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Déliberation - DCM2019 89 Acquisiton DES Parcelles ax 3 4 7
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 89 Acquisiton DES Parcelles ax 3 4 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2019
Reçu en préfecture le 05/12/2019
REPUBLIQUE FRANÇA Affiché le G22018 ER DEPARTEMENT DU GA
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20191204-DCM201989-DE
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de la Via
Réf : DCM/2019/n°89/3.1/04-12/28
Nombre des membres SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 En Qui ont pris part
Exercice | "ÉSeNS | à la délibération | L'an deux mille dicneuf,
2 42 a Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 27-11-2019 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Dale-de l'éfichage : 26-11-2019 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
OBJET : Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE,
ACQUISITION DE PARCELLES Maguelone CHAREVRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, PRIVEES AX 3-AXx 4— AX 7 Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à J. SOLEYROL
- Rapporteur : P. VAN DER LINDE F. LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à A. BONNET
Absents : P. DEVILLE —S. ROUS — C. BERTINI — N. THEODOSE — A. MOLLUNA — A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. LAURIE
IlLest rappelé au conseil municipal que dans la perspective de préserver les traditions taurines et le
caractère naturel des lieux où celles-ci se déroulent, communément appelés « les prés », qui sont le
lieu de passage des abrivado, bandido et de la traditionnelle gaze lors des fêtes votives d’Aigues-
Mortes, la commune a affiché, notamment dans le cadre de son projet Bourg Centre, son souhaïit de protéger les espaces concernés de toute possibilité d'urbanisation.
Dans cette perspective, la commune souhaite devenir propriétaire des terrains concernés afin d’avoir la pleine et entière maîtrise pour l’avenir.
Les parcelles concernées, cadastrées AX 3, 4 et 7 (plans joints) ont donc fait l’objet d’une demande
d'estimation des services des Domaines, qui évalue l’ensemble du foncier formé par ces trois parcelles à 190 000 euros avec une marge de négociation acceptable de 10%.
M. et Mme LONES acceptent de vendre leurs terrains à la commune au prix de 209 000 euros.
Aussi est-il proposé au conseil municipal
e D’accepter l'acquisition des parcelles AX 3, 4 et 7 d’une contenance de 38 500 m? à M. et Mme LONES, au prix de 209 000 €
e De désigner Maître GUICHARD, Notaire à Aigues-Mortes pour la réalisation de
l’acte authentique.
e De dire que les frais d'acte et de bornage seront à la charge de la Commune.
e _D’autoriser le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/12/2019
Reçu en préfecture le 05/12/2019
Affiché le 06/12/2019 ER Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
ID : 030-213000037-20191204-DCM201989-DE
Pour :17.
Contre: 6: C. BONATO (proc. F. LABARUSSIAS) — A. BONNET (proc. G. BER) — R. BOUTEILLER — S.
PIGNAN
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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