toute la durée de la convention, une assurance en responsabilité civile couvrant l'ensemble de ses activités dans les locaux
communaux (cf. Article 5) ;
— Transmettre à la Commune, à sa demande, tout document utile au contrôle de
l'exécution de la présente convention (feuilles de présence, comptes rendus
d'activité, etc.).
Article 4 - Obligations de la Commune
La Commune s'engage à :
— Mettre à disposition les locaux scolaires nécessaires à l'exécution de la prestation, dans le respect des dispositions du Code de l'éducation (article L. 212-15) relatives à l'utilisation des bâtiments scolaires en dehors du temps scolaire ;
— Mettre à disposition, le cas échéant, le matériel communal nécessaire à la réalisation de la prestation, dont elle conserve la propriété :
— Assurer la coordination administrative et pédagogique de la prestation par le biais de la référente :
Référente : Aurélie Dubois Tél. :07 64 79 70 18
— Informer l'intervenant de toutes modifications susceptibles d'affecter l'exécution de la convention ;
Article 5 - Assurances et responsabilités
L'Intervenant déclare avoir souscrit, auprès d'une compagnie d'assurance habilitée, une police d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d'être causés à des tiers, y compris les enfants pris en charge, dans le cadre de la présente prestation. Une attestation d'assurance en cours de validité seraEnvoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 7
ID :013-211300157-20260901-2026_0115-AU
fournie à la Commune avant le début des interventions, et renouvelée à chaque
échéance annuelle.
Pendant les temps d'intervention, la surveillance des enfants est assurée conjointement par l'intervenant et le personnel de direction de l'école. En cas d'urgence médicale, l'Intervenant applique le protocole d'alerte de l'établissement et contacte immédiatement la direction d'école et, si nécessaire, les services de secours.
La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée du fait de dommages résultant d'une faute, d'une négligence ou d'un manquement de l'Intervenant à ses obligations.
Article 6 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, les parties peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel. Elles s'engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Intervenant s'interdit de collecter, traiter ou conserver des données à caractère personnel
relatives aux enfants où à leurs familles à des fins autres que celles strictement nécessaires à l'exécution de la présente convention, et s'engage à les supprimer à l'issue de celle-ci. L'intervenant s'engage à ne réaliser, ni faire réaliser, aucune photographie ou vidéo des enfants participant aux ateliers. Seul le service communication/promotion de la Ville est autorisé à effectuer des prises de vue, après validation préalable de la référente désignée par la Ville et des autorisations parentales requises conformément au droit à l'image, au RGPD et à la réglementation en vigueur.
Article 7 — Résiliation
7.1 - Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations contractuelles, et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires, la convention pourra être résiliée par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 8 jours ouvrés.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la Commune pourra procéder à la résiliation immédiate de la convention, sans indemnité, en cas de faute grave ou de comportement dangereux de l'Intervenant à l'égard des enfants.
7.2 - Résiliation pour motif d'intérêt général
La Commune peut résilier unilatéralement la présente convention pour motif d'intérêt général, sous réserve de respecter un préavis d'un mois et d'indemniser l'Intervenant du préjudice direct résultant de cette résiliation anticipée, à l'exclusion de tout manque à gagner.
Article 8 - Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Marseille (22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6), conformément aux règles de compétence territoriale applicables aux collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône.Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le LOT
ID :013-211800157-20260901-2026_0115-AU
Article 9 — Dispositions diverses
Modification de la convention : toute modification des dispositions de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Indépendance des parties : l'Intervenant exerce sa mission de manière indépendante et ne peut en aucun cas se prévaloir d'un lien de subordination avec la Commune. La présente
convention ne saurait être requalifiée en contrat de travail.
Clause de déontologie : l'intervenant s'interdit tout prosélytisme religieux, politique ou
idéologique dans l'exercice de sa mission, et respecte le principe de neutralité applicable dans
les services publics.
Confidentialité : les parties s'engagent à la confidentialité sur tout document ou information à caractère confidentiel dont elles auraient connaissance dans le cadre de l'exécution de la convention.
Fait à Bouc Bel Air, le 01/09/2026
Pour l'association, La Chouette Energie
(Signature et cachet) C.FERRAND
pour l'association LA TRIBU FEEL GOOD* -
sous traitant La Chouette Énergie
‘La Tribu Feel Good
chez M. P LE JEUNE,
28 rue Alain Colas Résidence l'Alcyon,
13320 Bouc Bel Air