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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 21 compte rendu)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Transports,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2016 - 1/6
L’an deux mille seize, le vingt et un Mars à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
B A RTHELET Catherine DENISOT Stéphanie RICLOUX B eno ît
A IROLDI M ichel FUM EY Franço ise VA RCHON Daniel
B ELOT Franço is GIA COM INI Sébastien THEVENOT M arie-Christine
CUSINA TO Franço ise
CLA IRONNE-M OUYOKI A lexandra a do nné pro curatio n à CUSINA TO Franço ise
NA LLET Sylvie a do nné pro curatio n à B A RTHELET Catherine
P OUZOL M ichel a do nné pro curatio n à VA RCHON Daniel
RA CLE Olivier a do nné pro curatio n à DENISOT Stéphanie
M OULIN Cyril
E t a ie nt pré s e nt s
E t a ie nt a bs e nt s e xc us é s
Monsieur Daniel VARCHON a été désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
Avant de voter les budgets primitifs et les taxes, Daniel Varchon et Catherine Barthelet présentent des données statistiques générales qui permettent de vérifier la bonne gestion de la commune : un taux d'endettement dans la moyenne des communes de même strate, des dépenses de fonctionnement maîtrisées et des investissements portés cette année sur les fonds propres. Les fonds de roulement sont au-dessus de la moyenne des communes de même strate. La présentation de l'analyse financière de M. le Percepteur fait ressortir les mêmes conclusions. Il faut poursuivre à contenir les dépenses de fonctionnement pour limiter l'effet de la baisse des dotations d'état et autres subventions ou compensations.
Les taux de la taxe d'habitation pour la part communale et le foncier bâti sont dans la moyenne, le foncier non bâti est par contre beaucoup moins élevé mais le poids de cette dernière taxe est moindre.
Daniel Varchon rappelle les données présentées lors du conseil municipal du 7 mars dernier et indique les quelques changements opérés depuis, ente autre, à la demande de la perception suite à la présentation des budgets primitifs.
Les changements étant mineurs, les conseillers sont invités à délibérer. Les élus remercient chaleureusement Daniel pour son travail en collaboration avec Solange Petit.
01 – Fiscalité – Vote des taxes communales
Après en avoir délibéré sur les taxes communales, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter en 2016 les taux de la fiscalité communale :
Base Taux Produit fiscal
Taxe d'habitation 1 645 000 € 11.74% 193 123 €
Taxe foncière (bâti) 1 140 000 € 13.43% 153 102 €
Taxe foncière (non bâti) 26 800 € 23.08% 6 185 €
TOTAL 352 410 €
2016
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 MARS 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2016 - 2/6
02 – Vote du budget primitif 2016 – COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :
Dé penses Re cettes
Fonctionnem ent 1 220 854.00 € 1 220 854.00 €
Investissem ent 1 142 353.00 € 1 142 353.00 €
TOTAL 2 363 207.00 € 2 363 207.00 €
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
03- Vote du budget primitif 2016 – ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnem ent 374 326.00 € 374 326.00 €
Investissem ent 194 105.00 € 194 105.00 €
TOTAL 568 431.00 € 568 431.00 €
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
04 – Vote du budget primitif 2016 – LOCAUX COMMERCIAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnem ent 9 547.00 € 9 547.00 €
Investissem ent 16 342.00 € 16 342.00 €
TOTAL 25 889.00 € 25 889.00 €
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
NB : Le maire indique que le CCAS a voté son budget comme le prévoit la législation.
05 – CAGB – Groupement de commandes permanent
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, le Grand Besançon s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes.
Certains groupements de commandes ont ainsi été identifiés comme présentant un intérêt pour les communes : en fonction du domaine, il peut s’agir de la sécurisation juridique des achats, de gains économiques dus à des économies d’échelles, ou de l’expertise administrative et technique du coordonnateur.
Étant donné leur nombre relativement élevé, la gestion administrative des groupements de commandes se révèle conséquente pour l’ensemble des acteurs : à savoir de nombreuses délibérations par an, ayant pour objet la constitution ou le renouvellement des groupements. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2016 - 3/6
Ainsi un dispositif innovant d’achat public a été proposé par le Grand Besançon, pour lequel la commune a donné son accord de principe.
Il s’agit d’une convention de groupement de commandes à caractère permanent, dont l’objectif est de fluidifier le processus des groupements de commandes.
Les principales caractéristiques du groupement permanent sont les suivantes :
- Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux) ;
- Membres : les membres sont le Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le SMPSI, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, et 52 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.
- Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.
- Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt le Grand Besançon, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.
Le fonctionnement du dispositif de groupement permanent est le suivant :
- L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention.
En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.
- Les membres seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.
- L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.
La liste des membres étant désormais établie, chaque membre est invité à adhérer à la convention de groupement permanent. Cette dernière sera exécutoire fin mai 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes permanent,
se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent,
autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent avec les membres désignés dans le projet de convention,
s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
06 – Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon pour la fourrière de véhicules
Dans le cadre de la gestion de sa fourrière à véhicules, la Ville de Besançon et les communes des Auxons, Avanne-Aveney, Boussières, Chalezeule, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, La Chevillotte, Dannemarie-sur-Crète, École-Valentin, Larnod, Montfaucon, Noironte, Novillars, Pelousey, Pirey, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Thoraise, Bonnay, Chevroz, Cussey-sur-L'Ognon, Geneuille, Saint-Vit, Byans-sur-Doubs souhaitent se regrouper pour la procédure de passation du marché public visant à en désigner le futur exploitant. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2016 - 4/6
Cette formule permet de créer une opportunité de gestion des véhicules faisant l'objet d'une procédure de mise en fourrière (véhicules gênants, abandonnés, brûlés, volés ou épaves) pour les communes qui ne disposeraient pas des moyens humains et matériels pour répondre à cette problématique.
Ainsi, il est proposé de créer une formule intégrée de groupement de commandes dans laquelle la Ville de Besançon est désignée coordonnateur du groupement avec la mission de retenir le titulaire, de signer et de notifier le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement réalisera cette mission à titre gracieux.
La durée initiale du marché est de 39 mois avec possibilité de reconduction pour une période de 12 mois.
L'objet du marché consiste principalement à l’enlèvement et au transport de véhicules, au gardiennage des véhicules enlevés et à leur restitution.
Le montant global du marché est estimé à 1 700 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour l’enlèvement et au transport de véhicules, au gardiennage des véhicules
Se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune au groupement de commandes.
Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec les membres désignés dans le projet de convention.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
07 – emplois jeunes – été 2016
Le Conseil Municipal se prononce sur la création d’emplois jeunes pour l’été 2016.
Ces emplois sont destinés à seconder les employés communaux.
Ils seront proposés, conformément aux dispositions applicables en la matière et édictées par le Centre de Gestion du Doubs, en priorité aux jeunes de PELOUSEY de 18 à 20 ans sur trois périodes.
Proposition des périodes :
Du 6 au 19 Juillet
Du 25 Juillet au 5 Août
Du 16 au 29 Août
La rémunération de ces agents sera basée sur l’indice brut 340, avec un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’embauche de trois saisonniers pour les périodes précisées ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à la mise en place de ces contrats.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
08 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir
Grand Besançon – la Direction de Gestion des Déchets est venue en mairie présenter aux élus la problématique de l'interdiction pour les camions de collecte d’effectuer des marches arrière afin d'éviter tout incident.
Plusieurs rues sont concernées par cette contrainte dans le village, des solutions sont envisagées pour y remédier : soit organiser des points de collecte pour éviter la marche arrière, soit effectuer des travaux pour créer des aires de retournement pour les camions.
Les services du Grand Besançon vont accompagner la commune dans ce dossier et rencontreront les foyers concernés par les changements à mettre en œuvre.
Il est rappelé le passage à la télévision Haute Définition le 5 avril 2016, l'information a été diffusée dans le dernier trait d'Union. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2016 - 5/6
La course cycliste le Valentin se tiendra le samedi 26 Mars 2016 avec une arrivée en haut de la rue du Terne. Le parking des coureurs sera organisé dans la zone du Champ Pusy. La maison de la Noue sera mise à disposition pour le temps méridien et pour l'organisation du verre de 'amitié à l'issue du podium vers 17h.
Travaux mairie : les travaux prennent un peu de retard en raison d'essais de plaque qui n’ont pas donné satisfaction sur la plateforme qui doit accueillir l'extension. La maîtrise d’œuvre étudie de nouvelles préconisations du bureau d’étude et de contrôle de la solidité du bâtiment. Les travaux reprennent mercredi 23 mars.
Travaux de la Lanterne : le maire a rencontré récemment M. Giraux en charge du contrat de rivière. Les services de l'état instruisent toujours le dossier, le temps administratif est très long... Il espère que la consultation dans le cadre du marché public pourra démarrer cette année.
Réunion généalogie : elle a eu lieu la semaine passée et a eu du succès. Rappel : les détenteurs de photos de classe, vieille photos de mariage ou autres peuvent les déposer en mairie pour qu'elles soient scannées e/ou photocopiées. Elles seront ensuite exposées en novembre...
Atelier de la mobilité du Grand Besançon : Daniel Varchon et Catherine Barthelet y ont participé pour étudier avec les communes du secteur les améliorations à apporter, les nouvelles propositions...
Le maire présente les dossiers exposés lors de la conférence des maires du Grand Besançon de jeudi dernier : un service d'aide aux communes qui pourrait s'intensifier, les conditions de reprise par le Grand Besançon de toutes les zones d'activités en application de la loi NOTRé et les fonds FEDER pour le développement rural.
François Belot et Benoît Ricloux expliquent qu'ils ont participé avec le maire à l'atelier PLUI organisé par le Grand Besançon pour la présentation de ce nouvel outil. Deux autres ateliers débat sont programmés pour 2016 afin de pouvoir prendre une décision commune début 2017.
Mme Viollon, habitante du village, à sa demande, présente aux élus ses inquiétudes quant aux compteurs Linky, dits compteurs intelligents installés dans toute la France par ERDF. Elle explique ses craintes quant aux problèmes que peuvent engendrer les compteurs en matière d'économie au niveau national et des particuliers, de santé publique vis à vis des ondes, de sécurité par rapport au piratage des données. Les conseillers auront la possibilité de lire les arguments de ERDF par le biais de plaquettes informatives qui apportent bien entendu la controverse : des compteurs qui permettront aux ménages de faire des économies, qui sont fiables au regard de la santé et de la sécurité. La commune ne sait pas encore quand ils seront déployés à Pelousey, les élus se laissent donc un temps de réflexion.
AGENDA :
Agenda des élus :
Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité
Commission MAPA mardi 22 mars 20h en mairie
Événements futurs :
Samedi 26 Mars 2016 – Course cycliste – le Valentin
Samedi 30 Avril 2016 – Pelousey Propre, RDV à 8H30/9H à la maison de la Noue
3 mariages sont programmés :
01/04 : Mme Saint-Voirin et M Zaklinski
09/04 : Mme Pâris et M Froissart
30/04 : Mme Viard et M Douard
Prochains conseils municipaux :
Lundi 11 Avril
Lundi 02 mai 2016
Fin de la séance à 23h00 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2016 - 6/6