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Déliberation - DCM2019 90 Vente Parcelle bs 11
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 90 Vente Parcelle bs 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2019
REPUBLIQUE FRANÇ| Regu en préfeciure le 05/12/2019 ER
DEPARTEMENT DU GAïiché le 06/12/2019
COMMUNE AIGUES M[ IP : 030-213000087-20191204-DCM201990-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sel de la Via
Réf : DCM/2019/n°90/3.2/04-12/29
Nombre des membres SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 En
Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-neuf,
2 13 23 Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
. Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre Date de la convocation : 27-11-2019
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Date de l'affichage : 28-11-2019 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, OBJET : Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL Maguelone
CHAREYRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, PARCELLE BS 11
Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à J. SOLEYROL
F. LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à A. BONNET - Rapporteur
: P.VAN DER LINDE Absents : P. DEVILLE —S. ROUS — C. BERTINI — N. THEODOSE — A. MOLLUNA — A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. LAURIE
La commune est propriétaire d’un terrain nu, cadastré section BS N°11 d’une contenance de 1000 m?, lieu
dit « Peyret », situé en zone N du plan local d'urbanisme (plan annexé).
Ce terrain a fait l’objet d’une estimation du service des domaines à hauteur
de 7700 euros +/-10%.
M. et Mme Nicolas COMBEAU se sont portés acquéreurs de ce terrain,
moyennant la somme de
15 000 euros.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
° D’autoriser la vente à M. et Mme Nicolas COMBEAU, d’une superficie
de 1000
m?, moyennant la somme de 15 000 €
° De désigner Maître GUICHARD, Notaire à Aigues-Mortes pour
représenter les
intérêts de la commune dans cette vente
+ Dedire que les frais d'acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreur
° D’autoriser le Maire à signer tout document et acte se rapportant
à cette
affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 18. Contre :5 : C. BONATO (proc. F. LABARUSSIAS) — À, BONNET
(proc. G. BER) —-R. BOUTEILLER - adopte les
propositions.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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