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Déliberation - 24 16D Avenant n 3 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 3 articles a usage unique et savons mains
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 16D Avenant n 3 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 3 articles a usage unique et savons mains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Environnement,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision N°DEC24-16D
1.1 Marchés publics
AVENANT N°3 AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D’ENTRETIEN – LOT 3 ARTICLES A USAGE UNIQUE ET SAVONS MAINS
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT l’attribution du marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien lot n°3 – articles à usage unique et savons mains, contracté avec PAREDES DISTRIBUTION France en date du 21/12/2022.
CONSIDÉRANT qu’il convient de substituer les produits suivants au bordereau de prix initial :
Ancienne référence 893330 – Sacs plastique PEBD 30L noir 30 Ml – Colis de 10 rouleaux de 50 – 21.23 € Nouvelle référence 802005 – Sacs poubelle 30L noir 30 Ml – Colis de 15 rouleaux de 50 – 31.84 €
Anciennes référence 893130 – Sacs plastique T30 noir 13 Ml – Colis de 20 rouleaux de 50 – 31.66 € HT Nouvelle référence 809250 – Sacs 30L noir 13 Ml – Colis de 20 rouleaux de 50 – 31.66 € HT
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°3 portant sur la substitution d’articles au bordereau de prix unitaire pour le lot n°3 du marché de produits d’entretien.
Article 2 : que les autres termes du marché restent inchangés.
Article 3 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18 mars 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT