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Déliberation - 24 44D Avenant n 6 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 3 articles a usage unique et savons mains PAREDES Distribution
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 44D Avenant n 6 au marche de fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 3 articles a usage unique et savons mains PAREDES Distribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision N°DEC24-44D
1.1 Marchés publics
AVENANT N°6 AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D’ENTRETIEN – LOT 3 ARTICLES A USAGE UNIQUE ET SAVONS MAINS
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien lot n°3 – articles à usage unique et savons mains, attribué à PAREDES DISTRIBUTION France en date du 21/12/2022.
CONSIDÉRANT la cessation d’activité du fournisseur principal de Paredes, il convient, suite à l’indisponibilité de certains produits d’hygiène de substituer le produit suivant au bordereau de prix initial :
Ancienne référence 275431 – Savons mains
Nouvelle référence 266140 – Lotion nettoyante et antiseptique pour le lavage hygiénique des mains pour un montant de 27,75€ HT le colis de 4 cartouches de 1400ml.
CONSIDÉRANT les changements de références, il convient de substituer les produits au Bordereau de Prix initial :
Ancienne référence 614511 TABLIER PE BLANC 18μ SMALL+ 10 Sachets de 100 à 41,10 € HT Nouvelle référence 614711 TABLIER PE 18M1 70X120 BLC TS+ 10 Sachets de 100 à 41,10€ HT
Ancienne référence 674303 POUBELLE FLIP FLAP 50L – 1 Unité à 18,21€ HT
Nouvelle référence 674367 POUBELLE FLIP-FLAP 50L BLANC – 1 Unité à 18,21€ HT
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°6 portant sur la substitution d’articles au bordereau de prix unitaire pour le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien - lot n°3 avec PAREDES DISTRIBUTION France, comme suit :
Ancienne référence 275431 – Savons mains
Nouvelle référence 266140 – Lotion nettoyante et antiseptique pour le lavage hygiénique des mains pour un montant de 27,75€ HT le colis de 4 cartouches de 1400ml.
Ancienne référence 614511 TABLIER PE BLANC 18μ SMALL+ 10 Sachets de 100 à 41,10 € HT Nouvelle référence 614711 TABLIER PE 18M1 70X120 BLC TS+ 10 Sachets de 100 à 41,10€ HT
Ancienne référence 674303 POUBELLE FLIP FLAP 50L – 1 Unité à 18,21€ HT
Nouvelle référence 674367 POUBELLE FLIP-FLAP 50L BLANC – 1 Unité à 18,21€ HT
Article 2 : que les autres termes du marché restent inchangés.
Article 3 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- PAREDES DISTRIBUTION France Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18/09/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT