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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 332?v=1785485294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
D24.03,017 EXTRAIT Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024 DU REGISTRE DES DELIBERAT jee SLG
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUB ID : 033-213301427-20240325-D2403017-DE
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt quatre
Présents : 13 Le vingt-cinq mars à dix-neuf heures
Votants : 15
Pour : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 20.03.2024
Objet : SALLE-DES-FÊTES : AVENANT MAITRISE D'ŒUVRE ARCHITECTE
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, MM. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Gaborit, Mme Rimbert, M Ruiz, Mme Padrixe, MM.Lesur, Manterola et Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Cisneros (pouvoir à M. Gaborit), Mme Décidour (pouvoir à Mme
Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rimbert
VU la délibération du 21 juin 2023 confiant la maitrise d'œuvre pour la restructuration des
sanitaires de la salle-des-fêtes au cabinet D-SIDE Architecte, représenté par Monsieur Erwan PIERRE
pour un montant de 4.500€ HT ;
VU la délibération du 22 Janvier dernier validant l’avant-projet estimé à 50 000€ TTC ;
CONSIDERANT que lors de cette réunion il a été proposé de compléter cet avant-projet par
la réalisation d’un local de ménage mais que celui-ci devait être validé par la commission bâtiment en
date du 3 février ;
CONSIDERANT que suite à la réunion de la commission bâtiment il a été proposé de réaliser
des travaux supplémentaires, à savoir : remplacer Les portes fenêtres de la salle carrelée par des portes
pleines avec barre anti panique, refaire la peinture de l’ensemble des locaux intérieurs, des façades et
des avant-toits ;
Le Maire présente donc le nouvel estimatif qui s’élève à 100 000 € TTC environ.
Considérant l’avenant du maître d’œuvre prenant en compte ce complément aux travaux, il
propose de signer l’avenant à son marché dont le forfait de rémunération passerait de 4500 € HT à
6000€ HT.
Il précise que ces travaux sont soumis à une demande d’autorisation de travaux et que le dossier a été
déposé auprès du SDIS et de la DDT SHLC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer l’avenant du cabinet D-SIDE représenté par Monsieur
Erwan Pierre ainsi que les pièces s’y rapportant.
La dépense correspondante sera prévue au budget.
Fait et délibéré le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, s
Maryse RIMBERT Jean Luc nr: j Æ-
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