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Compte-Rendu - url 34?v=1785485294 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Compte-Rendu - url 34?v=1785485294)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Convocation

29.05.2020

Réunion du 03 juin 2020

à

19 heures 00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mme BATARD, M. DEGUILHEM, Mme

ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DECIDOUR, M. GABORIT, Mme RIMBERT, M. HOLLANDTS, Mme

QUIVIGER, M. LESUR, Mme GOURSOLLE, M. MANTEROLA

Secrétaire de séance : Mme MANON

ORDRE DU JOUR :

- Charte du respect de la démocratie locale

- Création des commissions communales permanentes

- Désignation des délégués dans les syndicats

-__ Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

- Délégations de pouvoir données au Maire

Autorisation de recruter des agents occasionnels et des agents de remplacement

Exonération des loyers communaux suite au COVID 19

Questions diverses

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

En préambule

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel de Monsieur MANTEROLA arguant la possibilité de filmer

les réunions du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond qu’il est possible de filmer les dites réunions, mais que la diffusion est encadrée

par la CNIL, et qu’il sera très attentif au respect de ses préconisations.

Concernant le deuxième point de la demande nous en parlerons plus tard (cf. règlement intérieur).

Charte du respect de la démocratie locale

Monsieur le Maire demande à Monsieur MANTEROLA de présenter la charte de la démocratie locale.

Ce dernier refuse et s’ensuit une discussion sur le bien-fondé de cette charte.

Monsieur le Maire précise que cette charte a été mise en forme par une association d’élus d'opposition, et qu’elle

n’engage que ceux qui la signent.

Monsieur le Maire ajoute que dans Les 6 mois à venir, un règlement intérieur sera adopté par ie conseil municipal,

conformément à la loi NOTre qui rend ce règlement obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants.Création des commissions communales permanentes

1% adjoint : Monique MANON

- Commission écoles : Mmes Goursolle, Quiviger, Rimbert, Décidour, Batard, M. Cisneros.

- Commission action sociale : Mmes Rimbert, Batard, MM Lesur, Soulignac.

2ème adjoint : James SOULIGNAC

- Commission voirie et aménagement : MM Manterola, Cisneros, Gaborit, Deguilhem, Mme Batard

-__ Commission environnement : Mmes Rimbert, Batard, Manon, MM Manterola, Gaborit, Deguilhem

3ème adjoint : Evelyne BATARD

- Commission finances : Mmes Manon, Goursolle, Quiviger, Rimbert, Routurier, MM Soulignac, Deguilhem,

Hoflandts, Gaborit

- Commission urbanisme : MM Manterola, Hollandts, Cisneros, Lesur, Deguilhem, Soulignac, Mme Routurier

gène adjoint : Jean-Christophe DEGUILHEM

- Commission bâtiments : MM Manterola, Cisneros, Gaborit, Lesur, Soulignac

Conseillers délégués :

+ _ Marylène ROUTURIER

- Commission communication et culture : Mmes Goursolle, Quiviger, Décidour, MM

Hollandts, Lesur

e _ Christophe LESUR

- Commission animation : Mmes Rimbert, Décidour, MM Gaborit, Deguilhem

D20.06.012 - Désignation délégués SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais

VU les élections municipales du 15 mars 2020

VU l'élection du Maire et de 4 adjoints du 25 mai 2020

VU l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

> DESIGNE les 2 délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et

d’Assainissement du Cubnzais-Fronsadais :

- M. Jean Luc DESPERIEZ et Mme Evelyne BATARD

D20.06.013 - Désignation délégué Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

VU les élections municipales du 15 mars 2020

VU l'élection du Maire et de 4 adjoints du 25 mai 2020

VU l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

> DESIGNE le délégué titulaire auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

(SDEEO) :

- M. James SOULIGNACD20.06.014 - Désignation délégués Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac |

VU les élections municipales du 15 mars 2020

VU l'élection du Maire et de 4 adjoints du 25 mai 2020

VU l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

> DESIGNE les 2 délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac

(SIEO) :

- MM. James SOULIGNAC et Jean Christophe DEGUILHEM

D20.06.015 - Désignation délégués SIES de Blaye

VU les élections municipales du 15 mars 2020

VU Pélection du Maire et de 4 adjoints du 25 mai 2020

VU l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

> DESIGNE les 2 délégués titulaires et la déléguée suppléante auprès du Syndicat Intercommunal des

Etablissements Scolaires de Blaye :

- Titulaires : Mme Stéphanie QUIVIGER et M. Xavier HOLLANDTS

Suppléante : Mme Ginette DECIDOUR

Indemnité des élus

Le Maire indique qu’à chaque début de mandat, il y a lieu de fixer le taux des indemnités des élus. Ce taux est basé sur

l'indice brut 1027 de la fonction publique.

Le taux du maire est fixé, de droit, au taux maximum de 51,6% et celui des adjoints à 19,8% de l’indice 1027.

L’enveloppe globale ne doit pas dépasser 51,6% +19,8% X 4 adjoints soit 130,80% de l’indice de référence.

Considérant que 2 conseillers municipaux ont une délégation et peuvent percevoir des indemnités, il est proposé de

revoir les taux du maire et des adjoints et d’atiribuer au maire une indemnité maximum de 50%, à la première adjointe

19%, aux 2ème, 3ème et 4ème Adjoint : 15%, à la conseillère déléguée 10% et au conseiller délégué 6% soit un total de

130% de l’indice, légèrement inférieur au maximum autorisé,

D20.06.016 - Indemnités de fonction des élus

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

VU les élections municipales du 15 mars 2020 ;

VU l'élection du Maire et de 4 adjoints le 25 mai 2020 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

> DECIDE de voter le taux des indemnités du Maire, des quatre adjoints et des deux conseillers

municipaux délégués :

- Maire: 50% de l’indice 1027

- 1% adjoint : 19% de l’indice 1027

- 28, 3è, dè adjoints: 15% de l’indice 1027

- 1" conseiller délégué : 10% de L'indice 1027

- 2% conseiller délégué : 6% de l’indice 1027

La dépense correspondante sera prévue au chapitre 65 du budget primitif 2020.

Ces indemnités prennent effet à compter de l’installation du Conseil Municipal.D20.06.017 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la

|

|

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; |

|

durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICPAL DÉCIDE à l’unanimité,

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

-__ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- _ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

D20.06.018 - Autorisation de recruter des agents occasionnels

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment ses articles 3/27è% alinéa et 34 ;

Considérant que les nécessités du service peuvent exiger l’emploi de personnel à titre occasionnel ;

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l'unanimité :

- _ D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de

besoin pour répondre aux nécessités du service, des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions

fixées par l’article 3/2è% alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

-__ De charger le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et de leur profil ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget,

La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que

pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2è% alinéa de la loi du 26 janvier 1984

précitée, si les besoins du service le justifient.

D20.06.019 - Autorisation de recruter des agents de remplacement

VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents

contractuels indisponibles ;

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1

de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

indisponibles ;

= De charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

= De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Exonération des loyers

Le maire indique que le 17 mars dernier, dans le cadre du confinement, certains commerces ont dû fermer ainsi que

certains professionnels de la santé. Il se trouve que 3 de nos locataires n’ont pas pu travailler et donc n’ont pas eu de

revenus.

ai pris la décision début avril de ne pas émettre leur titre de loyer décision que j'ai confirmé début mai.

Aujourd’hui la trésorerie de SAINT-SAVIN me demande de prendre une délibération actant cette exonération.

D20.06.020 - Exonération des loyers communaux suite au COVID 19

VU la situation sanitaire exceptionnelle engendrée par la pandémie du COVID-19

VU le confinement instauré par l’état du 15 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus.

CONSIDERANT que certains commerces et professions libérales de la commune ont dû cesser leur activité durant

cette période, engendrant une absence de revenus.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité.

Décide d’exonérer de loyer pour les mois d’avril et mai le salon de coiffure SIX O STYLE, le cabinet d’orthophonie

DUFAU et PICHON et le cabinet de kinésithérapie BESSON FUSELIER

QUESTIONS DIVERSES

- Un vendeur de Kebab souhaite installer un stand sur la commune. Refus du conseil municipal.

- La signature de l’acte de vente du terrain du château Fouché (délibération du 10.02.2020) est prévue Le 25 juin

à 14h. La commune prévoit de construire sur une partie de ce terrain de 7500 m2 un City Stade.

- Depuis des années, une famille commet des incivilités au Canton. 4 voisins ont adressé des courriers à La

mairie, La commune les a transmis au procureur et a envoyé un courrier aux propriétaires. L’un d’eux a

répondu, signifiant qu’il avait envoyé un courrier en recommandé à la famille.

= Madame Goursolle demande s’il est possible de visiter les bâtiments communaux. Monsieur le Maire, qui lui

précise que la mairie est ouverte à tous les conseillers municipaux, propose une visite avec présentation des

nouveaux conseillers municipaux au personnel de la commune.

- Le vote du budget devant avoir lieu avant le 03 juillet, il est prévu de réunir la commission finances courant

juin et la prochaine réunion devrait avoir lieu le lundi 29 juin (à confirmer),

Levée de séance à 20h15.

la secrétaire

Mau î |