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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PV-CM-2026-01-30
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 30 JANVIER 2026
20 h 00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Publication dématérialisée le :
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2026
Présents : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU (à partir de 20h14) — Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Isabelle LEROUX — Jean-François MENORET -— Jany MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Robert FENNINGER = Martine AIME — Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés : Stéphanie DARDEAU (jusqu'à 20h14)
Absents : Sana CHELDA -— Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs : Aucun pouvoir donné
Secrétaire de séance : Robert FENNINGER
ORDRE DU JOUR
01 - DÉSIGNATION DE LA OU DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
04 — DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
01/26 — RÉSIDENCE ADRIENNE BOLLAND - BAIL DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNE AVEC
FRANCE LOIRE
| FINANCES
02/26 — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026
L URBANISME
03/26 - RÉGULARISATION D'ALIGNEMENT - M ET MME ADAM 5 RUE DE LA FOLIE
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VILLE EN TRANSITION
04/26 — APPROBATION DU DISPOSITIF TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE
RAPPORT D'ACTIVITÉ
05/26 — RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024 — ORLÉANS MÉTROPOLE
01 - DÉSIGNATION DE LA OU DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M Robert FENNINGER est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC2025-108 : Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret d'une convention concernant
la subvention « Relais Petite Enfance » pour une application du 1 septembre 2025 au 31 décembre
2026.
DEC2025-109 : Signature avec l’entreprise Nicolau NDA d'un contrat de mise à disposition d'un terrain
communal à des fins de stockage de matériaux professionnels. Le contrat prévoit un loyer annuel de
492€.
DEC2025-110 : Signature avec l'association Champ d’Eveil d'une convention de mise à disposition de
salles de la petite crèche Bernadette Després et du dojo, afin d'organiser des moments de rencontre
des enfants, développer des activités ludiques et motrices. La convention est conclue pour une période
d'un an renouvelable deux fois tacitement.
DEC2025-111 : Signature avec l'association Bout'chou d'une convention de mise à disposition de salles
de la petite crèche Bernadette Després et du dojo, afin d'organiser des moments de rencontre des
enfants, développer des activités ludiques et motrices. La convention est conclue pour une période d'un
an renouvelable deux fois tacitement.
DEC2025-112 : Signature avec le groupe Ella Zacap d’un contrat de cession de droits de représentation
du spectacle « Dans mon jardin » programmé pour le vendredi 19 juin 2026 au Centre culturel. Le
contrat prévoit le versement d'un montant total de 3 500,00€ HT.
DEC2025-113 : Demande de subvention auprès du département du Loiret dans le cadre du dispositif
« En scène » pour le spectacle du 19 juin susmentionné. L'aide sollicitée est de 1 440€.
DEC2025-114 : Signature avec l’entreprise 2C Courtage située à Tarbes (65) d’un marché d'assurance
protection juridique et défense pénale pour une durée prévue d'exécution de quatre ans. Le marché
prévoit une prime annuelle de 2 780,90€ TTC.
DEC2025-115 : Signature avec l'entreprise Willis Towers Watson située à La Défense (92) d'un marché
d'assurance pour les risques statutaires pour une durée prévue d'exécution de quatre ans. Le marché
prévoit une prime annuelle de 25 947,44€ HT.
DEC2025-116 : Signature avec l'entreprise DEKRA INDUSTRIAL située à Olivet (45) d’un marché de
prestation de service de contrôle technique dans le cadre du projet de rénovation-extension de l’école
élémentaire du Champ Luneau. Le marché est conclu pour un montant total de 16 200,00€ HT.
DEC2025-117 : Signature avec l'entreprise BTP CONSULTANTS située à Saint-Cyr-sur-Loire (45) d’un
marché de prestation de service de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre du
projet de rénovation-extension de l'école élémentaire du Champ Luneau. Le marché est conclu pour un
montant total de 7 249,20€ HT.
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04 — DELIBERATIONS
01/25 — RÉSIDENCE ADRIENNE BOLLAND - BAIL DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNE AVEC FRANCE LOIRE
Monsieur le Maire expose que le bailleur France Loire a réalisé dans la ZAC du Champ Prieur, une
résidence de 24 logements labelisée « Mon Logement Santé » qui comprend une salle commune. Dans
un objectif de promotion du dynamisme de l’animation dans le quartier, il a été convenu que France
Loire donne à bail la salle commune susmentionnée notamment pour réaliser des animations.
Le bail prévoit un loyer mensuel à hauteur de 510€ ainsi qu'une provision sur charges de 50€. La
location est prévue pour une durée de trois années à compter du 9 février 2026, suivie d'une
reconduction tacite.
Ceci étant exposé,
Vu le projet de bail annexé à la présente délibération ;
Il est proposé au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Conseillers en exercice : 23
Quorum : 12
Conseillers présents : 20
Pouvoirs : 0
Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU
— Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF —
Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Isabelle LEROUX — Jean-François MENORET — Jany MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Robert FENNINGER — Martine AIME — Jean-Luc INDIENNA
Contre :
Abstention :
e D’APPROUVER le projet de bail annexé à la présente délibération ;
e D'AUTORISER le Maire à signer ledit bail ainsi que tous documents y afférent.
02/26 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026
Monsieur le Maire informe que selon l'article L2312-1 du CGCT dans les communes de 3 500 habitants
et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que
sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
La commune de Semoy n’atteignant pas le seuil des 3500 habitants n’est pas soumise à cette obligation.
Cependant, dans un souci de transparence budgétaire, il a été décidé d'anticiper cette obligation depuis
le budget primitif 2018.
Dans ce cadre, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la
municipalité pour son projet de budget primitif 2026 sont précisément définies au présent rapport,
laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2026 de la ville.
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Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité annexé ;
Le Conseil municipal :
* PREND ACTE de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2026 sur la base du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération
03/26 — RÉGULARISATION D'ALIGNEMENT -— M ET MME ADAM 5 RUE DE LA FOLIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une régularisation d'alignement située au 5 rue de la
Folie.
Lors des travaux de la rue de la Folie, a été constaté le besoin de régulariser l'alignement au droit de
l'unité foncière de M. et Mme Adam soit les parcelles AC 91 et AC 86. En effet, M. et Mme Adam sont
aujourd’hui propriétaires de foncier ayant un usage d'espace public. Il convient donc de régulariser cette
Situation par un échange sans soulte de 9m? pris à l'arrière sur la parcelle communale AC 29,
Cadastre | Surface Lieu-dit
[Commune AC n°29p Environ 9m° Rue de la Folie
Alignement AC n°91p Environ 9m? Rue de la Folie
L'estimation des domaines est de 38€ht/m2
Les frais de géomètre seront partagés.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis des Domaines en date du 20/01/2026 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 23
Quorum : 12
Conseillers présents : 21
Pouvoirs : 0
Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU
— Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL -— Christelle LEGENDRE — Isabelle LEROUX — Jean-François MENORET -— Jany MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Robert FENNINGER -— Martine AIME — Jean-Luc INDIENNA
Contre :
Abstention :
°__ D’APPROUVER l'échange de la parcelle AC 29p d’environ 9m? au profit de M. et Mme
Adam — 5 rue de la Folie 45400 Semoy contre la parcelle AC 91p. Les frais de bornage
seront partagés.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches concernant cette
affaire.
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04/26 — APPROBATION DU DISPOSITIF TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE
Semoy a été reconnu territoire engagé pour la nature sur la période 2023-2025. Elle candidate
aujourd’hui à une nouvelle reconnaissance pour la période 2026-2028.
Pour rappel, le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) est une initiative nationale visant à
reconnaître des collectivités volontaires qui s'engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la
biodiversité.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fixe l'objectif
de « zéro perte nette de biodiversité ». La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise quant à elle l'objectif de « zéro
artificialisation nette » d'ici 2030.
Afin d'atteindre cet objectif, le Plan biodiversité intitulé « Biodiversité, tous vivants ! », publié en 2018,
vise à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB). Le dispositif «
TEN » est une déclinaison locale et territorialisée de la SNB et des Stratégies Régionales de la
Biodiversité menées par les régions et leurs partenaires.
Le Plan biodiversité fixe un premier objectif de 1 000 collectivités locales engagées pour la nature. La
Ville de Semoy est d'ores-et-déjà engagée depuis de nombreuses années dans des actions en faveur
de la biodiversité avec notamment l'inventaire de biodiversité communale (IBC) réalisé en 2016 et 2017,
l'obtention du label Phyto, la création d'une Zone Agricole Protégée, la création d'un Ecoquartier
labellisé, et de nombreuses autres actions visant à réduire l'impact de l'activité de ses services sur la
biodiversité.
Au sein de la région Centre-Val de Loire, le dispositif TEN est porté par un collectif régional regroupant
- La région Centre-Val de Loire
- La Direction régionale Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)
- La Direction régionale de l'environnemental, de l'aménagement et du logement (DREAL)
-_ L'Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)
- L'Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)
- Les départements du Cher et de l'Eure-et-Loir
- Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
(CEREMA)
-__ L'Agence régionale pour la biodiversité Centre-Val de Loire (ARB-CVL)
Ces différents partenaires régionaux assurent la cohérence du dispositif TEN et leurs stratégies
respectives. L'Agence régionale pour la biodiversité CVL a pour mission d'organiser, en partenariat avec
le collectif régional, l'émergence, la reconnaissance et la valorisation des territoires qui s'engagent dans
cette démarche. Ainsi, le dispositif Territoires Engagés pour la Nature vise à faire émerger, reconnaître
et valoriser des plans d'actions des collectivités en faveur de la biodiversité.
La reconnaissance TEN est attribuée pour trois ans. Les Territoires Engagés pour la Nature bénéficient
d'une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et l'intégration au sein
d'un réseau des engagés (valorisation et partage de retours d'expérience des autres TEN dans la région
ou sur le plan national). Les TEN ont également accès aux animations et à l'accompagnement déployés
par l'Agence régionale pour la biodiversité CVL et les partenaires du collectif régional.
La reconnaissance TEN permettra à la commune de Semoy de valoriser les actions à mettre en œuvre
à travers un programme sur trois ans. Cette démarche complètera les actions déjà menées par la
commune sur son territoire : gestion des espaces végétalisés et naturels, réalisation de temps de
sensibilisation auprès des citoyens, éclairage public favorable à la biodiversité, préservation des
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espaces agricoles, participation aux différentes manifestations, prise en compte de la biodiversité dans
les projets d'aménagement, développement de la nature en ville.
Parmi ses projets et actions prévues, un programme avec les actions suivantes sont proposées pour la
candidature de là commune de Semoy à l'obtention du label :
- Protéger l'avifaune et sensibiliser sur le rôle écosystémique des oiseaux (création d'un refuge
de la Ligue de Protection des Oiseaux)
- Réhabiliter les portions communales de notre cours d’eau, l'Egoutier
- Création d'un sentier de découverte du patrimoine naturel
- Protéger, développer et valoriser le patrimoine arboré de la commune
- Installation de gîtes et nichoirs pour chauve-souris et petits rapaces
- Développement et étude de la flore spontanée
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité :
Conseillers en exercice : 23
Quorum : 12
Conseillers présents : 21
Pouvoirs : 0
Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU
— Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Isabelle LEROUX — Jean-François MENORET -— Jany MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Robert FENNINGER - Martine AIME — Jean-Luc INDIENNA
Contre :
Abstention :
+ D'APPROUVER le programme d'actions pour la candidature de la commune de Semoy à
l'obtention du label « Territoire Engagé pour la Nature » :
+ _D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches visant à engager la
commune dans le dispositif TEN et à signer tous les documents y afférent.
05/26 — RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024 — ORLÉANS
MÉTROPOLE
Monsieur le Maire rappelle, qu'en vertu de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, les EPCI adressent chaque année aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Monsieur le Président d'Orléans Métropole a donc communiqué, après passage devant son assemblée délibérante le 20 novembre 2025, le rapport annuel 2024 d'activité et de développement durable. Il'appartient à Monsieur le maire de communiquer ce rapport au Conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L.5211-39 du CGCT ;
Après présentation du rapport d'activité et de développement durable 2024 par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal :
+ PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et de développement durable 2024
de la Métropole d'Orléans tel qu’annexé à la présente délibération.
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INFORMATIONS DIVERSES :
- M MORAND rappelle qu'un exercice « DPO » se tiendra le mardi 3 février après-midi
- M RINGUET revient sur la tenue d'une exposition intitulée « On ne naît pas mutilées » à la Maison des associations d'Orléans du 2 au 6 février réalisée en partenariat par l'ESAD et le Planning Familial 45. Il s’agit d’une exposition sensibilisant sur les mutilations génitales féminines. Pour mémoire, la commune a apporté une subvention au Planning Familial 45 : M. BAUDE ajoute que le contexte du subventionnement de ce type de projet est très compliqué en raison des difficultés financières du département qui entraîne un désengagement massif. - M MORAND indique le résultat final de la récolte du Téléthon pour l'année 2025 : 5 191,80€ - Mme LOUIS informe que le 7 février se tiendra la conférence « Sand ou l'unité des contraires »
consacrée à George Sand et organisée par Les Amis de la Bibliothèque.
- M FENNINGER pose une question concernant l'agence communale de La Poste en indiquant avoir eu pour information que La Poste aurait refusé de renouveler le bail commercial et aurait décidé de fermer l'agence. M BAUDE répond qu'il n'a pas ces informations et demande de préciser quelle en est la source.
Clôture de séance à 21h31
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Robert FENNINGER
Maire Conseiller municipal
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