Déliberation - 2016 10 03 compte rendu

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Déliberation - 2016 10 03 compte rendu Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Déliberation - 2016 10 03 compte rendu)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2016 - 1/7

L’an deux mille seize, le trois Octobre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la

Pr ésidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

Monsieur Daniel VARCHON a été désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

01- Finances – Budget assainissement – Reprise de provision

Par délibération du 28 Avril 2014, le Conseil Municipal avait validé une provision de 2 095 € 88 sur le budget assainissement.

Au vue de la situation du redevable, cette somme avait été considérée comme irrécouvrable par le percepteur.

Finalement cette somme a été réglée en trésorerie, ainsi la provision devient sans objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide une reprise de provision sur le budget assainissement pour un montant de 2 095 € 88.

02 - Finances – Consultation – Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue du Terne

Suite à consultation réalisée pour la mission de Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue du Terne,

Suite à la réunion de la commission MAPA du 26 Septembre dernier,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• attribue le marché à l’entreprise JDBE de BESANCON, pour un montant de 9 800 € HT, soit 11 760 € TTC,

• autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2016 - 2/7

03 – FORET – Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2016/2017

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs :

Stephanie Denisot rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PELOUSEY, d’une surface de 151 ,61ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution , elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 17/03/2011 . Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2017 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 1ar, 2ar, 3ar, 5ar, 6ar, 7ar, 10r et 11r et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2017 ;

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2016/2017

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2017 , l’état d’assiette des coupes 1ar, 2ar, 3ar, 5ar, 6ar, 7ar, 10r et 11r .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 Voix sur 14 :

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2017 dans sa totalité.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix sur 14 :

• Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les parcelles et, pour les

feuillus, les essences)

En bloc façonné Façonnées à la mesure

Résineux 1ar, 2ar, 3ar, 5ar, 6ar, 7ar

Feuillus 10r et 11r

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2016 - 3/7

2.2 Vente de grès à grès

Contrat d’approvisionnement

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de gré à gré par contrat d'approvisionnement de bois d’œuvre de hêtre, et de produits destinés à la trituration provenant de la forêt communale. A cette fin un engagement de vendeur rédigé par l'ONF, sera présenté à la signature du maire après martelage. Ce document présentera les volumes estimatifs pour chaque type de contrat.

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144- 1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ces mandats.

2.3 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix sur 14 :

• Décide de vendre les chablis de l’exercice en bloc façonnés.

• Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.4 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix sur 14 :

• Destine le produit des coupes des parcelles 10r et 11r à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 10r et 11r

• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure.

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix sur 14 :

1. demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

2. autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

4. Choix des entreprises pour la réalisation des chantiers d’exploitations forestières campagne 2016-2017

Entreprises retenues par la commune pour l’exploitation des parcelles 4, 10af, 11af, 27r et 30 : • ONF pour les grumes

• Chantiers Départementaux pour les stères bord de route

Après avoir délibéré, le conseil Municipale décide à l’unanimité de donner pouvoir au Maire afin de signer tous documents relatifs aux contrats de bûcheronnage qui seront présentés par l’ONF. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2016 - 4/7

04 – Urbanisme – Permis d’aménager du CHANOT - Dénomination et sens de circulation des rues

Suite au permis d’aménager déposé sur le secteur du CHANOT, le Conseil Municipal :

• Définit la dénomination des rues ainsi selon le plan ci-dessous :

o Rue du Chanot

o Rue des Champs d’Ouin

• Le sens de circulation de l’actuelle rue du Chanot se fera en sens unique en montant,

• Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de transfert de la voirie et des équipements publics. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2016 - 5/7

06- Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir

○ Comité Consultatif du bois : Stéphanie DENISOT informe qu'une réunion a eu lieu la semaine passée et a permis de préparer la délibération ci-dessus. Les membres ont prévu une information des affouagistes locaux à propos des prochaines coupes, dans le but de leur permettre de mieux s'organiser.

○ Catherine BARTHELET et Stéphanie DENISOT ont reçu à nouveau le groupe Élabor qui a remis un rapport sur la régularisation des actes de concession du cimetière à opérer. Malheureusement, nombreux sont les monuments qui ne bénéficient à priori d'aucun acte. Les locataires de terrain seront donc recherchés afin de régulariser leur situation. Une information sera faite auprès des familles connues directement et par affichage sur les tombes concernées.

○ Grand Besançon :

• Préparation du transfert de la compétence eau & assainissement : une réunion de secteur se tiendra à Pelousey à ce sujet en octobre. Le transfert semble réalisable au 1er janvier 2018.

• Présentation du nouveau service d’aide aux communes du Grand Besançon : il sera payant pour les communes qui souhaitent adhérer mais cela permettra de bénéficier d'un appui juridique pour les procédures telles que les consultations de marchés publics par exemple, les services du conseiller en énergie partagé... La participation financière de la commune sera étudiée différemment en 2017 du fait de l'accompagnement déjà engagé avec le service d’aide aux communes pour la consultation de la rue du Terne.

• Construction de logements collectifs intermédiaires et résidence intergénérationnelle. Le Maire a participé au résultat sur la consultation et à la désignation des trois candidats admis à présenter une offre dans le cadre du concours d'architecte parmi les 31 candidatures reçues.

○ SYBERT : Daniel VARCHON et le Maire ont participé à l'inauguration des travaux du nouveau centre de tri qui permettent l'application des nouvelles consignes de tri. Tous deux ont été impressionnés par la rationalisation de l'espace de travail et par l'efficacité des nouveaux process : scanner pour détecter le type de plastique etc...

○ C@P 25, c'est le nom du nouveau projet départemental qui sera exposé ultérieurement en conférences des maires du Grand Besançon par Mme BOUQUIN, Présidente. Le service d'aide aux communes départemental sera désormais payant comme par exemple l'était déjà l'assistance pour les contrôles obligatoires de la station d'épuration.

○ Le Conseil Départemental propose un Prix-Jeune de l’engagement, du sens civique et du dévouement : les chemins de l’honneur. Voir si la commune souhaite présenter des candidats.

○ Modification simplifiée du PLU : l'enquête publique démarrera en octobre. Le Maire présente les 2 cartes des orientations d'aménagement et de programmation concernant l'opération sous le village au sud liées aux modifications présentées en juin dans le but de correspondre sans ambiguïté au projet souhaité par l'équipe municipale. Les élus seront appelés ensuite à délibérer définitivement sur la modification en décembre.

○ Une psychologue scolaire intervient sur de nombreuses écoles du secteur dont Pelousey. Son poste est basé à Franois. Elle est venue solliciter la commune pour l'achat groupé de matériel permettant de pratiquer des tests, des diagnostics. Marie-Christine THEVENOT pense que c'est l'éducation nationale qui devrait les financer et va donc vérifier cette information. Le conseil comprend en tout cas que si les communes doivent participer, il serait normal que Franois n'assume pas seule cette dépense.

○ Travaux ADAP 2016 : Stéphanie DENISOT, Benoit RICLOUX et Daniel VARCHON ont fait le point sur les travaux à effectuer avant la fin d'année pour l'accessibilité aux Etablissements Recevant du Public suite à l'engagement pris auprès de la préfecture. Des commandes sont en cours pour l'installation par exemple de nez de marche sur tous les escaliers...

○ Benoit RICLOUX et le Maire informent de la future Assemblée Générale des anciens combattants du canton d'Audeux en avril 2017. Une rencontre avec les Présidents et Vice- Présidents a permis de valider l'organisation.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2016 - 6/7

○ Un planning des manifestations suite à une réunion de rentrée avec les Présidents des associations de la commune a été établi. Il montre le dynamisme de la commune ! Il sera envoyé aux Présidents d'associations et au correspondant local de l'Est Républicain.

○ L'école de musique intercommunale EMICA tiendra un concert à Pelousey pour fêter sa 15ème année le 5 novembre au soir.

○ L'association locale du Téléthon propose l'achat d'un panneau de signalisation sur recommandation de l'AMF. Le conseil décide de ne pas l'acheter et propose d'en réaliser un par ses propres moyens considérant que les retombées seront minimes et qu'il vaut mieux garder les dons pour l'association plutôt que d'acheter des panneaux...

○ Benoit Ricloux informe que cette année, très peu de bénévoles se sont présentés pour participer à l'opération brioches au profit de d'ADAPEI. Plusieurs raisons sont évoquées et seront transmises aux organisateurs : une vente au Super U de Pouilley-les-Vignes et l'invitation à un pot pour remercier les bénévoles, pot qui semble aux yeux de tous un gaspillage de l'argent collecté... L'opération est nettement remise en cause pour 2017, la commande a été divisée par deux cette année.

○ Le Maire et Daniel Varchon ont participé à une réunion sur le plan de désherbage avec l'association du Fredon. Il sera bientôt proposé aux conseillers pour palier la fin de l'utilisation de produits phytosanitaires qui ont d'ailleurs été très peu utilisés cette année et l'an passé.

○ La commission électorale s'est réunie deux fois pour étudier les radiations potentielles et inscriptions. Ce travail sera engagé ce mois-ci par les secrétaires.

○ Le Comité Consultatif finances s'est réuni pour faire un bilan au 2/3 de l'année. Rien de particulier à signaler.

○ Assainissement : les travaux de vidange de la lagune sont en cours. Beaucoup plus de boue que prévue a été retirée. L'opération était donc vraiment nécessaire.

○ Demande de la DDT d'effectuer un nouveau diagnostic sur tous les réseaux d'assainissement : les élus ont demandé l'appui du Grand Besançon pour vérifier l'intérêt de le réaliser ou non avant le transfert de la compétence à l'EPCI. La commune souhaite s'assurer que le diagnostic de 2000 sera valorisé.

○ Remerciements du Club hand-ball de Pouilley-Les-Vignes pour la subvention accordée par la commune.

AGENDA :

Agenda des élus :

○ Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

○ Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité

Événements futurs :

○ Mercredi 12 Octobre 2016 – Don du Sang – Maison de la Noue

○ Lundi 17 Octobre 2016 – Réunion assainissement – Salle Saint-Martin

○ Lundi 17 Octobre 2016 – Conseil d’école

○ Week-end du 20 Octobre 2016 – voyage du comité de jumelage

○ Samedi 5 Novembre 2016 – Concert EMICA – Maison de la Noue

○ Vendredi 11 Novembre 2016 – Cérémonie au Monument aux Morts

○ Vendredi 18 novembre 2016 – Soirée Beaujolais des Vignottes

○ Samedi 19 et Dimanche 20 Novembre 2016 – Exposition généalogie – Maison de la Noue

○ Samedi 26 Novembre 2016 – Marche – Comité Consultatif Festivités

○ Vendredi 20 Janvier 2017 – 20 h 00 – Vœux du Maire

Prochain conseil municipal :

○ Lundi 7 Novembre 2016 – 20 h 30

○ Lundi 5 Décembre 2016 – 20 h 30

Fin de la séance à 23 h 00Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2016 - 7/7