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Déliberation - 24 38D Avenant n 4 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 3 articles a usage unique et savons mains
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 38D Avenant n 4 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 3 articles a usage unique et savons mains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision N°DEC24-38D
1.1 Marchés publics
AVENANT N°4 AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D’ENTRETIEN – LOT 3 ARTICLES A USAGE UNIQUE ET SAVONS MAINS
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien lot n°3 – articles à usage unique et savons mains, attribué à PAREDES DISTRIBUTION France en date du 21/12/2022.
CONSIDÉRANT qu’il convient de substituer le produit suivant au bordereau de prix initial :
Ancienne référence 894320 – SAC PEBD T 50 NOIR 30 MI – 8 Rlx de 25 à 12,91 € HT Nouvelle référence 802028 – Sacs poubelle 50L noir 30μ lien classique – 10 Rlx de 25 à 16,14 € HT
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°4 portant sur la substitution d’articles au bordereau de prix unitaire pour le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien - lot n°3 avec PAREDES DISTRIBUTION FRANCE.
Article 2 : que les autres termes du marché restent inchangés.
Article 3 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 04 juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT