Compte-Rendu - 1131199

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Compte-Rendu - 1131199 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Ève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1131199)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal d’EVE du 12 décembre 2022

Étaient présents : M. Olivier COTTEN, M. Olivier PETILLON et M. Mathieu PONT adjoints au Maire ; Mme Florence VILAINE, M. Jean-Luc DELAHAYE et M. Jérôme EVRARD formant la majorité des membres du conseil en exercice.

Étaient absents excusés : Mme Agnès CHAMPAULT maire, Mme Jocelyne NONAT, M. Jérémy GRANDSIRE et M. Aravinthan KASILINGAM conseillers.

Secrétaire de séance : M. Olivier COTTEN

Date de convocation : 06 décembre 2022

Date d’affichage : 06 décembre 2022

Début de séance à 19h00

La séance débute par l’approbation du compte rendu du conseil précédent en date du 07 juillet 2022 à l’unanimité

1. Changement du système de chauffage de l’école « classe mairie » choix du prestataire :

Le conseil, au regard des devis des différentes sociétés ayant répondu à l’appel d’offre, choisi la Sté HELIOM pour un montant de 9 555 € HT qui procèdera à l’installation d’une climatisation réversible dans la salle de classe, solution retenue la moins coûteuse (entretien et consommation énergétique).

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

2. Décision modificative du budget pour le financement de ce

chauffage :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

3. Demandes de subvention DETR et DSIL pour le chauffage école :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).4. Demande de subvention au Conseil Départemental pour le chauffage école :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

5. Choix de l’entreprise pour le changement des fenêtres de l’appartement de la mairie :

La société retenue est la Sté DAVID qui procédera au remplacement de trois « fenêtres à l’ancienne » en bois pour un montant de 6 700 € HT.

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

6. Demandes de subvention DETR et DSIL pour les fenêtres de l’appartement de la mairie :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

7. Demande de subvention au Conseil Départemental pour les fenêtres de l’appartement de la mairie :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

8. Autorisation de signature par Madame le Maire du contrat de bail- loyer de l’appartement de la mairie :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

9. Autorisation de signature par Mme le Maire de la convention pour la répartition des charges RPI Ver-sur-Launette/Eve :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour)

10. Délibération Heures supplémentaires et Heures complémentaires pour les agents communaux :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).11. Délibération d’autorisation d’absences pour les agents communaux :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Le conseil Municipal décide d’ajourner cette demande, au regard du manque d’information à ce sujet et de l’absence de Madame le Maire, à l’unanimité (6 voix pour).

12. Décision modificative du budget de l’Eau : Ajustement des amortissements pour donner suite à l’intégration des travaux prévus et des frais d’études :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

13. Attribution du « marché eau potable » pour la rénovation des réseaux du centre Bourg :

La société retenue est la Sté BARRIQUAND qui effectuera les travaux de rénovation du réseau d’eau potable du village à l’été 2023 (sous réserve de faisabilité administrative et opérationnelle).

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Vote du conseil : Proposition adoptée à l’unanimité (6 voix pour).

14. Révision du taux de la taxe d’aménagement :

Cette demande est soumise au vote au Conseil Municipal :

Le conseil Municipal décide d’ajourner cette demande, au regard du manque d’information à ce sujet et de l’absence de Madame le Maire, à l’unanimité (6 voix pour).

15. Questions diverses :

• Le conseil municipal échange sur les survols du village, de plus en plus fréquents, par des avions de tourisme en provenance de l’aérodrome du Plessis Belleville. Une carte délimitant l’espace et/ou les interdictions de survol du village est partagée lors de ce CM. Il est décidé de rester vigilant sur ces survols interdits et de contacter l’aérodrome en cas de nouvelle infraction en donnant, si possible, l’immatriculation de l’appareil.

La séance est levée à 21 H