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Déliberation - 25 02E Avenant n7 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien. Lot 3 articles a usage unique et savons mains PAREDES Distribution
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02E Avenant n7 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien. Lot 3 articles a usage unique et savons mains PAREDES Distribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision N°DEC25-02E
1.1 Marchés publics
AVENANT N°7 AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D’ENTRETIEN – LOT 3 ARTICLES A USAGE UNIQUE ET SAVONS MAINS
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien lot n°3 – articles à usage unique et savons mains, attribué à PAREDES DISTRIBUTION France en date du 21/12/2022.
CONSIDÉRANT les changements de références proposés par le prestataire, il convient de substituer les produits suivants au Bordereau de Prix initial :
Ancienne référence 506057 – Lotion Algena atelier – 1 colis de 4 recharges de 5000ml – Ecolabel 60,98 € HT Nouvelle référence 509783 – Gel nettoyant d’atelier Orange Crème + recharge de 500ml à 30,49 € HT
Ancienne référence 388151 – Distributeur de savon atelier à 22,16 € HT
Nouvelle référence 389040 – Distributeur de savon Alphapack 5L à 22,16 € HT
Ancienne référence 899330 – Housse conteneur 330L 330 grise 1 colis de 10 rouleaux de 20 à 53,74 €HT Nouvelle référence 802094 – Housse conteneur 330L noir 20 μ sans lien Paredes à 26,87 € HT
Ancienne référence 674373 – Poubelle à couvercle 12L Flip Flap à 7,49 €HT
Nouvelle référence 588256 – Poubelle à couvercle basculant Swing 10L Tampel à 7,49 € HT
Ancienne référence 674333 – Poubelle à couvercle 25L Flip Flap à 13,41 € HT
Nouvelle référence 588257 – Poubelle à couvercle basculant Swing 25L Tampel à 13,41 € HT
Ancienne référence 674367 – Poubelle à couvercle 50L Flip Flap à 18,21 € HT
Nouvelle référence 588255 – Poubelle à couvercle basculant Swing 50L Tampel à 18,21 € HT
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°7 portant sur la substitution d’articles au bordereau de prix unitaire pour le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien - lot n°3 avec PAREDES DISTRIBUTION France.
Article 2 : que les autres termes du marché restent inchangés.
Article 3 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- PAREDES DISTRIBUTION France
Le Maire
Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 16 janvier 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT