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Conseil Municipal - PVdu Cm du 22 janvier 2021 signé
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVdu Cm du 22 janvier 2021 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
SD CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 JANVIER
18h30
Semo Vÿ SALLE ALBERT CAMUS -
CENTRE CULTUREL DES HAUTES BORDES
PROCÈS VERBAL
Affichage le : 97 ane Q091 |
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 22 janvier 2021, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle Albert Camus Centre Culturel des Hautes Bordes de Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 18 janvier 2021
Présents :
Laurent BAUDE — Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO (jusqu'à 19h45) — Hervé LETOURNEAU -— Jean-Paul LEGAL -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES -— Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE— Amandine LOUIS — Hugo LEMAITRE - Martine AIME -— Stéphanie HOUDAS — Laurent BAUCHET
Absents excusés :
Sana CHENET -— Philippe RINGUET - Rabah LOUCIF — Robert FENNINGER - Chahrazede BENKOU NAVARRO (à partir de 19h45).
Pouvoirs :
Mme CHENET a donné pouvoir à Mme BLANC
M. RINGUET a donné pouvoir à M. BAUDE
M. FENNINGER a donné pouvoir à Mme AIME
Mme BENKOU-NAVARRO a donné pouvoir à M. FERRIER (à partir de 19h45)
Secrétaire de séance : Mme BLANC
ORDRE DU JOUR
01/21 - RÉUNION À HUIS CLOS
01- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020
03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RE FINANCES
02/21 —- MISE EN PLACE DE L’AMORTISSEMENT DES BIENS DE LA COMMUNE
03/21 - RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE LA BOULANGERIE 04/21 - DÉBAT D'ORIENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2021
RESSOURCES HUMAINES |
05/21 —- PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
06/21 - MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE
01/21 — RÉUNION À HUIS CLOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-18, Considérant qu'aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, Considérant le couvre-feu décrété à 18 heures,
Considérant l'impossibilité de retransmettre les débats,
Afin d'assurer la séance du 22/01/2021 dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, Monsieur le Maire demande la réunion à huis clos.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ DE TENIR la séance du Conseil municipal du vendredi 22 janvier 2021 à huis clos.
01-DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Patricia BLANC est désignée secrétaire de séance à l'unanimité
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020
Le procès-verbal du 15 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité
03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC2020/080 : Convention avec « Bien vivre en mouvement » représentée par Mme Briens Vaudelle, pour l'encadrement d'activité périscolaire et d'ateliers découvertes. La séance s'élève à 45 € la
séance.
DEC2020/081 : Modification en cours d'exécution du contrat de cession de droit de représentation
d'un spectacle de la compagnie Ouvem'Azulis sous forme de lecture par Vicky Lourenço. La date du
spectacle prévue initialement le 21 novembre 2021 est reportée au 17 avril 2021. Les montants
restent inchangés. La lecture proposée est «Le petit garçon qui voulait être Mary Poppins »,
d’Alejandro Palomas.
DEC2020/082: Convention de réalisation de travaux d'étude topographique ou foncière par des
étudiants en BTS MGTMN du Lycée Gaudier-Brzeska du 25 au 29 janvier 2021.
DEC2021/001 : Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un véhicule municipal à un agent
de la commune pour des usages privés.
02/21 — MISE EN PLACE DE L’AMORTISSEMENT DES BIENS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe que selon l'article 1% du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour
application de l’article L2321-2-27° du code général des collectivités territoriales, les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants sont tenues d’amortir leurs biens acquis depuis le 1°* janvier 1996. Cette obligation a été instaurée par l'instruction budgétaire et comptable M14 qui est appliquée depuis
le 1€ janvier 1997.
La commune de Semoy n'atteignant pas le seuil des 3 500 habitants n'est pas soumise à cette
obligation. Cependant, dans un souci de sincérité budgétaire, il a été décidé d'anticiper cette obligation pour le budget primitif 2021.
L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d'un bien
sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.
Par la présente délibération, le conseil municipal détermine les durées d'amortissement des biens
renouvelables.
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque
bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition de Monsieur le Maire,
à l'exception :
+ Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
+ Des frais d’études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
+ Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
+ Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
+ Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...)
Il est proposé au conseil municipal d'amortir les immobilisations inférieures à 400 euros T.T_C. en un
an et d'appliquer les durées d'amortissement suivantes à compter du 1° janvier 2021 sur les biens acquis en 2020: Nature
comptable Immobilisations Durée
202 Frais relatifs aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU, carte 5 ans
communale)
203 Frais d'études et des frais d'insertion non suivi de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2046 Attributions de compensation d'investissement lan
204xx1 Subventions versées l’acquisition de biens matériels, le 5 ans
mobilier et les études
Incorporelle | 204xx2 Subventions versées pour la construction de bâtiments etla 15 ans
réalisation d'installations
2051 Concessions et droits similaires (logiciels, brevets) 2ans
20838 Autres immobilisations incorporelles 10 ans
U 21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans
2157 Matériel et outillage de voirie 8 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 ans
| 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
Corporelle 2188 Equipement des cuisines 15 ans
2188 Équipement des garages et ateliers 15 ans
2188 Equipement sportif 15 ans
2188 Autre matériel 10 ans
2184 | Mobilier 10 ans
2182 [un | Véhicules légers 10 ans
2182 D Camions et véhicules industriels 8 ans Le mode d'amortissement est linéaire.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2321-2-27 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 Janvier 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
+ DEFIXER les durées d'amortissement telles que définies dans le tableau ci-dessus à compter du 1% janvier 2021 pour les biens supérieurs à 400 euros. e DE DÉCIDER d’amortir en un an les biens d’une valeur inférieure à 400 euros. e D’AUTORISER Monsieur le Maire à sortir de l’actif les biens dits de faible valeur après qu'il ait été procédé à leur amortissement,
+ DE PRÉCISER que la méthode d'amortissement retenue est la méthode linéaire.
03/21 - RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE LA BOULANGERIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail commercial de la boulangerie est arrivé à son terme le 31 janvier 2021.
Un courrier en date du 10 septembre 2020 a été envoyé à la SARL DEMARIGNY pour connaitre leur intention ou non d'accepter le renouvellement du bail. Par courriel en date du 10 novembre 2020 M. Zilio représentant de la SARL DEMARIGNY nous confirme sa volonté de procéder au renouvellement du bail. Les conditions du bail restent inchangées par rapport au précédent.
Les frais de renouvellement du bail seront supportés par moitié par la Commune de Semoy et par le preneur.
En sus du loyer le titulaire du bail s’acquitte des charges locatives liées au bail ainsi que du remboursement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D’ADOPTER le renouvellement du bail commercial de la « boulangerie » dans les
conditions précisées ci-dessus.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec prise
d’effet au 1°’ février 2021.
Madame BENKOU-NAVARRO quitte la séance à 19h45.
04/21 - DÉBAT D'ORIENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2021
Monsieur le Maire informe que selon l'article L.2312-1 du CGCT dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. ll est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
La commune de Semoy n'atteignant pas le seuil des 3500 habitants n'est pas soumise à cette obligation. Cependant, dans un souci de transparence budgétaire, il a été décidé d'anticiper cette obligation pour le budget primitif 2021.
Dans ce cadre, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2021 sont précisément définies dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2021 de la ville. Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée au présent rapport ;
Le conseil municipal
+ PREND ACTE de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021 sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.
05/21 —- PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
M. le Maire de Semoy rappelle qu'en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi}, les communes et EPCI de plus de
20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un
rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Dans ce contexte et malgré l'absence d'obligation légale, il semble souhaitable d'établir et de
présenter également ce rapport à Semoy.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal
+ PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2021
06/21 - MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE
Le Maire rappelle que le régime des astreintes techniques a été mis en place par délibération n° 48/16 du 29 avril 2016. Cette délibération précisait les modalités d'organisation des astreintes des services techniques, et les grades concernés, tous de la filière technique.
Il convient désormais de compléter cette délibération. En effet, le/la DGS doit pouvoir être joint(e) par l'autorité territoriale afin de s'assurer le concours des services en cas d'évènements imprévus se produisant en dehors des heures normales d'activité du service. Il convient donc de lui confier une astreinte.
L’astreinte donnera lieu à une compensation financière.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération n° 48/16 du 29 avril 2016 fixant l'organisation des astreintes d'exploitation, de
sécurité et de décision des services techniques,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu la nécessité de mettre en place une astreinte, qui concernerait le poste de Directeur générale des
services
Vu l'avis du comité technique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
° _ D'INSTITUER une astreinte pour les fonctions de directeur général des services qui occupe un cadre d’emploi de rédacteur territorial,
e DE PREVOIR que l’astreinte donne lieu à une compensation financière,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte individuel y afférent. INFORMATIONS DIVERSES :
-Mme Blanc indique que les assises de la transition ont débuté. La réunion de présentation a eu lieu le 12 janvier. Elles se dérouleront pendant 4 mois (janvier à avril 2021). L'agenda est en ligne. Il y a principalement des webinaires du fait de la situation sanitaire.
-Mme Louis indique que la nuit de la lecture est annulée du fait du contexte sanitaire. Le festival Festiv'elles est pour l'instant maintenu.
-M. le Maire indique que la réserve communale va être sollicitée pour accompagner les personnes âgées aux centres de vaccination. Le CCAS aide à la prise de rendez-vous.
Clôture de séance à 20h35
A Le Maire
T À rene BAUDE.